Profilage racial : à quand un recours collectif ?

Durant les années 2000, le SPVM préférait parler de « comportements inattendus » au lieu de parler de profilage racial.(1)

Avec l’arrivée de Marc Parent à la tête du SPVM, en septembre 2010, le SPVM a cessé officiellement de nier l’existence du profilage racial et a commencé à appeler un chat un chat.

Lorsqu’un journaliste du quotidien The Gazette lui a demandé, à moins de deux semaines avant son assermentation comme directeur de police, si le SPVM s’adonne au profilage racial, Parent a offert cette réponse : « (TRADUCTION) je ne peux pas répondre à cette question [par] "oui" ou "non" ».(2)

« (TRADUCTION) Je pense que nous avons eu quelques problèmes » [avec le profilage racial], a reconnu Parent, avant de s’empresser d’ajouter que « ce n'est pas généralisé ».(3)

Bien que ce changement de discours ait été généralement assez bien reçu, encore faut-il mettre les choses en perspectives.

Marc Parent n’est pas le premier chef d’un corps policier canadien, loin de là, à reconnaître ce qui est devenu une évidence aux yeux des minorités depuis de nombreuses années.

En fait, d’autres chefs de police sont allés beaucoup plus loin, et ce, bien avant que Parent ne devienne le no. 1 du SPVM.

Déjà, en 2005, Mike Boyd, chef intérimaire de la police métropolitaine de Toronto, s’était engagé publiquement à faire la lutte au profilage racial. « (TRADUCTION) Je ne veux pas que l'on sous-estime ma détermination pour faire face à ce problème, a-t-il déclaré lors d’entrevue téléphonique avec le Toronto Star. Lorsqu'il est constaté, il sera extirpé ».(4)

Durant une conférence de presse tenue la même année, William Closs, chef de la police de Kingston, a offert ses excuses aux Noirs et aux Autochtones vivant dans cette ville du sud de l’Ontario en raison du profilage racial subis par les membres de ces deux communautés.(5)

« Je crois que le profilage racial existe. Je crois que la police partiale existe, a lancé le chef Closs, en larmes. Je pense qu'il est temps que les chefs de police se regardent dans le miroir et se demandent: "Qu'est-ce qui se passe dans mon organisation?" »

À Montréal, on attend encore et toujours que le chef de police trouve le courage de présenter ses excuses aux victimes de profilage racial.

« Le service de police doit cesser de nier que le profilage racial est une réalité, a pour sa part déclaré Keith Forde, directeur adjoint de la police de Toronto, lors d’un discours prononcé en 2009. Il est essentiel que les gens de la haute direction et les dirigeants du syndicat de la police cessent d'être sur la défensive et dans le déni à propos du profilage racial. Il est temps pour eux de soutenir les politiques et procédures constructives et significatives pour contrer le profilage racial ».(6)

À Montréal, on attend encore et toujours que le chef de police trouve le courage de dénoncer l’attitude de déni du profilage racial dans lequel se complaisent encore et toujours de trop nombreux policiers.

Vern White, chef de la police d’Ottawa, a reconnu publiquement qu’il s’était lui-même livré à du profilage racial à l’endroit de membres des Premières nations à l’époque où il était un jeune patrouilleur, à Inuvik.(7)

À Montréal, on attend encore et toujours qu’un policier trouve le courage d’admettre ouvertement ses antécédents de profilage racial.

Le directeur Parent a aussi reconnu que les méthodes musclées de l’Équipe corporative de lutte, d'intervention et de prévention des situations émergentes (ÉCLIPSE) du SPVM pouvaient être source de tensions avec les jeunes des minorités.

« Ces policiers-là font ce qu’on leur a demandé, mais en travaillant sur un grand nombre d’interpellations pour aller chercher du renseignement, ça peut amener une certaine tension et avoir un effet de contamination parce que tu peux interpeller des gens qui ne sont pas nécessairement des criminels », a déclaré Parent lors de sa première conférence de presse officielle en tant que chef de police.(8)

« Nous sommes rendus à un moment où l’on doit remettre en question ce genre de stratégie parce que cela nous cause des problèmes en termes d’image et de relations avec les jeunes. Le groupe ÉCLIPSE est étiqueté comme étant très répressif», poursuit le chef du SPVM.

« (TRADUCTION) J'ai eu une conversation avec ÉCLIPSE. Je les ai rencontrés, et nous [leur avons dit] de se mettre à la place de ceux qui ont été ciblés à plusieurs reprises dans le cadre du profilage racial », ajoute Parent.

Dans la même foulée, Parent a annoncé que la lutte aux gangs de rue, à laquelle se dédie plus particulièrement les policiers d’ÉCLIPSE, ne sera plus au sommet des priorités du SPVM.

« Je ne peux pas vous dire que les gangs de rue sont la priorité numéro un, mais une priorité parmi d’autres », a expliqué Parent.(9)

Une décision qui n’est pas sans avoir d’un impact sur les pratiques de profilage racial, le lien entre celles-ci et la lutte aux gangs de rue ayant été maintes fois documentée, notamment par Mathieu Charest, criminologue au SPVM, dans un document d’analyse rédigé en 2009.(10)

« Ce qu’on a demandé [à ÉCLIPSE], c’est de travailler tous les crimes de violence confondus, a précisé Charles Mailloux, directeur des opérations du Services des enquêtes spécialisées au SPVM. Et ça, ce n’est pas nécessairement le fait des gangs de rue. C’est aussi celui du crime organisé italien, des motards, des [mafias] kurdes, libanaises… Tous ces groupes qui créent de la violence sur le territoire entrent dans le mandat d’ÉCLIPSE, dont les gangs. »(11)

En d’autres mots, la soixantaine de policiers d’ÉCLIPSE ne sont désormais plus assignés à des endroits soi-disant « chauds » de la métropole, mais plutôt à des individus précis susceptibles, selon le SPVM, d’utiliser des armes à feu à tout moment.

Les mots vs la réalité

On peut cependant se permettre de douter que l’escouade ÉCLIPSE se contente désormais de cibler exclusivement des personnes fichées comme étant des criminels armés et dangereux.

Ainsi, La Presse rapportait en janvier 2013 qu’ÉCLIPSE a enquêté 3500 personnes et en ont arrêté près de 500 en 2012. Les policiers de l’escouade ont en outre saisis plus d'une douzaine d'armes à feu, une dizaine d'armes blanches et sept gilets pare-balles.

Si l’escouade ÉCLIPSE a procédé à 500 arrestations après avoir enquêté 3500 personnes, il faut donc forcément comprendre qu’il y a eu pas moins de 3000 personnes qui ont été enquêtées pour des motifs obscurs.

ÉCLIPSE a par ailleurs contredit le discours officiel du SPVM en fournissant la preuve qu’elle ne s’intéressait pas seulement à des individus bien ciblés lorsque ses policiers ont été observés alors que l’escouade était déployée en force à l’extérieur de la salle de spectacle l’Olympia, sur la rue Sainte-Catherine Est, qui accueillait le rappeur américain 2 Chainz, en octobre 2012.

Plus de dix véhicules de patrouille identifiés à l’escouade étaient mobilisés alentour de l’Olympia ce soir-là. Les policiers d’ÉCLIPSE, généralement assez costauds, se déplaçaient beaucoup, suivaient les fans de 2 Chainz ou les regardaient d’une façon très envahissante et autoritaire. Ils les approchaient d’une manière particulièrement hostile, en parlant fort, pour leur demander de s’identifier ou de vider leurs poches. À un moment donné, des policiers ont interpellé des gens, encore une fois d’une façon très autoritaire, simplement parce qu’ils avaient traversés la rue à pied à un autre endroit qu’à l’intersection.

