La Commission d’accès à l’information et des experts de la protection de la vie privée sont préoccupés par le fait qu’un policier de Montréal a utilisé un téléphone cellulaire pour prendre des photos de pièces d’identité de citoyens.

«On ne connaît pas cette pratique et on se demande ce qui pourrait la motiver. On va prendre contact avec le service de police pour en savoir plus et on invite le citoyen à porter plainte», a indiqué Véronique Lessard, porte-parole de la Commission d’accès à l’information, qui s’occupe de la protection des renseignements personnels.

Gabriel Mimeault circulait sur le boulevard Henri-Bourassa dans l’est de Montréal, au début du mois, lorsqu’il s’est fait intercepter par un policier parce qu’il a tenté de faire un virage illégal.

Selon lui, le policier aurait également arrêté quatre autres véhicules au même moment. L’agent aurait alors pris des photos du permis de conduire, des papiers d’immatriculation et de la preuve d’assurances de chacun des automobilistes. Étonné, M. Mimeault a capté la scène sur son propre cellulaire.

Craintes justifiées

Il dit avoir demandé à l’agent pourquoi il prenait des photos, s’il s’agissait de son téléphone personnel, si l’appareil était connecté à un réseau et si le téléphone était équipé de système de sécurité des données. Toutes ces questions seraient demeurées sans réponse, selon lui.

Ce dernier ne met pas la probité du policier en question, mais s’inquiète grandement pour la protection de ses informations personnelles. Il se demande ce qu’il adviendrait si le cellulaire du policier était perdu ou volé.

Les craintes de M. Mimeault sont justifiées, selon la titulaire de la Chaire de recherche en droit de l’information à l’Université d’Ottawa, Teresa Scassa.

Pas courant

«Il y a des questions à se poser. Ça ne veut pas dire que le policier était de mauvaise foi, mais on ne sait pas ce qu’il advient des informations. Il y a des risques pour la sécurité», soutient la spécialiste.

Le Service de police de la Ville de Montréal assure de son côté qu’il ne s’agit pas d’une méthode courante et invite le citoyen à entrer en contact avec son poste de quartier.

«Ce n’est pas une pratique ni encouragée ni encadrée. Il est clair que les policiers ne devraient pas utiliser leur téléphone pour prendre des photos. Ils peuvent le faire lors de certaines opérations avec un appareil fourni, mais pas pour une infraction au Code de la sécurité routière», a soutenu le sergent Laurent Gingras.
Ce qu’ils ont dit

« L’agent a dépassé les limites. Je ne sais pas où ça peut se retrouver. Si son téléphone n’est pas protégé, il peut être piraté » - Gabriel Mimeault

« Il y a une génération pour qui ça peut avoir du sens de prendre une photo, mais il y a une limite à la collecte de renseignement. Le policier n’avait pas besoin de tout le contenu de la carte, il y a eu une collecte excessive » - Teresa Scassa, spécialiste en droit de l’information

« Même si le téléphone a été utilisé pour des raisons d’efficacité, le citoyen est certainement en droit de s’assurer auprès du service de police que les informations ont bien été effacées » - Raymond Doray, avocat spécialisé dans la protection des renseignements personnels

« Ce n’est pas une pratique qui est encouragée au sein du Service de police de Montréal » - Laurent Gingras, sergent SPVM