Une police qui coûte les yeux de la tête

Il n’y a rien de bien nouveau dans le fait que les policiers soient chouchoutés par l’État. La nouveauté tient plutôt dans le fait que de plus en plus de responsables gouvernementaux ne cachent plus leur inquiétude face au poids de plus en plus lourd que font porter sur les finances publiques les milles et uns privilèges dont jouissent allègrement les membres des corps policiers.

L’explosion des coûts des services policiers est si dramatique que le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a décidé de tenir un sommet de deux jours, en janvier 2013, sur la question. Le « Sommet sur les paramètres économiques des services de police » a ainsi rassemblé les ministres de la Sécurité publique fédéraux et provinciaux, des dirigeants du milieu policer, de même que des représentants des municipalités, d’associations nationales de police et du milieu universitaire. Cependant, si on se fie au rapport officiel du gouvernement, peu d’engagements concrets semblent être ressortis de la rencontre.(1)

En 2014, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a voulu à son tour tirer la sonnette d’alarme en publiant un rapport intitulé « Aspects économiques liés aux services de police ».

« Les dépenses des services policiers au Canada ont totalisé 12,9 milliards de dollars en 2011, ce qui représente une augmentation constante depuis 1985, alors qu’elles s’établissaient à 3,5 milliards de dollars. […] D’ici 2015, on prévoit que les dépenses atteindront 17 milliards de dollars, en raison des conventions collectives en vigueur et des contrats sur lesquels on ne peut revenir », lit-on. (2)

Cette même année, Livio Di Matteo, professeur à l’Université de Lakehead, en Ontario, a publié une étude pour le compte de l’Institut Fraser dans laquelle il comparait l’évolution des coûts policiers avec celle du taux de criminalité. On y apprenait que les dépenses réelles par habitant liées aux services policiers ont enregistré un bond de 34 % entre 2000 et 2012, ce qui correspond à plus du double de la croissance de l’ensemble des dépenses publiques gouvernementales durant cette même période. Selon Matteo, les coûts des services policiers absorbent à eux seuls pas moins des deux tiers des fonds publics consacrés au système de justice.

« Dans tous les budgets municipaux, le coût de police augmente de 2 à 3 fois l'inflation », déplorait le président l’Association des municipalités de l’Ontario, Gary McNamara, l’an dernier. (4) Fait à noter, les deux provinces qui se sont révélées championnes dans les dépenses consacrées à la police sont le Québec et l’Ontario. (5)

Matteo a aussi rapporté que le nombre de policiers a augmenté de 21.8% au Canada, entre 2001 et 2012, alors que durant la même période la croissance démographique a progressé de seulement 12.2 %. Le nombre de policiers par tranche de 100 000 habitants est ainsi passé de 184, en 2001, à 200, en 2012. (6) Notons que le Canada compte 69 539 policiers, lesquels bénéficient de l’appui de quelque 28 220 civils travaillant au sein des corps policiers. (7)

Les données publiées dans les bilans annuels du SPVM indiquent par ailleurs que l’effectif policier "réel" est continuellement en croissance à Montréal. On est passé de 4178 flics, en 2000, à 4385, en 2007, pour atteindre 4601, en 2014. Selon le site web du ministère québécois de la Sécurité publique, le SPVM comptait 254 policiers par tranche de 100 00 habitants en 2013. (8) Ce nombre est sensiblement plus élevé que la moyenne québécoise (188), mais aussi canadienne (199) et même américaine (244).

Chose certaine, les données sur le taux de criminalité ne peuvent expliquer la flambée des coûts de la police au Canada. En effet, entre 2001 et 2012, le taux de criminalité a chuté de 26.3% alors que le nombre de policiers pour 100 000 habitants a augmenté de 8.7 %. (9)

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a dressé un constat semblable. « [En 2011], les dépenses totales de la police s’élevaient à 12,9 milliards de dollars, le nombre d’infractions par policier à 28,6 et le nombre d’infractions au Code criminel à 1,98 million. Vingt ans plus tôt, soit en 1991, il y avait 56 700 agents de police, les dépenses totales s’élevaient à 5,4 milliards de dollars, le nombre d’infractions par policier était de 51,1 et celui d’infractions au Code criminel de 2,89 millions. Le nombre d’infractions au Code criminel recule régulièrement, tout comme le nombre d’infractions par policier, tandis que les coûts totaux progressent constamment », écrivent les parlementaires fédéraux. (10)

