P-6 toujours contesté malgré l’abandon des accusations

À la suite des 92 arrestations survenues lors de la manifestation contre la brutalité policière de dimanche, 7 groupes sociaux, à l’invitation de la Commission populaire sur la répression politique (CPRP), ont réitéré leur opposition au règlement P-6 et aux arrestations de masse lors d’une conférence de presse mercredi.

Ces associations, dont la Ligue des droits et libertés (LDL) l’Association des juristes progressistes (AJP), l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) et le Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, croient que rien n’a changé depuis l’abandon de 2000 accusations en vertu de P-6 par la Ville de Montréal en février. «L’itinéraire est un faux prétexte, expose le porte-parole de la CPRP, Brice Dansereau-Olivier. Maintenant qu’ils sont obligé de désavouer P-6, ils peuvent profiter de l’article 500.1 du code de la sécurité routière.»

Lors de la manifestation de dimanche, les personnes arrêtées ont reçu une contravention de 504$ en vertu de ce règlement. Ce-dernier fera d’ailleurs l’objet d’une contestation de constitutionnalité en cour supérieure les 23 et 24 mars prochains par la LDL. «C’est un recours qui est en appel de la décision de la cour municipale de Montréal et qui vise abrogation complète de l’article 500.1», expose à Métro Andrée Bourdeau de l’AJP.

Selon les données compilées par la Collectif opposé à la brutalité policière, 69 manifestations sans itinéraire ont été tolérées à Montréal entre le 8 mars 2013 et le 31 octobre 2014.

Selon le professeur au Département de science politique de l’UQAM Francis Dupuis-Déri, la manifestation de dimanche prouve que l’outil juridique utilisé par la police ne fait pas de différence. «L’important pour la police n’est pas ce qui se passe en cour après, mais bien que la manifestation n’ait pas lieu le jour même», juge-t-il. Le professeur estime qu’il faudrait que les politiciens désavouent toutes les techniques d’arrestation de masse pour assurer plus de liberté aux manifestants.

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