Soulignons que la « performance » d’ÉCLIPSE en marge du spectacle de 2 Chainz n’avait rien d’exceptionnelle. Des scènes similaires avaient en effet pu être observées lorsque les policiers d’ÉCLIPSE avaient procédé à une autre démonstration de force à l’occasion du spectacle de Tyga, un autre rappeur américain, également à l’Olympia, en juillet 2012.

Au-delà du discours de Parent, les gestes concrets sont bien loin de satisfaire les attentes en matière d’imposition de mesures dissuasives à l’encontre des policiers racistes ou adeptes de profilage racial, comme en témoigne la timidité du « Plan stratégique en matière de profilage racial et social 2012-2014 » du SPVM.

Fait à souligner, le « plan stratégique » a été rendu public, en janvier 2012, plus précisément au lendemain de la parution d’un dossier sur le profilage racial dans les pages du quotidien La Presse. Le dossier comprenait notamment un article dans lequel un policier Noir d’un corps policier municipal de la grande région métropolitaine racontait avoir lui-même été victime de profilage à plusieurs reprises.(12) Dans un sondage mis en ligne sur le site web du quotidien, 14 331 internautes ont répondu « oui », à 59 %, à la question Croyez-vous que le profilage racial est un phénomène répandu chez les policiers?

De quoi se demander si la sortie du « plan stratégique » répondait davantage à un impératif de relations publiques qu’à un désir sincère de s’attaquer au fléau honteux que constitue le profilage racial…

Le « plan stratégique » traite principalement du fonctionnement du Bureau du service à la clientèle, qui reçoit les plaintes des citoyens contre les policiers du SPVM.

À ce sujet, le SPVM dit noir sur blanc que « le but de cette structure n’est pas de chercher des coupables ».

Le but recherché semble encore moins de punir ces coupables que l’on ne veut pas chercher de toute façon.

Ainsi, le plan du SPVM prévoit la mise en œuvre de certaines mesures lorsqu’un policier fait l’objet de « plus de cinq plaintes dans les 400 derniers jours », soit une « rencontre entre la personne visée, le superviseur et le commandant de de l’unité concernée » et « trois à six mois de suivi systématique ». Bref, à première vue, rien de très affolant.

Fait révélateur, le SPVM ne cache pas qu’il entend « apporter un soutien concret aux policiers lors des plaintes non justifiées à leur endroit en matière de profilage racial et social ». Selon le SPVM, « une plainte injustifiée a des conséquences majeures sur le policier concerné (stress, absentéisme, perte de confiance, etc.) ».

Le SPVM fait donc savoir qu’il va défendre les intérêts des policiers « victimes » de plaintes non justifiées en faisant « des sorties médiatiques pour rétablir les faits » et en fournissant « des soutiens juridiques et psychologiques au policier concerné ».

Le « plan stratégique » permet également d’apprendre que le SPVM veut « détecter les cas quérulents, qui alourdissent la prestation de services aux citoyens », en d’autres mots identifier les personnes qui se plaignent un peu trop souvent de profilage illicite au goût du SPVM.

Le SPVM croit en outre que les citoyens doivent être conscients que si « le profilage racial ne doit pas être le moteur d’une intervention policière, la couleur, l’âge et le sexe ne doivent pas pour autant devenir un frein ou même un obstacle à l’activité légitime des policiers dans l’application de la loi ».

Nous ne sommes d’ailleurs loin d’être les seuls à exprimer de sérieuses réserves au sujet de ce « plan stratégique ».

« L'ampleur des éléments de discours, du plan lui-même et de son dévoilement apparaît plutôt démesurée sachant qu'au SPVM comme à la Ville, on considère encore que le profilage relève de l'action de quelques pommes pourries, écrivent Bernard St-Jacques et Pierre Gaudreau du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM). Qu'il soit question, dans le plan, de la nécessité de rétablir les faits dans le cas où des policiers seraient faussement accusés ou encore d'assurer une défense pleine et entière des policiers témoigne de la non-reconnaissance d'un problème généralisé ».(13)

« Pour soigner un si grand mal, il applique toutefois sur certaines plaies une banale pommade, écrit Marie-Andrée Chouinard dans Le Devoir. Sur la promesse de sanctions imposées aux fautifs, nous exprimons un certain scepticisme, nourri par un autre vicieux règne, celui du protectionnisme de la police à l'endroit de la police. Entre un socle théorique interdisant le profilage et des policiers pris sur le fait, dénoncés par un supérieur ou le public, reconnus fautifs d'un manquement à la déontologie et accablés d'une sanction, on flaire la mission quasi impossible. Un premier bilan sera bien sûr avidement scruté ».(14)

« (TRADUCTION) Cela ressemble à un ressassement de certaines mesures que nous avons eu dans le passé », a commenté de son côté Fo Niemi, directeur exécutif du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).(15)

Chose certaine, les données colligées dans les rapports annuels du Commissaire à la déontologie policière ne permettent certainement pas de penser que le nombre de plaintes pour profilage racial et racisme policier soit en baisse depuis l’arrivée de Parent à la tête du SPVM.

En fait, les chiffres suggèrent plutôt le contraire. Voyez pas vous-mêmes :

2008-2009 : 96 plaintes, dont 65.6 % visaient le SPVM
2009-2010 : 102 plaintes, dont 59.3 % visaient le SPVM
2010-2011 : 92 plaintes, dont 62 % visaient le SPVM
2011-2012 : 111 plaintes, dont 57 % visaient le SPVM
2012-2013 : 126 plaintes, dont 63 % visaient le SPVM.
«(TRADUCTION) Nous voyons le même schéma, les mêmes types de plaintes, a expliqué Fo Niemi, plus d’un an après que Parent eut pris les rênes du SPVM. Nous entendons des histoires de jeunes noirs de Côte-des-Neiges marchant sur l'herbe dans le parc et soudainement, la police est là, à les interroger ».(16)

Une consultation publique

En septembre 2009, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a lancé une consultation publique intitulée « Le profilage racial et ses conséquences ».

La consultation visait « à donner une voix aux victimes de profilage racial, à animer une réflexion sur les pistes de solution et à susciter une prise de conscience collective quant aux conséquences de cette forme de discrimination sur la société québécoise. De l’avis de la Commission, une telle prise de conscience s’imposait dans la mesure où la population semblait mal mesurer l’ampleur et le caractère systémique du profilage racial ».(17)

La Commission a reçu 54 communications écrites tandis que quelques 75 personnes – des chercheurs, des représentants d’organismes communautaires ou d’institutions ainsi que des citoyens engagés – se sont déplacées pour présenter leurs recommandations au cours d’audiences publiques qui se sont tenues pendant les mois de mai et juin 2010.