La folie des dépenses au SPVM

Au SPVM, l’ère des vaches grasses parait être sans fin. Son budget annuel de 687 millions $ fait de lui le service public le plus dispendieux de la Ville de Montréal. Les dépenses consacrées au SPVM correspondent en effet à 13.7 % du budget de Montréal, soit davantage que le transport en commun [10 %] et presque deux fois plus cher que les pompiers [7.4 %]. (11)

« Le budget de la sécurité publique à Montréal a pris des proportions démesurées, dénonce François Limoges, conseiller municipal de Projet Montréal. Il n'est pas soumis aux règles de restrictions budgétaires. On coupe partout, sauf à la sécurité publique. On est devant une administration montréalaise qui fait un fétichisme de la sécurité publique, qui demande de resserrer dans tous les services aux citoyens, sauf dans la sécurité publique. Pourtant, la criminalité et le nombre d'incendies sont en baisse, mais les coûts de sécurité publique explosent. Je m'excuse, mais Montréal n'est pas en train de brûler ». (12)

C’est d’ailleurs le SPVM qui a hérité « du plus gros contrat de l'histoire de la Ville de Montréal après celui des compteurs d'eau », soit la mise sur pied du Système évolué de radiocommunication de l’agglomération de Montréal (SÉRAM). Acquis au coût de 74 millions $, le système SERAM devait, en principe, être bon pour une durée de 15 ans. Or, en juillet 2015, le SPVM a décidé de faire marche arrière et de revenir à l’ancien système Zenith datant de 1989, deux semaines à peine après l’entrée en fonction du SÉRAM. « Une fois sur deux, les policiers doivent répéter leur message. Les répartiteurs ne les comprennent pas », a confié une source au réseau TVA, sous le couvert de l’anonymat. (13)

En juin 2014, le comité exécutif de la Ville de Montréal approuvait des dépenses de l’ordre de 8.3 millions $ pour financer l’acquisition d’un tout nouveau centre opérationnel, sur la rue Sherbrooke Est, pour relocaliser quelques 400 policiers du Service des enquêtes spécialisées du SPVM qui travaillaient jusqu’alors à la Place Versailles. Selon le comité exécutif, le fait qu’un point de service de la cour municipale de la Ville de Montréal soit situé à la Place Versailles générerait « un achalandage de clientèle qui n'est pas souhaitable à proximité des installations du SPVM ». (14) Bref, les dirigeants montréalais dilapident des millions en fonds publics pour offrir au SPVM « un bâtiment où il n'y a que des policiers ». Au diable les dépenses !

Et que dire de la décision du SPVM de faire l’achat de nouvelles armes à feu ? Le SPVM a en effet décidé, en 2014, que l’heure était venu de remplacer les pistolets Walther P99 Quick Action pour des Glock-19, une nouvelle dépense dont le coût s’élève cette fois-ci à 3.3 millions$. Or, lorsque le SPVM a procédé à l’acquisition du Walther P99 en remplacement du revolver Magnum .357, en 2002, l’arme semi-automatique devait, en principe, avoir une durée de vie de 20 ans, soit jusqu’en 2022… (15) Mais ce n’est pas tout : le SPVM va aussi changer ses étuis à pistolet, et ce, même s’ils sont encore en bon état. Un contrat de 271 000$ a ainsi été accordé, en 2015, à une firme ontarienne pour l’achat de 3500 nouveaux étuis. (16) Après tout, pourquoi s’arrêter dans les dépenses quand on est dans une si bonne lancée ?

