Printemps érable: Serge Ménard pas surpris du jugement contre Québec

La décision du juge Daniel Lavoie d'indemniser un citoyen qui alléguait avoir été appréhendé et détenu illégalement lors d'une arrestation de masse durant la crise étudiante de 2012 n'étonne pas Serge Ménard, qui présidait la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012.

Lors d'une entrevue avec Le Soleil, l'ancien ministre de la Sécurité publique rappelle que sa commission, dont le rapport a été rendu public au printemps dernier, s'était penchée sur les fondements légaux des stratégies d'intervention policières dites d'encerclement et d'arrestation de masse lors des manifestations à Montréal et à Québec, notamment.

Il en découle que les commissaires avaient constaté que «les encerclements de manifestants ont mené à la détention prolongée et l'arrestation massive de manifestants pacifiques, alors que la procédure aurait dû permettre d'extraire les individus soupçonnés d'avoir commis ou de s'apprêter à commettre un acte criminel».

Les manquements aux conditions de détention sont nombreux : le recours aux menottes de plastique, l'impossibilité de faire ses besoins, l'approvisionnement en eau et en nourriture, la durée de la détention, le lieu et la libération, l'état de santé des personnes détenues.

Parmi ses recommandations, la Commission rappelait que «la privation de liberté, même lorsqu'elle est justifiée, doit être limitée dans le temps et proportionnelle à la gravité de l'infraction reprochée», indique M. Ménard.

De plus, elle demandait aux services de police de «prévoir des effectifs policiers suffisants, non seulement pour assurer la surveillance des détenus, mais également pour répondre aux besoins essentiels et vitaux, notamment l'approvisionnement en eau et en nourriture et l'accès à une toilette».

Incompréhension

Au terme de ces arrestations de masse, les commissaires disent avoir perçu chez les témoins venus se faire entendre une «incompréhension face au traitement injustifié qu'ils ont subi au cours du printemps 2012. On a pu percevoir que la confiance de plusieurs d'entre eux envers les forces policières a été gravement écorchée par la répression subie», ont-ils noté.

Ni la police de Québec ni le bureau du maire n'ont voulu commenter la décision. À Québec seulement, Le Soleil a dénombré au moins cinq manifestations au cours desquelles près de 500 personnes ont été arrêtées.

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