Malgré une prise de conscience accrue du phénomène du profilage racial au Québec, la Commission a déploré un manque d’intérêt, ainsi qu’une attitude de déni, de la part des organismes et institutions se trouvant à l’extérieur de la grande région métropolitaine :

il était important pour la Commission de solliciter la participation de citoyens, d’organismes et d’institutions situés en dehors de Montréal, notamment à Québec, Sherbrooke, Gatineau et Trois-Rivières. Or, malgré nos efforts pour rejoindre les organismes et les institutions des régions, peu d’entre eux se sont sentis concernés par notre consultation. De manière générale, nous avons noté, hors de Montréal, une tendance à croire que le profilage racial et la discrimination constituaient une problématique uniquement montréalaise, compte tenu de la forte concentration des minorités ethniques et racisées dans la métropole et ses banlieues. Certains organismes et institutions publiques vont même jusqu’à nier l’existence du profilage racial et de la discrimination dans leur région. La Commission déplore ce manque d’intérêt et cette attitude de déni dans la mesure où la discrimination ethnoraciale peut se manifester tout autant dans les régions, et ce, peu importe le nombre de citoyens issus des minorités qui s’y trouvent.(18)

Cette attitude ne semble guère avoir évolué puisque deux ans après le dépôt du rapport de la Commission, en mai 2011, le CRARR notait que « plusieurs services de police, notamment celui de Laval et de Longueuil, ne sont pas encore dotés de politiques et de mesures de formation et de dépistage sur cette pratique ».

Pire encore, on retrouve dans le rapport de la Commission des situations qui avaient déjà été dénoncées dans le rapport Bellemare, vingt-trois ans plus tôt.

« La police ne protège pas les différentes communautés ethniques et visibles contre leurs propres délinquants », pouvait-on lire dans le rapport Bellemare, publié en 1988.(19)

Dans son rapport sur la consultation publique, la Commission rapportait que « les personnes racisées, quant à elles, se plaignent de ne pas être protégées adéquatement par la police lorsque la situation le requiert ».(20)

« Lorsque la police est sollicitée pour prêter assistance dans le cas de conflits familiaux ou conjugaux, elle choisit quelques-fois (souvent selon certains groupes) de s’abstenir, soit parce qu’elle ne prend pas le temps de comprendre la plainte ou parce qu’elle croit que la violence fait partie du bagage culturel de certaines minorités », lit-on encore dans le rapport Bellemare.(21)

« Par ailleurs, les femmes racisées connaissent aussi une situation particulière, note la Commission dans son rapport de 2011. Une participante a fait remarquer que non seulement hésitaient-elles à faire appel à la police lorsqu’elles sont victimes de violence conjugale, mais lorsqu’elles le font, on ne les prend pas toujours au sérieux et elles se sentent moins protégées par la police ».(22)

On relève également de troublantes similarités entre les deux rapports au chapitre des recommandations.

Ainsi, le rapport Bellemare recommandait « que le nombre de policier issu de minorités ethniques et visibles soit augmenté de telle sorte qu’il soit représentatif de la population québécoise » et « que les policiers soient formés à la réalité multiculturelle, mais surtout au respect des droits de tous les citoyens, et particulièrement du droit à l’égalité ».(23)

Or, le rapport de la Commission recommandait que « les agents des forces de l’ordre … soient représentatifs des communautés qu’ils desservent », tout en préconisant l’importance de donner une formation en antiracisme dans les cours de techniques policières et dans l’enseignement prodigué à l’École nationale de police du Québec.(24)

L’insuffisance d’un mea culpa

Fait à souligner, la Commission des droits de la personne a consacré quelques pages de son rapport à faire une nécessaire autocritique, reprenant notamment certains des reproches que la CRAP lui avait adressé dans le mémoire (divisé en trois parties, soit 1, 2 et 3) qu’elle avait déposé à l’occasion de la consultation publique sur le profilage racial.

Ainsi, la Commission a relaté que certaines personnes ou organismes lui reprochèrent « de juger recevables trop peu de plaintes pour profilage racial et de mettre la barre trop haute dans sa recherche d’éléments de preuve » et que d’autres « considéraient soit que ses actions en ce sens étaient insuffisantes, soit qu’elle se complaisait dans l’attentisme ou, ce qui revient au même, qu’elle manquait de combativité, en particulier sur le front judiciaire », et de ne pas avoir, « jusqu’à maintenant, tenu suffisamment compte du caractère systémique du profilage racial dans son traitement des plaintes ». Enfin, « la lenteur des enquêtes et des procédures judiciaires entreprises par la Commission dans les dossiers de profilage racial » a également été déplorée.(25)

Deux ans après ce mea culpa bien public, bien peu de choses semblaient avoir changé à la Commission.

En effet, en juin 2013, La Presse rapportait que le CRARR a demandé au ministre de la Justice du Québec de faire la lumière sur les « sérieux problèmes dans le traitement des plaintes » à la Commission, particulièrement pour les cas de profilage racial.(26)

« Dans trois cas impliquant un total de neuf personnes de race noire, des demandes écrites de renseignements et d'explications concernant certaines pratiques d'enquête discutables, adressées aux gestionnaires, sont demeurées lettre morte pendant des semaines », se désole le CRARR.

Une Coalition d’une dizaine d'organismes de défense de droits est même allée jusqu’à porter plainte au Vérificateur général du Québec contre la Commission pour des « inconduites systématiques », ainsi que des violations de ses obligations légales découlant de la Charte des droits et libertés de la personne. « Ils ont négligé de prendre les moyens de faire enquête dans plusieurs des dossiers et de conclure sur le fait de violation de la Charte, lit-on dans le communiqué émis par la Coalition. Certains dossiers ont fait l'objet de négligence grave en étant classé sans suite pertinente, ou archivé sans aucune information aux mis en cause et aux plaignants ».

C’est donc avec le sentiment d’un travail inachevé en matière de profilage racial que Gaétan Cousineau a terminé son mandat à la présidence de la Commission, en 2013.

Lors d’un entretien avec un journaliste du Devoir, peu avant de quitter ses fonctions, Cousineau déplorait le manque d’écoute de la part du gouvernement. « Je pourrai dire que le gouvernement prend la chose au sérieux le jour où il réalisera l'importance d'avoir une stratégie concertée », a-t-il lancé.(27)

Comme le notait le CRARR dans un texte diffusé le cinquième anniversaire du décès de Fredy Villanueva, en août 2013, le bilan judiciaire de la lutte au profilage racial laisse également à désirer.

« Depuis 2010, il y a trop peu de cas de profilage racial qui ont fait l’objet de décision devant le Tribunal des droits de la personne (deux à ce jour) et le Comité de déontologie policière (six cas, dont une seule décision positive). On peut identifier encore plusieurs obstacles à une protection effective, tels des délais excessifs (jusqu’à cinq ans pour terminer une enquête), des réclamations de dommages trop timides et l’échec de cerner le racisme systémique, au sein des enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ou encore, l’absence de politique sur le profilage racial, chez le Commissaire à la déontologie policière, ce qui mène souvent à un traitement inadéquat de la dimension raciale dans les plaintes », déplorait l’organisme.

Les misères de la déontologie policière

Il n’y a pas que la Commission des droits de la personne qui ne se montre souvent pas à la hauteur dans son traitement des plaintes de victimes de profilage racial.

Les faiblesses du système de déontologie policière ont également été exposées à l’occasion de la consultation publique de la Commission.

Dans son rapport, la Commission a fait état du sentiment de désillusionnement dont fait l’objet le Commissaire à la déontologie policière.

« Plusieurs participants à la consultation ont déclaré qu’ils sont peu enclins à porter plainte au Commissaire à la déontologie policière parce qu’ils ont peu confiance en l’institution, et ce, pour plusieurs raisons », lit-on.(28)

« Dans son mémoire, ajoute la Commission, le CRARR souligne qu’il ne recommande plus que les victimes de profilage racial fassent appel automatiquement au Commissaire à la déontologie policière », notamment, « parce que l’article 192 de la Loi sur la police confère aux policiers visés par une plainte en déontologie policière le droit de ne pas coopérer avec l’enquête du Commissaire, une disposition qui a pour effet d’accorder aux policiers visés un avantage supérieur. »

Les données publiés dans les rapports annuels du Commissaire à la déontologie policière révèlent par ailleurs que seule une infime minorité de plaintes pour profilage racial et racisme policier arrivent à se rendre jusqu’au Comité de déontologie policière, un tribunal administratif spécialisé doté du pouvoir de sanctionner les manquements des policiers au Code de déontologie des policiers du Québec.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 3.1 %, en 2008-2009; 7.8 %, en 2009-2010; 3.2 %, en 2010-2011; 7.2 %, en 2011-2012; et 2.3 %, en 2012-2013.

Certains pourraient être tentés de voir dans ces chiffres officiels la preuve que la vaste majorité des plaintes pour profilage racial ne sont pas fondés.

Il faut cependant savoir que la Loi sur la police oblige le Commissaire à la déontologie policière à soumettre toute plainte à un processus de conciliation entre le plaignant et le policier visé par la plainte. Or, une plainte est réputée avoir été retirée lorsque la conciliation abouti à un règlement. C’est donc dire que le législateur québécois a conçu le système de déontologie policière de façon à minimiser les possibilités que les policiers soient punis pour leur conduite dérogatoire.

D’ailleurs, dans son rapport sur le profilage racial la Commission a recommandé « que le gouvernement révise la Loi sur la police de manière à rendre facultatif le processus de conciliation lorsqu’une plainte est déposée au Commissaire à la déontologie policière ».(29)

Pour sa part, le Commissaire à la déontologie policière reconnait, depuis 2009, dans chacun de ses rapports annuels qu’il a encore du pain sur la planche avant de gagner la confiance des communautés racisées.

« Par ailleurs, écrit le Commissaire, le contexte social actuel au Québec commande d’assurer aux membres des communautés ethniques une accessibilité réelle au système de déontologie policière. Le Commissaire est du reste conscient du déficit de confiance qu’il a à surmonter à leur égard, car leurs attentes sont grandes alors qu’ils ressentent que leurs droits et libertés sont plus en péril que ceux des autres citoyens ».(30)

Notons que le Comité de déontologie policière a également été critiqué à l’occasion de la consultation sur le profilage racial, notamment dans le mémoire du Barreau du Québec.

« Le Comité de déontologie policière ne semble pas conclure à la présence de profilage racial lorsqu’un motif légitime d’intervention est prouvé. Ainsi dans une telle situation, lorsqu’il est confronté à des allégations de profilage, il est difficile pour le Comité de déontologie policière de reconnaître que la "race" du justiciable puisse constituer un motif qui a, dans un premier temps, motivé l’intervention », écrit le Barreau du Québec.(31)

« Finalement, des participants, tout en reconnaissant le rôle régulateur de la police qu’exerce le système de déontologie policière, se plaignent des sanctions, qu’ils trouvent souvent inappropriées ou peu dissuasives », rapporte de son côté la Commission dans son rapport.(32)

La collecte de données

Il existe une façon bien simple de faire mentir ceux qui nient l’existence du profilage racial : il suffirait d’ordonner aux corps policiers de procéder à une collecte de données systématique concernant la « race », l’ethnie et la couleur des personnes interpellées.

Au Royaume-Uni, les corps policiers britanniques sont obligés d’enregistrer l’ethnicité de chaque personne fouillée, et ce, depuis 1993. Les statistiques pour l’année 2001-2002 ont d’ailleurs révélées que les personnes de descendance africaine étaient 28 fois plus susceptibles de se voir fouillées par la police que les Blancs, tandis que les personnes d’origine asiatique étaient 18 fois plus susceptibles de subir une fouille policière que les Blancs.(33)

Aux États-Unis, plusieurs corps policiers, tels la police de Los Angeles, de Pittsburg, de New York et du New Jersey, collectent des telles données.(34) En 2005, ils étaient environ 400 corps policiers à le faire.(35)

En outre, depuis 2001, le Département de la Justice finance le site web Racial Profiling Data Collection Resource Center, qui rend accessible des données sur le profilage racial. Au Texas, les corps policiers doivent collecter des données raciales sur les interceptions de véhicules et les interpellations de piétons depuis 2002.

La situation est cependant toute autre au Canada, ce type de collecte de données faisant plutôt figure d’exception.

En 2002, Douanes Canada s’est engagé à lancer un projet pilote visant à recueillir des statistiques sur la « race », la couleur, le genre, l'origine nationale ou ethnique des voyageurs subissant une seconde inspection, de même que d’analyser les critères retenus pour recourir à une telle procédure. Notons que cet engagement a été pris dans le cadre du règlement d’une plainte déposée devant le Tribunal canadien des droits de la personne.(36)

En 2003, le chef de la police de Kingston, William Closs, a lancé un projet pilote de collecte de données lors duquel tous les policiers de la municipalité devaient noter sur une carte signalétique la « race » de toutes les personnes interrogées, fouillées ou arrêtées sur une période de douze mois. À l’époque, le but recherché par le chef Closs se résumait à faire la démonstration que ses policiers ne se livraient pas au profilage racial.

« (TRADUCTION) Nous, en tant qu'organisation, nous ne faisons pas de profilage racial, a affirmé Closs. Comment pouvons-nous nous défendre si nous n'avons pas un certain registre concernant les gens avec qui nous parlons sur la rue? Je ne fais que laisser savoir que la police de Kingston est prête à être totalement transparente à propos de qui nous arrêtons ».(37)

Audrey Kobayashi, professeure à l’Université de Queens, voyait toutefois un autre intérêt à mettre en œuvre ce projet. « (TRADUCTION) Le fait qu'ils soient tenus de recueillir ces données pourrait les amener à réfléchir avant d'agir », a-t-elle estimé.

Le projet du chef Closs a cependant généré beaucoup de controverse. Il a été dénoncé par Tom Kaye, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario, qui a suggéré que les policiers auront peur de questionner les membres des minorités, même lorsque ceux-ci auront commis un crime.(38) Les membres de l’association des policiers de Kingston ont de plus adopté une motion pour exprimer leur désaccord avec le projet pilote, en affirmant que sa nécessité n’avait pas été démontrée.(39) Même le ministre libéral de la Sécurité communautaire de l’Ontario, Monte Kwinter, s’est dissocié publiquement du projet.(40)

Notons toutefois que l’initiative du chef Closs a été saluée par des groupes défendant les intérêts des minorités, comme l’association des policiers Noirs(41) et l’organisme Kingston Area Race Relations Association.(42)

Lorsque les résultats du projet pilote ont été rendus publics, au printemps 2005, on a appris qu’un jeune homme noir risquait trois fois plus de se faire interpeller par la police de Kingston qu’un homme blanc; et que seulement 10 % des interpellations de jeunes hommes noirs ont donné lieu à une mise en accusation, contre 6 % pour les jeunes hommes Blancs. Comme l’a lui-même souligné le chef Closs : « Il y a peu de diversité, à Kingston, et 99 % des crimes sont commis par des Blancs. Donc il n'y avait pas de raison d'arrêter trois fois plus les jeunes Noirs de 15 à 25 ans ! »(43)

À Ottawa, la police municipale va lancer un projet de collecte de données, à compter d’avril 2014, suite à une entente hors cour conclue avec la Commission ontarienne des droits de la personne. Le projet, d’une durée de deux ans, prévoit que les policiers vont inscrire la « race » de chaque personne dont le véhicule a été intercepté.(44) La décision d’exclure du projet les interpellations de piétons a cependant été critiquée.(45)

La sourde oreille du SPVM

Les cas de Kingston et d’Ottawa sont cependant l’exception qui confirme la règle puisque la plupart des corps policiers canadiens, incluant le SPVM, se montrent fort peu réceptifs à toute idée de collecte de données, une résistance qui s’explique peut-être par le fait que les données qui ont été colligées chaque fois qu’un tel exercice a été mis en œuvre tendaient à démontrer que le profilage racial n’a rien d’une fiction ou d’un quelconque délire de persécution.

