Mauvais augure pour le Bureau des enquêtes indépendantes

La ministre de la Sécurité publique a déposée, sans tambour, ni trompettes, un projet de règlement crucial sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), ce mécanisme d’enquête appelé à remplacer les enquêtes de la police sur la police. Malheureusement, les lacunes du projet de règlement sont si nombreuses que l’efficacité des enquêtes du BEI s’en retrouvera sérieusement minée si des amendements substantiels ne sont pas apportés au texte déposé, comme l’a fait valoir la Coalition contre la répression et les abus policiers dans les commentaires qu’elle a formulés à l’intention de la ministre de la Sécurité publique.

Pour télécharger la version imprimable: http://www.lacrap.org/sites/lacrap.org/files/crap_-_projet_reglement_der...

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Ville où l'événement s'est produit: 

Dossiers: 

Type de document: