Les tribunaux ne sont pas assez prudents au goût du SCRS

« Le nombre accru de demandes de communications d'informations sensibles du Service [canadien du renseignement de sécurité] dans le cadre de poursuites civiles comporte des risques importants pour la sécurité nationale », écrit le directeur par intérim du SCRS, Michel Coulombe, dans une lettre rédigée en juillet 2013 et destinée à Steven Blainey, qui venait alors d'être nommé ministre de la Sécurité publique.

Les informations « sensibles ou classifiées » du SCRS sont généralement protégées notamment pour des raisons de sécurité nationale. La Cour peut toutefois décider de les communiquer si elle estime qu'elles sont d'intérêt public. Or, les juges ne sont parfois pas assez prudents au goût du SCRS.

« Il est arrivé à maintes reprises que des informations concernant des sujets d'enquête du Service [canadien du renseignement de sécurité], des techniques du métier, des opérations fondées sur des sources humaines et des renseignements fournis par des services alliés et étrangers aient été communiqués », écrit M. Coulombe.

Les poursuites civiles coûtent aussi très cher, écrit M. Coulombe. La situation pourrait mettre à risque la sécurité de certaines informations sensibles. « Il est devenu manifeste que les règles de production de documents ne permettent pas de traiter avec efficacité et sécurité la quantité d'informations classifiées produites », explique M. Coulombe.

Le SCRS et le ministère de la Justice travaillent présentement pour trouver une solution afin de traiter les requêtes des tribunaux de manière équitable et « sans danger pour la sécurité nationale », écrit M. Coulombe. Mais tout ceci demandera « des efforts soutenus et considérables », prévient-il.

D'autant plus que le SCRS, qui a un budget de 464,6 millions de dollars pour l'année fiscale en cours, a vu son enveloppe budgétaire amputée progressivement de 25 millions de dollars depuis 2012.

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