À Montréal, le taux d’arrestation de jeunes Noirs mis en accusation est même pire qu’aux États-Unis, selon un article de Léonel Bernard et Christopher McAll, publié dans la revue du Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS), en mars 2009.(46)

« Le pourcentage des jeunes arrêtés et dont les dossiers ont été retenus pour fins de poursuite sur l’île de Montréal en 2001 qui sont identifiés comme Noirs est de 2,2 fois la proportion dans la population. Aux États-Unis, en 2004-2006, le pourcentage des jeunes arrêtés et dont les dossiers ont été retenus pour fins de poursuite et qui sont identifiés comme Noirs est de 2,1 fois la proportion dans la population. Le taux de surreprésentation des jeunes Noirs sur l’île de Montréal est ainsi légèrement plus élevé que le taux de surreprésentation des jeunes Noirs aux États-Unis ».

Bernard et McAll expliquent l’importance de cette disproportion en disant que les jeunes Noirs font l’objet d’une « sur surveillance » de la part des policiers et des agents de sécurité :

Un jeune Noir a ainsi 7 fois plus de chances d’être observé et arrêté par la police en train de fumer de la marijuana ou de vendre de la drogue dans l’espace public qu’un jeune Blanc (1,1 jeunes Noirs sur mille se trouvant dans cette situation, contrairement à 0,17 jeunes Blancs). Dans ce cas, la surreprésentation des jeunes Noirs pour ce chef d’accusation semble donc directement tributaire d’une surveillance accrue de la part des policiers et des agents de sécurité dans l’espace public, comparativement à celle que subissent les jeunes Blancs.

Dans son rapport sur les pratiques d’interpellation du SPVM, Mathieu Charest, criminologue au SPVM, a abondé dans le même sens.(47)

« Une analyse de 200 personnes interpellées prises au hasard (100 blancs, 100 noirs) suggère que les justifications invoquées lors des interpellations de noirs sont beaucoup plus subjectives que lors d’interpellations de blancs ; 64% des interpellations de blancs surviennent en réponse à un appel, à la suite d’un délit, d’une infraction au code de la sécurité routière ou d’un règlement municipal. Ces "motifs" de contrôler un individu n’apparaissent que dans 37% des interpellations de noirs. Les motifs plus "vagues" (les enquêtes de routine et les sujets d’intérêt) justifient le 2/3 des interpellations de noirs ».

On notera d’ailleurs que le rapport Bellemare parlait déjà, en 1988, du phénomène de la « sur surveillance » des jeunes Noirs par les policiers.

« Parmi les jeunes, les non-Blancs seraient plus souvent soupçonnés, donc observés, interpellés et arrêtés, que les Blancs, par la police du SPCUM. Cette affirmation, qui a été souvent entendue au cours des auditions publiques, trouve dans la sur-représentation numérique importante des non-Blancs parmi les prévenus de moins de 18 ans, un écho troublant », dénonce le rapport Bellemare.(48)

Fait à souligner, Mathieu Charest a par ailleurs déploré le manque de données colligées par le SPVM en matière d’interpellations :

Nous ne possédons malheureusement pas de données précises sur le « chiffre noir » des interpellations. Les estimations obtenues dans « cinq cobras » réalisés avec le groupe ÉCLIPSE suggèrent cependant qu’une fiche d’interpellations est consignée chaque dix à vingt contrôles d’identités. En d’autres termes, 5% à 10% des contrôles sont connus. On peut supposer (ou espérer) que les interpellations consignées sont celles qui impliquent effectivement des événements ou des individus « d’intérêt policier ».

Le criminologue a d’ailleurs recommandé au SPVM de mieux documenter le phénomène :

Si le SPVM est sérieux dans sa démarche pour contrer le profilage ethnique, il est indispensable qu’il se dote non seulement d’une politique explicite sur le sujet mais d’indicateurs permettant de suivre l’évolution des pratiques policières à l’endroit des communautés culturelles et de mesurer les impacts des directives à venir. D’un point de vue stratégique, les données sur les pratiques d’interpellations sont beaucoup plus utiles pour anticiper les frictions entre la police les communautés que les rares plaintes de profilage ethnique.

Mathieu Charest n’est d’ailleurs pas le seul à penser ainsi.

Suite à une mission au Canada, en octobre 2009, Gay McDougall, experte de l’ONU des droits des minorités, a formulé la recommandation suivante dans son rapport :

(TRADUCTION) Des statistiques identifiant, de manière anonyme, l'origine ethnique du sujet à chaque fois qu'un policier interpelle une personne, en notant la nature et la justification de l'action, devraient être colligées et divulguées publiquement. Les données devraient être conservées pour évaluer quel pourcentage de ces interpellations a abouti à des arrestations et à des condamnations. Les données ventilées devraient être requises dans tout le système de justice pénale et publiées chaque année, en tant que mesure destinée à faire respecter les interdictions visant le profilage racial.

Dans son mémoire produit à l’occasion de la consultation publique de la Commission des droits de la personne sur le profilage racial, le Barreau du Québec a fait valoir que « la collecte de données est essentielle dans une société multiculturelle afin de veiller à ce que les ressources soient bien employées et ainsi maximiser la sécurité ».(49)

Le Barreau a donc recommandé « l’enregistrement systématique des interventions policières à l’aide d’un formulaire, qui tiendrait compte de la race de la personne interpellée, du motif et du résultat de l’intervention afin qu’elles puissent être vérifiées; l’information devrait être recueillie conformément aux lois qui concernent la vie privée et la protection des renseignements personnels », de même l’utilisation de ces données « pour établir des pratiques policières justes et équitables ».(50)

Dans son rapport sur le profilage racial et ses conséquences, la Commission des droits de la personne a quant à elle recommandé « que les services de police municipaux, ainsi que la Sûreté du Québec, recueillent et publient systématiquement des données concernant l’appartenance raciale présumée des individus dans le cas des actions policières afin de documenter le phénomène et de prendre les mesures appropriées ».(51)

La Commission a ainsi soutenu qu’il « y a urgence de recueillir des données exhaustives afin de documenter la situation non seulement au regard des actions des forces de l’ordre, mais également dans tout le système judiciaire ».(52)

Le directeur du SPVM, Marc Parent, a cependant rejeté cette recommandation, en disant que cela soulevait des problèmes juridiques et constitutionnels, problèmes qui ne semblent pourtant pas avoir arrêtés les corps de police de Kingston et d’Ottawa.

