L'itinérance n'est pas un crime, rappelons-le

6 décembre 2013 | Céline Bellot - Professeure, École de service social, Université de Montréal, directrice de l’Observatoire des profilages racial, social et politique et Marie-Eve Sylvestre - Professeure Faculté de droit, Université d’Ottawa, membre de l’Observatoire des profilages racial, social et politique | Actualités en société

À quelques jours de l’adoption d’une politique sur l’itinérance par le gouvernement québécois et au regard des événements des derniers mois, les enjeux entourant la question de l’itinérance sont plus que jamais d’actualité.

L’itinérance demeure un phénomène complexe alimenté par des causes sociales profondes et par des trajectoires individuelles marquées par des ruptures, des difficultés, des vulnérabilités de différents ordres. Depuis près de 20 ans, la judiciarisation et la pénalisation sont apparues comme des réponses utiles et nécessaires pour mettre fin à la présence des personnes en situation d’itinérance dans les rues. Nos travaux ont démontré à quel point ces pratiques répressives sont coûteuses, contre-productives, inefficaces et discriminatoires. Ainsi, en 2010, les constats d’infraction remis aux personnes en situation d’itinérance concernent le plus souvent la consommation d’alcool dans l’espace public et l’ébriété publique. Ces personnes reçoivent plus de 25 % de toutes les contraventions délivrées en vertu des règlements municipaux par les policiers de la Ville de Montréal, alors qu’elles ne comptent que pour 1 à 2 % de la population montréalaise. Ces constats ont été relayés depuis 2009 par la Commission parlementaire sur l’itinérance et par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui ont démontré que ces pratiques étaient attentatoires aux droits fondamentaux et relevaient d’un profilage social.

Améliorations importantes

Certes, des améliorations importantes ont été proposées : réduction du nombre de contraventions délivrées, création d’équipes multidisciplinaires d’intervention, adoption d’une politique contre le profilage racial et social au SPVM, mise en place de procureurs et de percepteurs désignés à la Cour municipale de Montréal, projet IMPACT à la Cour municipale de Québec, la Clinique droits devant.

Pourtant, les mentalités semblent avoir peu changé. Il y a quelques semaines, la Fraternité des policiers de Montréal commandait un sondage sur le sentiment d’insécurité vécu par les Montréalais. Or, ce sondage mettait l’itinérance sur le même pied que des comportements criminels comme les actes terroristes ou les voies de fait, ce qui semble sous-tendre que l’itinérance est un crime. Certes, il est heureux de constater que (seulement) 4 % des personnes sondées ont déclaré se sentir menacées par l’itinérance. Mais le simple fait de poser la question dans ces termes est révélateur.

De plus, comment considérer qu’il y a eu changement de mentalités et de pratiques quand plus de 4000 contraventions ont été délivrées auprès des personnes en situation d’itinérance, et ce, sans compter les nombreuses interpellations, contrôles d’identité et autres interventions, alors même que le rapport annuel du SPVM indique que celui-ci n’a reçu que 10 000 appels sur une totalité de 425 000 appels portant sur la question de l’itinérance.

Réprimer des personnes en situation d’itinérance, c’est d’abord et avant tout soumettre ces personnes à un profilage en raison de leurs conditions sociales de vie. Un changement de cap s’impose, et ce, de façon urgente. L’itinérance n’est pas un crime, les personnes en situation d’itinérance ne paraissent pas menacer la sécurité des Montréalais, alors qu’attendons-nous pour interpeller et mobiliser d’autres acteurs que les policiers ? Ceux-ci n’ont ni les outils ni la formation pour apporter l’aide et le soutien nécessaires aux personnes en situation d’itinérance ; ni même le mandat, d’autant plus que les mentalités et les pratiques répressives demeurent, tout comme l’impunité en regard des pratiques discriminatoires, et ce, malgré l’adoption de politiques contre le profilage social et racial. L’itinérance n’est pas une urgence criminelle, elle est une urgence sociale.

Créons de nouvelles réponses soucieuses de bâtir une réelle solidarité à l’égard les plus démunis, plutôt que de maintenir leur mise à l’écart et leur répression.

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