À ces dépenses s’ajoutent des contrats totalisant près de 450 000 $ pour la décontamination de trois salles de tir du SPVM. Conséquence de la contamination au plomb des salles de tir, les policiers du SPVM affichaient le plus faible taux (5% des effectifs) de requalification au tir au Québec, en 2013. (17) La requalification annuelle est elle-même une pratique onéreuse, si l’on en juge par le fait que la Sûreté du Québec a déboursé 1.5 million $, en 2015, pour l’achat de trois millions de cartouches afin que ses policiers puissent se conformer aux normes énoncées par le ministère de la Sécurité publique en matière de tir. (18)

Le plus aberrant dans cette situation se trouve peut-être dans le fait que des fortunes sont dépensées en fonds publics pour des pistolets qui sont largement sous-utilisés (fort heureusement d’ailleurs). Ainsi, les agents du SPVM ont tirés quatre coups de feu durant toute l’année 2014. (19) Lorsqu’un policier appuie sur la détente au cours d’une intervention, « c'est exceptionnel, très exceptionnel », de dire le sergent Hugo Fournier de la SQ. Ne serait-il pas temps de s’inspirer du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Norvège, de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande, où les policiers patrouillent les rues sans porter d’arme à feu ? (20) Il y aurait, au bas mot, des millions d’économies à réaliser… sans même parler des vies sauvées.

La gratuité scolaire… pour flics seulement

Peu de gens savent que la convention collective de travail signée par la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal prévoit une politique de remboursement des frais de scolarité de cours universitaires pour les membres du SPVM.

« Dans tous les cas où il s’agit d’une formation reçue à la seule initiative du policier et pour les fins de son avancement personnel en vue soit d’une promotion, soit d’une affectation à une autre fonction, les frais de scolarité sont remboursés au policier à 100%. Pour être éligible au remboursement, le policier doit suivre ces cours sur son temps et les réussir », stipule en effet le texte de la convention. (21)

La politique de remboursement n’a d’ailleurs rien de bien nouveau. Les bilans annuels du SPVM indiquent que le corps policier municipal a déboursé plus de 1.1 million $ en remboursement de frais de scolarité, de 2000 à 2003. En 2007, cette politique a même été étendue au personnel civil du SPVM. (22) Notons par ailleurs que la Sûreté du Québec a adopté une politique similaire. (23)

C’est quand même fou de penser que des manifestants opposés à la hausse des frais de scolarité se sont peut-être fait brutaliser, durant la grève générale étudiante de 2012, par des policiers, qui eux, avaient l’avantage de fréquenter les bancs d’école aux frais des contribuables…

Salaires policiers: the sky (is not) the limit

Pour le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, l’explosion des coûts de la police s’explique par la montée en flèche des salaires des membres de la force constabulaire.

« L’augmentation des coûts des services policiers au Canada tient en grande partie à une tendance générale à une hausse marquée des salaires des policiers, dont la rémunération a progressé de 40 % depuis 10 ans, dépassant la moyenne canadienne, qui a été de 11 %. En fait, les coûts unitaires de la main-d’œuvre, tant des policiers que des employés civils de la police, sont plus élevés que jamais. Depuis 1999, la rémunération de la police progresse nettement plus vite que l’inflation », peut-on lire. (24) Ainsi, la masse salariale représente le plus souvent de 80 à 90 % des budgets de la police. (25)

À Toronto, pas moins de 2 983 des 8 000 employés (32.2 %) du service de police font partie de la « sunshine list » - ou « liste dorée » - surnom désignant les fonctionnaires qui empochent plus de 100 000 $ par année. (26)

À Laval, c’est près de la moitié (46 %) des policiers qui ont perçus un salaire dans les six chiffres, en 2014, une situation attribuée à une soudaine hausse des heures supplémentaires. En incluant les avantages sociaux, la rémunération globale des flics lavallois s’établissait en moyenne à 142 429 $, ce qui constituait le salaire le plus élevé parmi les corps policiers québécois. (27)

Les policiers du SPVM ne sont pas non plus à plaindre, le quart d’entre eux (1127 policiers) ayant palpés un salaire supérieur à 100 000 $, en 2014. Parmi ceux-ci, 46 ont même réussi à doubler leur rémunération grâce aux heures supplémentaires. En outre, c’est au SPVM que l’on retrouvait le flic le mieux payé au Québec. Cette année-là, un superviseur de poste de quartier avait cumulé pour 117 700 $ d’heures supplémentaires, de façon à porter sa rémunération totale à la coquette somme de 226 211 $. (28) Voilà qui n’a sans doute pas manquer de faire le bonheur d’Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal, lui qui affirme sans gêne que « les policiers de Montréal doivent être les mieux payés au Québec ». (29)

