QUÉBEC, le 19 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'agent Martin Guénette, membre de la Sûreté du Québec, a admis devant le Comité de déontologie policière, avoir utilisé un langage blasphématoire, avoir tenu des propos injurieux fondés sur la race et avoir manqué de respect à l'endroit d'un citoyen dont il procédait à l'arrestation de même qu'à l'endroit de son avocat, reconnaissant ainsi avoir manqué à ses obligations déontologiques, tel que le lui reprochait le Commissaire à la déontologie policière.

Les faits reprochés sont survenus le 30 août 2014, alors que l'agent Guénette répond à un appel et intervient auprès d'un automobiliste et d'un motocycliste qui se disputent sur le bord de l'autoroute 15 Nord.

L'agent Guénette interpelle le motocycliste, M. Walid Benaouda alors qu'un de ses confrères discute avec l'automobiliste.

Alors que les policiers vérifient certaines informations, l'agent Guénette croit apercevoir M. Benaouda pousser l'automobiliste. Il vient à sa rencontre et procède à son arrestation pour voies de fait, lui ordonnant de se coucher au sol. M. Benaouda refuse et l'agent Guénette l'amène au sol. M. Benaouda résiste, mais est finalement menotté, assis dans le véhicule patrouille et conduit au poste de police, d'où il sera libéré.

Les propos reprochés ont été prononcés alors que l'agent Guénette tente de menotter M. Benaouda au sol et qu'ils se trouvent ensemble dans le véhicule patrouille.

Les propos pour lesquels l'agent Guénette a reconnu ses fautes, ont été captés par le cellulaire de M. Benaouda.

En accord avec les citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, le tribunal retient que l'agent Guénette a fait usage d'un langage blasphématoire lorsque tentant de menotter le plaignant, il lui dit « Câlisse ta main dans ton dos mon ostie ».

Les propos injurieux fondés sur la race ont été prononcés dans le véhicule patrouille alors que le policier dit « [...]Check les lunettes mon ostie d'arabe ».

L'agent Guénette a de plus, manqué de respect à M. Benaouda, lorsqu'il s'est moqué de son accent en l'imitant de façon sarcastique ainsi qu'à son avocat lorsqu'il fait allusion sur le même ton, qu'il était un avocat de la mafia. À l'audience, l'agent Guénette explique avoir perdu son sang-froid.

Le Comité, présidé par Me Pierre Drouin, souligne que de tels propos sont indignes de la fonction policière.

Par ailleurs, le Comité après avoir entendu et évalué la preuve soumise, ne croit pas que l'agent Guénette ait fait usage de plus de force que nécessaire lorsqu'il a procédé à l'arrestation de M. Benaouda et estime que la pression exercée sur sa tête alors qu'il est allongé au sol, est légitime.

De même, le tribunal est d'avis que l 'arrestation s'est effectuée selon les règles et qu'il n'a pas été abusif d'amener M. Benaouda au sol pour le menotter et non plus que de le détenir jusqu'au poste de police afin de compléter les démarches usuelles.

Le Comité tiendra ultérieurement une audience afin de déterminer les sanctions qui seront imposées à l'agent Guénette.

Soulignons que le rôle du Commissaire à la déontologie policière est de recevoir et d'examiner toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant et spécialisé.

Source :

Me Louise Letarte
Secrétaire générale
Commissaire à la déontologie policière
1 418 643-7897

SOURCE Commissaire à la déontologie policière

Renseignements : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 1 418 643-7897
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