Manifestations: plus de 21 M$ réclamés à la Ville de Montréal dans huit recours collectifs

Huit recours collectifs contre la Ville de Montréal totalisant plus de 21 M$ viennent d’être autorisés par la Cour supérieure en lien avec des arrestations jugées « illégales » lors de six manifestations.

Au total, ce sont environ 1610 personnes qui pourraient recevoir entre 3000 $ et 17 000 $ chacun s’ils ont gain de cause, selon l’avocate des manifestants, Me Sibel Ataogul.

Les montants varient en fonction des faits reprochés au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) lors de manifestations survenues entre juin 2012 et mars 2014, après l’adoption du règlement P-6.

Instauré en pleine crise étudiante, le P-6 interdit à quiconque participant à un attroupement de se couvrir le visage sans motif raisonnable.

Le règlement stipule également que le lieu exact du départ d’une manifestation ainsi que son itinéraire doivent être communiqués aux policiers avant l’événement sans quoi il devient illégal.

Dans leurs recours collectifs, les manifestants allèguent entre autres avoir été pris en «souricière» par les policiers, puis détenus de façon «illégale, arbitraire et abusive», certains les mains attachées avec des «tie-wrap».

«Dans tous les cas, les requérants reprochent d’abord aux membres du SPVM de les avoir empêchés de manifester en procédant à leur arrestation», peut-on lire dans la récente décision rendue au palais de justice de Montréal.

Victoire

L’acceptation des recours est une première victoire pour plusieurs.

«On est très contents. On n’en attendait pas moins quand on considère les conditions dans lesquelles on a été arrêtés et détenus», fait valoir l’une des iniatrices des recours, Sandrine Ricci.

«C’est une victoire importante qui démontre que les faits allégués ne sont pas si farfelus que la Ville veut le laisser entendre», poursuit Perry Bisson, qui est aussi à l’origine d’un recours.

Tous deux dénoncent la «politique du deux poids deux mesures» du SPVM.

«Les policiers sont sélectifs dans leur répression. On a vu récemment qu’ils n’interviennent pas quand ça concerne leur propre cause», ajoute Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, référant aux manifestations liées à la Loi 3 sur les régimes de retraites des employés municipaux.

Mais ce n’est que le début d’une bataille qui pourrait être très longue, croit Alexandre Popovic, de la Coalition contre la répression et les abus policiers.

Les procès ne devraient pas débuter avant au moins un an. Et les manifestants pourraient bien obtenir moins que ce qu’ils réclament, selon Me Benoît Marion, avocat spécialisé en recours collectifs.

«Les montants sont souvent revus à la baisse par les tribunaux quand il s’agit de dommages moraux», observe-t-il.

Le SPVM et la Ville ont refusé de commenter.

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