La position du SPVM a d’ailleurs été déplorée par Marie-Andrée Chouinard, éditorialiste au Devoir. « Le SPVM repousse encore l'idée d'une collecte de données, s'obstinant à refuser le "portrait" du profilage comme condition essentielle à une lutte efficace. Et ce, malgré les études, reportages, rapports et plaintes ayant dévoilé une portion du chaos régnant sur le terrain », écrit-elle.(53)

« Nos partenaires communautaires habituel sont réticents, le cadre légal ne s’y prête pas et cela pourrait renforcer l’impression de profilage », s’est toutefois justifié Parent.(54)

Dans un entretien avec le journal The Gazette, Fady Dagher, inspecteur au SPVM, a expliqué que le refus du corps policier se basait aussi sur le fait que 80 % des groupes communautaires avec lesquels ils travaillent étaient contre l’idée.(55)

Curieusement, le rapport de la Commission des droits de la personne donne pourtant un tout autre son de cloche. « S’il est une mesure qui semble faire l’objet d’un large consensus chez les groupes et les organismes préoccupés par la lutte au profilage et à la discrimination, c’est bien la collecte de données », lit-on.(56)

La Commission reconnait toutefois que la collecte de données risque de stigmatiser davantage les jeunes racisés, ajoutant cependant qu’il est possible réduire ces risques si ces données « sont mises en contexte et interprétées, préférablement par une instance indépendante, en tenant compte de variables explicatives pertinentes telles que la discrimination systémique et la pauvreté. Du reste, bien que les préoccupations mentionnées soient légitimes, la collecte de données constitue un "mal nécessaire" puisqu’il faut absolument s’appuyer sur un portrait global des traitements différentiels et des inégalités que subissent les jeunes racisés pour pouvoir mener une lutte ciblée et efficace contre la discrimination systémique ».(57)

De son côté, le Barreau du Québec a fait remarquer que la Commission ontarienne des droits de la personne avait adopté des directives « pour veiller à ce que la collecte et l’utilisation des données se fassent de façon légitime et adéquate ».(58) Notons que lesdites directives sont accessibles sur le site web de la commission ontarienne.

Toronto : un massmédia documente le profilage racial

Le plus grand corps policier municipal au Canada, la police métropolitaine de Toronto, ne collige pas de statistiques répertoriant l’origine raciale des personnes arrêtées pour des infractions criminelles, bien que le vérificateur général de la ville de Toronto, Allan Andrews, avait fait une recommandation en ce sens au Toronto Police Board, soit l’équivalent de la Commission de la sécurité publique de la ville de Montréal, en 1992.(59) (Toutes deux composées d’élus municipaux, ces deux instances ont notamment pour rôle d’examiner et se prononcer sur les grandes orientations prises par leurs corps policiers respectifs).

Dix ans plus tard, cette recommandation était demeurée lettre morte. « (TRADUCTION) Jusqu'à présent, personne ne l'a soulevé officiellement, a expliqué Norm Gardner, président du Toronto Police Board. Les gens ont peur, de différentes façons, de recueillir des données. Ils ont peur de ce que ça va montrer, que cela va peut-être stigmatiser des personnes ou des communautés ».(60)

Ce refus de documenter le profilage racial n’a toutefois pas empêché le quotidien Toronto Star de publier, en 2002, une série d’articles basés sur la consultation du Criminal Information Processing System (CIPS), une base de données de la police torontoise. Les journalistes ont plus précisément procédé à l’analyse de plus de 480 000 incidents lors desquels une personne a été arrêtée ou a reçu un constat d’infraction, ainsi que des dossiers renfermant près de 800 000 accusations criminelles et autres, le tout durant la période couvrant la fin de 1996 jusqu’au début de 2002.

Le Star a notamment révélé une différence de traitement entre prévenus blancs et noirs lorsque les policiers doivent décider s’ils vont détenir une personne toute la nuit pour fin de comparution, au lieu de la libérer sur promesse de comparaître. Ainsi, les policiers détiennent les prévenus noirs 15,5% du temps, contre 7,3% pour les prévenus blancs. On a aussi pu apprendre que les conducteurs noirs courraient plus de risque d’être accusés d’une infraction que les automobilistes blancs suite à une interception de routine sur la route. Enfin, bien que les Noirs ne représentent que 8,1% de la population torontoise, ils comptent malgré tout pour 25% des arrestations pour possession simple de stupéfiants, alors que les Blancs sont, en revanche, arrêtés en proportion avec leur poids démographique pour cette même infraction.(61)

Le reportage-choc du Star, qui lui a d’ailleurs valu de remporter le prestigieux prix de journalisme Michener(62), a eu de multiples répercussions à différents niveaux.

Se disant troublé par les révélations du quotidien, Lincoln Alexander, ex-lieutenant-gouverneur de l’Ontario, a appelé à la tenue d’un « sommet » entre dirigeants policiers et politiques pour discuter des données publiées dans le Star.(63) Pendant ce temps, la série d’articles du Star dominait la période des questions à l’assemblée législative de l’Ontario.(64) De leur côté, les élus municipaux du conseil de ville de Toronto ont adopté une motion unanime déplorant certaines attitudes de déni et défensive en réaction à la publication des articles du Star.(65)

Le chef de police de Toronto de l’époque, Julian Fantino, a pour sa part demandé au juge retraité Charles Dubin de mener une investigation interne sur les procédures policières ayant trait aux relations entre les minorités et la force constabulaire de la Ville-Reine.(66) (Dubin a accepté l’offre, mais a ensuite renoncé à aller de l’avant après qu’une trentaine d’organisations de la communauté noire eurent exprimé leur refus de participer à son investigation).(67)

La Commission ontarienne des droits de la personne a quant à elle décidé de lancer une vaste enquête à l’échelle de la province sur les impacts du profilage racial.(68)

Mais la réaction la plus forte est sans contredit venue des rangs de l’association des policiers de Toronto. Dans un premier temps, l’association policière a lancé un appel au boycott du Toronto Star.(69) Puis, en janvier 2003, l’association a intentée une poursuite en diffamation de 2.7 milliards$ contre le Star, réclamant 375 000$ pour chacun de ses quelques 7200 membres.(70) La poursuite a d’abord été rejetée par la Cour supérieure de l’Ontario.(71) L’association s’est rendue jusque devant la Cour suprême du Canada, laquelle a décidé de ne pas l’entendre, mettant ainsi fin à l’action en justice engagée contre le journal torontois.(72)

Le Toronto Star ne s’est d’ailleurs pas arrêté là puisqu’il a réalisé trois autres grandes enquêtes journalistiques sur le profilage racial par la suite.

Ainsi, en 2010, le Star a publié une nouvelle série d’articles révélant cette fois-ci que les Noirs étaient trois fois plus susceptibles d'être interpellés par la police torontoise que les Blancs, en se basant sur quelques 1.7 million de cartes de contact remplies par des policiers torontois entre 2003 et 2008.(73) Il s’agit là d’une pratique connue sous le nom de « carding » en anglais. En gros, les policiers remplissent une carte lorsqu’ils entrent en contact avec une personne sans que cela ne donne lieu à des accusations. Les cartes contiennent des renseignements sur l’identité, l’âge, la « race », le genre, les caractéristiques physiques, l’adresse et les noms d’amis.

En 2012, le Star a publié de nouvelles données sur les pratiques de « carding » par la police de Toronto, permettant ainsi d’apprendre que les Noirs avaient fait l’objet de 25 % des quelques 1.25 millions de cartes de contact, impliquant 788 000 personnes, qui ont été remplies entre 2008 jusqu’au milieu de 2011.(74) En outre, les Noirs étaient interpellés, interrogés et fichés 3.2 plus souvent que les Blancs dans la Ville-Reine.(75)

« (TRADUCTION) Je trouve les données extrêmement problématiques, quelle que soit l'explication fournie par le service de police, a commenté Alok Mukherjee, actuel président du Toronto police board. Aucune explication ne peut fournir une raison alternative crédible à propos de l'écart important dans les contacts entre la police et les jeunes de différentes origines ethno-raciales ».

