Même si la grande majorité des interventions policières au Québec sont couronnées de succès, chaque année, environ 35 policiers sont sanctionnés par le Comité de déontologie policière. Métro a parcouru 130 documents judiciaires répertoriant les sanctions des cinq dernières années pour en dégager des tendances. On y note entre autres la surreprésentation des agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) parmi les policiers sanctionnés et un apparent problème de profilage racial au sein de l’institution montréalaise.
Sur les 176 policiers québécois sanctionnés depuis 5 ans (de mai 2010 à mai 2015), 49% appartiennent au SPVM. Pourtant, les policiers montréalais ne représentent que 32% des effectifs policiers au Québec.
Le porte-parole du SPVM, Ian Lafrenière, explique cela notamment par le contexte d’intervention en milieu urbain. «On fait en moyenne un million d’interventions par an dans un milieu où les échanges entre policiers et citoyens sont importants et où se tiennent, en plus, la plupart des manifestations au Québec», souligne-t-il.
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S’il convient que l’explication tient la route, l’auteur spécialisé en questions policières Stéphane Berthomet pense que «cette statistique démontre tout de même des relations tendues entre le SPVM et une partie de la population.» M. Berthomet se questionne aussi sur l’efficacité du processus de déontologie, quand on sait que moins de 5 % des plaintes se rendent au tribunal.
Un des principaux motifs de sanction des policiers du SPVM est l’usage abusif de la force (25 des 96 manquements au code de déontologie des agents du SPVM). Seule la police de Québec a un taux plus élevé (35%).
Selon Rémi Boivin, chercheur en criminologie à l’Université de Montréal, cette prépondérance de l’usage de la force peut s’expliquer en partie par le processus de déontologie lui-même. «Quand l’usage de la force est en jeu, une enquête en déontologie est souvent lancée sans passer par le processus de conciliation, qui permet pourtant de régler une bonne partie des plaintes. Au final, l’usage de la force est donc surreprésenté», souligne M. Boivin.
M. Berthomet croit que cela n’explique pas tout. Il met notamment de l’avant l’étude du chercheur Marc Alain, qui a suivi une cohorte de jeunes policiers pendant six ans. À l’affirmation «Certaines personnes devraient être punies par la loi de la rue quand elles s’en prennent à un policier parce que c’est la seule vraie punition qu’elles recevront», 21 % des 316 futurs policiers se sont déclarés d’accord. Quatre ans plus tard, les mêmes policiers étaient 49% à approuver cette affirmation, note M. Berthomet, qui souligne l’importance de mesurer l’éthique des policiers tout au long de leur carrière.
30
Si le SPVM était sanctionné en proportion de ses effectifs, il aurait dû recevoir 30 sanctions de moins entre 2010 et 2015.
Enfin, environ la moitié des plaignants semblent issus d’une minorité visible, si on se fie à leur nom, à certaines indications contenues dans les jugements contre le SPVM et à des articles de presse consultés. Pourtant, les minorités visibles ne représentent que 30% de la population montréalaise. «On est le premier service à avoir une formation au profilage racial à tous les policiers», rétorque M. Lafrenière.
A-t-on une bonne police au Québec? «Oui, mais elle pourrait être bien meilleure. Et ça passe notamment par la refonte de la formation, en s’inspirant par exemple de l’Allemagne, où le processus est plus long mais plus complet et où les élèves ressortent avec l’équivalent d’un baccalauréat en droit», lance le chercheur en criminologie Marc Alain, auteur de l’étude citée plus haut.
Selon lui, on arriverait peut-être mieux à juguler le phénomène de désillusion global de bon nombre de policiers qui s’attendaient à moins d’intervention sociales et plus de poursuites en voiture.
Un dur travail
Quelques dossiers soumis au comité de déontologie témoignent de la difficulté du métier de policier, où chaque intervention peut déraper en quelques secondes. Ce fut le cas en 2009 dans la MRC de La Matawinie, dans la région de Lanaudière, à 185 km de Montréal.
Appelé à seconder une femme souhaitant déménager ses effets personnels de son ancien domicile, un agent de la SQ remplit adéquatement ses fonctions jusqu’à ce qu’il quitte des yeux le conjoint dangereux pendant deux minutes, le temps de déplacer sa voiture qui gène le déménagement.
Quand il revient, il découvre deux corps sans vie au sous-sol. Le comité lui accorde des circonstances atténuantes tout en le suspendant sept jours sans salaire. Le chercheur en criminologie Rémi Boivin aimerait que le Comité de déontologie policière utilise son expérience pour faire des recommandations quant à la formation des policiers ou les pratiques de certaines organisations, comme le fait par exemple le coroner. «Dans le cas de La Matawinie, le comité aurait pu souligner l’importance d’agir à deux dans ce type de situation», souligne-t-il.
Il rappelle aussi que si les suspensions en déontologie policière peuvent paraître dérisoires, elles éludent tout un aspect du processus de plainte. «Pendant le processus qui s’étale sur un an ou plus, le policier visé perd toute possibilité d’avancement et subit la méfiance de ses collègues», note M. Boivin.