Bill Blair, actuel chef de police de Toronto, a cependant tenu à défendre les façons de faire de ses policiers. « (TRADUCTION) Quand j'ai deux constables qui marchent dans la rue, je ne veux pas seulement qu'ils se parlent l'un et l'autre, a-t-il affirmé. Vous voulez qu'ils aillent vers les gens et l'une des choses dont nous avons besoin – pas pour chaque interaction avec le public – c'est qu'ils enregistrent un certain nombre d'informations au sujet de ces transactions. C'est une mesure de leurs pratiques ».

Réagissant à la controverse, le Toronto police board a ordonné à la police de Toronto de remettre une sorte de « reçu », soit une copie des informations colligées sur les cartes de contact, à chaque personne interpellée, et de donner accès au vérificateur général de la ville à toutes les données relatives au « carding », de même que de surveiller et donner suite aux pratiques se révélant discriminatoires.(76)

L’obligation d’émettre un « reçu » a eu un impact considérable : le nombre de cartes de contact a enregistré une baisse remarquable (de l’ordre de 75 %, selon une source policière anonyme), à partir de juillet 2013, soit le moment où le chef Blair a ordonné à ses policiers d’appliquer la commande du Toronto police board, jusqu’au mois de novembre suivant. La police a cependant cessé de remettre les « reçus », en affirmant que les policiers prenaient une « (TRADUCTION) quantité importante de temps à expliquer » leur but, ainsi qu’en raison du fait que seulement 20 % des personnes sujettes au « carding » en prenait une copie.(77)

Enfin, en 2013, le Star a révélé que les policiers de Toronto interpellaient plus souvent les Noirs que les policiers de la ville de New York ne le faisaient dans le cadre du controversé programme Stop and Frisk (« arrêter et fouiller », dont nous parlerons plus en détail ci-dessous).

Se basant sur les cartes de contact rédigées entre 2008 et 2012, le quotidien a constaté que le nombre de cartes de contact dont les Noirs avaient fait l’objet était proportionnellement trois fois plus élevé que le poids de ceux-ci dans la population torontoise, alors qu’à New York le ratio était plutôt de 2.3.(78)

Pour Alok Mukherjee, la tendance derrière ces chiffres est « (TRADUCTION) totalement inacceptable et ébranle ma confiance dans l'efficacité de tout ce qui nous été dit à plusieurs reprises par le [service de police] à propos de ce qui sera fait pour traiter des questions de la diversité, des droits humains et d'une police sans préjugés ». Dans un éditorial, le Toronto Star a conclu que le Toronto police board s’était « embobiner » par la police, ajoutant qu’il est « (TRADUCTION) temps pour lui d'affirmer son autorité dans ce domaine ».(79)

Le Star a aussi cité des jeunes de couleur faisant part d’interactions désagréables qu’ils ont subis avec des agents de l’escouade Toronto Anti-Violence Intervention Strategy (TAVIS), qui est en quelque sorte une version torontoise de l’escouade ÉCLIPSE. Notons que les policiers de l’escouade TAVIS font partie de ceux qui n’y vont pas de main morte avec le « carding ».(80) D’ailleurs, les cartes de contact de la police de Toronto ressemblent drôlement aux fiches d’interpellation dont semblaient raffoler les membres de l’escouade d’ÉCLIPSE.

« (TRADUCTION) Compte tenu de la fréquence avec laquelle que les agents de TAVIS arrêtent les Afro-Canadiens pour des "enquêtes générales", le sentiment de la communauté à l'effet qu'ils sont profilés gagne en poids », a commenté Roger Love, avocat de l’organisme African Canadian Legal Clinic.

Une semaine après la publication des articles du Star, la police de Toronto a déposé un rapport interne sur la question du « carding » intitulé « Police and Community Engagement Review » (PACER). Parmi ses 31 recommandations, le rapport PACER proposait de mettre plus d’emphase sur la qualité, que sur la quantité, d’informations recueillies au moyen des cartes de contact. Ainsi, le nombre de cartes de contact a bondi de 23 % entre 2008 et 2012, et ce, en dépit du fait que le taux de criminalité est une baisse depuis sept années d’affilées dans la Ville-Reine.(81)

Le rapport de 95 pages a aussi révélé l’existence d’une « pression systémique » sur les policiers pour qu’ils produisent des cartes de contact, de sorte que le nombre de celles-ci était pris en compte lors des évaluations de performance des membres de la force constabulaire torontoise, lesquelles peuvent affecter les promotions et les augmentations salariales.

Pour sa part, le Toronto police board a réagi en décidant d’engager un avocat criminaliste bien connu et spécialisé sur les questions de Charte canadienne des droits et libertés pour obtenir une opinion légale indépendante sur le « carding ».(82)

À la fin de l’année 2013, le chef Blair continuait à soutenir que les cartes de contact constituent une méthode d’enquête précieuse, en admettant toutefois pour la première fois qu’il puisse parfois arriver que cette pratique controversée verse dans l’illégalité, en particulier lorsqu’une personne est détenue sans motif.(83)

C’est pour quand, le recours collectif ?

Outre les ressemblances entre les pratiques des escouades TAVIS et ÉCLIPSE, la situation entre Toronto et Montréal présente aussi d’autres similarités : malgré la publication de nombreuses données policières confirmant la véracité des lourds soupçons de profilage racial, les autorités policières et politiques n’ont pas réussies jusqu’à présent à rendre moins discriminatoires les pratiques d’interpellations, soit par incapacité, soit par manquent de volonté.

Devant l’absence de résultats tangibles après plusieurs années de dénonciation du profilage racial, le groupe Black Action Defence Committee a adopté une nouvelle approche avec le dépôt de deux demandes d’intenter des recours collectifs, en Ontario, en novembre 2013. Notons qu’un recours collectif doit recevoir l’autorisation d’un tribunal supérieur afin de pouvoir être entendu.

La première demande visait la police métropolitaine de Toronto, son chef, Bill Blair, ainsi que le Toronto Police Board. Ceux-ci sont tous poursuivis pour la somme de 65 millions $ parce qu’ils « (TRADUCTION) n'ont pas réussi à empêcher la violation du droit à l'égalité des résidents afro-canadiens de Toronto et de l'Ontario ».(84) D’autres défendeurs ont depuis été ajoutés, soit le ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels de l’Ontario, ainsi que la ministre libérale Madeleine Meilleur, responsable dudit ministère au moment du dépôt de l’action en justice.(85)

Le Black Action Defence Committee, qui souhaite être reconnu comme demandeur par le tribunal, croit qu’il existe des centaines, voire « des milliers » de citoyens, qui pourraient devenir membres du recours collectif.

« (TRADUCTION) Le demandeur estime que la seule façon de plaider et de chercher des remèdes pour déraciner le fléau reconnu du profilage racial et du "carding" est une attaque frontale, lit-on dans la déclaration. Il n'y a pas d'autres moyens plus efficaces ».

Malgré de nombreuses études académiques, de reportages des médias et de décisions de tribunaux, la police et le Toronto Police Board « (TRADUCTION) n'ont rien fait du tout pour remédier à ça », de sorte que le Black Action Defence Committee espère qu’une poursuite en recours collectif offrira un « (TRADUCTION) remède judicaire complet et holistique » contre le « carding » et le profilage racial.

« (TRADUCTION) La communauté noire a maintenant atteint un point où il y a eu des discussions, pas beaucoup d’action, il est donc temps d'agir », a résumé Me Munyonzwe Hamalengwa, l’avocat du Black Action Defence Committee.

En plus des dommages-intérêts s’élevant à plusieurs dizaines de millions de dollars, le Black Action Defence Committee demande aussi au tribunal de déclarer que le profilage racial est une infraction criminelle (comme c’est d’ailleurs le cas au New Jersey);(86) des excuses écrites au Comité ainsi qu’à « (TRADUCTION) tous les Afro-Canadiens qui ont été victimes de profilage racial et de "carding" »; obliger les policiers à lire le rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice criminelle de l’Ontario (1995), le rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne, “Paying the price: The human cost of racial profiling” (2003), et la série d’articles du Toronto Star sur le « carding ».

Puis, deux semaines plus tard, le Black Action Defense Committee a déposé une seconde demande d’intenter un recours collectif, réclamant cette fois-ci la somme de 125 millions $ à la police régionale de Peel, à son ancien chef, Mike Metcalf, ainsi qu’au Peel Police Board.(87)

Me Hamalengwa a expliqué que les dommages-intérêts sont plus élevés que ceux visant les responsables de la police torontoise en raison du fait qu’il y a trois plaignants individuels dans cette demande alors qu’il n’y en avait aucun dans le recours collectif déposé précédemment. L’avocat a en outre ajouté que le montant des dommages sera appelé à augmenter si d’autres victimes se joignent au recours.

Ces deux demandes ont été suivies, en février 2014, par le dépôt d’une troisième demande d’intenter un recours collectif de la part du Black Action Defence Committee, cette fois-ci devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. La nouvelle demande, qui reprend essentiellement les mêmes allégations sur le profilage racial et le « carding » que celles contenues dans les deux précédentes, réclame des dommages s’élevant à 100 millions $.(88)

L’expérience américaine

Bien que les procédures entourant les recours collectifs peuvent être longues et coûteuses au Canada, l’avocat torontois Murray Klippenstein a déclaré au Toronto Star que ce type de poursuite civile peut être porteuse de changement. « (TRADUCTION) En déclarant une pratique illégale et l'attribution d'une importante somme d'argent à un groupe de personnes à titre de compensation, l'incitation ou la pression pour changer la pratique devient assez importante », a-t-il expliqué.

L’expérience américaine en matière de recours collectif peut parfois se révéler être une source d’inspiration, comme l’illustre la récente victoire remportée par des victimes de profilage racial dans la cause Floyd vs. City of New York.

L’affaire commence en 2008 avec le dépôt d’une demande d’intenter un recours collectif de la part de l’organisme Center for Constitutional Rights au nom de quatre plaignants, dont David Floyd, ayant été interpellés et soumis à une fouille par des agents de la police de New York dans le cadre du programme Stop & Frisk.

La poursuite civile ne remettait pas en question le pouvoir de la police à contrôler des piétons sur la rue, mais plutôt la manière que la police s’y prenait pour appliquer le programme, la question de fond étant de savoir si les Noirs et les Latinos newyorkais étaient interpellés en violation de leurs droits constitutionnels.

Les chiffres officiels révèlent que les policiers newyorkais ont procédé à 4,4 millions de contrôles spontanés dans les rues de la grande métropole entre 2004 et 2012, dont 83% sur des Noirs ou des Hispaniques.

Or, ceux-ci ne représentent qu’un peu plus de 50 % de la population new-yorkaise.

Les données du corps policier américain permettent en outre d’apprendre que le nombre de contrôles n’a cessé de monter en flèche depuis l’élection du milliardaire Michael Bloomberg à la mairie de New York, en 2002. Ainsi, le nombre de contrôles a grimpé à 684 330 pour la seule année 2011, représentant une hausse de 600 % par rapport à la première année de Bloomberg à la tête de New York. De plus, 96 % des personnes ainsi interpellées ont été relâchés sans avoir été inculpées de quelque infraction que ce soit.

Le maire Bloomberg et son chef de police, Raymond Kelly, se sont bien entendu défendus de tolérer le profilage ethnique. Ils ont plutôt valoir que les contrôles effectués en 2011 avaient permis aux policiers de saisir 8000 armes, dont 800 revolvers et pistolets. « Il ne fait aucun doute que la pratique de stopper [des personnes dans la rue], de les questionner et les fouiller a aidé à sauver un nombre incalculable de vies », a insisté Bloomberg, qui n’est plus maire depuis janvier 2014.

Le recours collectif a été entendu en 2013, devant la Cour fédérale de Manhattan, lors d’un procès présidé par la juge Shira A. Scheindlin.

L’un des moments forts du procès a été sans contredit l’écoute de l’enregistrement d’une conversation entre l’agent Pedro Serrano et son officier supérieur, Christopher McCormack, dans un poste de police du South Bronx, un secteur newyorkais réputé être le lieu de naissance du hip-hop.

Durant une rencontre avec les patrouilleurs du poste avant le début d’un quart de travail, l’inspecteur McCormack a incité les policiers à effectuer davantage de contrôles sur la rue, les invitant à fouiller « (TRADUCTION) les bonnes personnes aux bons moments et aux bons endroits ». L’agent Serrano est ensuite allé voir l’inspecteur McCormack pour lui demander de qui voulait-il parler au juste lorsqu’il a fait allusion aux « bonnes personnes ».(89)

Durant la conversation, l’inspecteur McCormack a lancé ceci: « (TRADUCTION) Le problème, c'est quoi, les Noirs de sexe masculin. Et je vous l'ai dit à l'appel, et je n'ai aucun problème à vous dire ceci, les Noirs de sexe masculin de 14 à 20, 21 ans. »

Dans un jugement de 195 pages rendu en août 2013, la juge Scheindlin a donné raison aux plaignants, en concluant que la ville de New York « applique une politique de profilage racial indirect ».

« Certains groupes définis par leur race ne doivent pas être la cible de contrôles simplement parce qu'ils apparaissent le plus souvent dans les données locales de criminels suspects (...) En particulier, les policiers doivent cesser de viser les jeunes hommes noirs et hispaniques dans leurs fouilles », ajoute le tribunal, en accusant les plus hauts responsables de la ville d’avoir volontairement fermé les yeux sur les pratiques discriminatoires mise en œuvre par les policiers.

Fait intéressant, l’obligation de colliger des données portant, notamment, sur la « race » des personnes interpellées et fouillées a contribué à rendre possible cette victoire judiciaire, et ce, de l’aveu même du principal porte-parole de la police de New York, Paul J. Browne.(90)

Notons que la juge Scheindlin n’a pas ordonné l’arrêt du programme Stop & Frisk, mais plutôt la mise en place de différents remèdes, comme la nomination d’un avocat indépendant chargé de s’assurer que les contrôles soient menés « en conformité avec la Constitution » américaine ainsi que l’utilisation de caméras portatives par des policiers dans cinq districts pour filmer les contrôles.(91)

Comme dans toute chose, rien ne garantit évidemment qu’un recours collectif pour profilage racial contre le SPVM connaitrait le même succès que celui intenté à New York dans la cause affaire Floyd et al.

Mais de toute évidence, si l’on en juge par les maigres et rares gains tangibles obtenus jusqu’à présent dans la lutte contre le profilage à Montréal et dans le reste du Québec, le temps semble être venu pour innover en adoptant de nouvelles approches, tel le lancement d’un recours collectif.

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