Les policiers du SPVM semblent d’ailleurs être nombreux à avoir compris comment tirer profit du cumul des heures supplémentaires. L’an dernier, Le Devoir rapportait que 130 d’entre eux pourront prendre leur préretraite à plein salaire grâce au temps supplémentaire accumulé qu’ils avaient mis en banque, une prérogative dont le coût s’élève à 7.4 millions $. « Cela revient à dire que 1 % du budget annuel du SPVM, qui est de 687 millions, sert à payer des policiers qui se la coulent douce à la maison », de noter le journaliste Brian Myles. (30)

Les aberrations ne s’arrêtent pas là. En janvier 2016, Radio-Canada révélait qu’en Ontario, au moins cinquante policiers continuent à toucher leur salaire bien qu’ils soient suspendus de leurs fonctions. Parmi eux figurent le policier torontois James Forcillo, qui a été trouvé coupable de tentative de meurtre sur le jeune Sammy Yatim, abattu de huit balles, en juillet 2013, ainsi que trois vétérans de la police provinciale de la région de Brockville qui doivent répondre d’accusations de vol et de trafic de drogue. (31) Compte tenu que les flics ontariens gagnent en moyenne 90 000 $ par année, Radio-Canada estime que 4.5 millions $ sont versés à des policiers payés à ne rien faire. À Ottawa, quatre des six policiers suspendus figurent même sur la « sunshine list ». (32)

Le SPVM a aussi été confronté à ce type de situation lorsque la Cour du Québec a ordonné, en septembre 2013, que deux de ses hauts-gradés, soit l’inspecteur-chef Giovanni Di Feo et l’inspecteur Jimmy Cacchione, continuent de percevoir leur rémunération, et ce, même s’ils avaient été suspendus, trois mois plus tôt, pour divers motifs (manque de loyauté envers l’employeur, bris de lien de confiance, fréquentations douteuses et manquements majeurs aux procédures opérationnelles). (33) Les salaires de Feo et Cacchione, qui ont depuis quitté le SPVM, s’élevaient respectivement à 133 000 $ et 122 000 $. (34)

Dans son rapport, le comité permanent prédit que la surenchère salariale ne pourra perdurer indéfiniment. « Le message des témoins qui ont comparu devant le Comité est clair : il n’est possible de gérer sur le plan budgétaire des coûts salariaux plus élevés que jusqu’à un certain point », lit-on. (35)

Malheureusement, le comité permanent n’a formulé aucune proposition concrète pour tenter d’éteindre la flambée des salaires policiers. Pour attirer et garder des policiers compétents, « il faut leur proposer un salaire suffisant », écrit plutôt le comité, épousant ainsi la rhétorique du lobby policier. (36) Les élus attendent-ils que l’élastique leur pète en plein visage pour agir ?

L’appétit vient en mangeant

Le lobby policier ne voit évidemment rien à redire par rapport à la flambée des salaires des représentants des forces de l’ordre. « Une police mal payée ne travaille pas selon des standards élevés, et elle est plus vulnérable à la corruption », de dire Pierre Veilleux, président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), qui représente les membres de la Sûreté du Québec. (37)

Il suffit de lire les dossiers qui défilent devant le Comité de déontologie policière pour constater qu’il n’est pas rare que des policiers se contre-fichent comme de leur première chemise des « standards élevés » auxquels Veilleux fait allusion.

Quant à l’argument de la probité également invoqué le chef de l’APPQ, on reconnait bien là ce vieux mythe tenace voulant que les salaires élevés soient le prix à payer pour faire l’économie de la corruption, ce cancer qui mine la légitimité des institutions aux yeux du public.

Ironiquement, la Sûreté du Québec est pourtant elle-même aux prises avec un scandale de corruption sans précédent depuis que quatre des membres de sa haute direction ont été inculpés, en janvier 2014, d’abus de confiance, de fraude et vol de plus 5000 $, à la suite d’une enquête menée par d’ex-membres de la SQ, du SPVM et de la GRC.

Richard Deschesnes et Steven Chabot, respectivement numéros 1 et 2 de la SQ au moment des faits, se sont ainsi retrouvés sur les bancs des accusés aux côtés de leurs collègues Jean Audette, ex-patron des enquêtes criminelles, et l’inspecteur Alfred Tremblay, qui a été « inspecteur aux renseignements de sécurité » – généralement un euphémisme pour les enquêtes à caractère politique – avant de prendre sa retraite. (38)

À ce quatuor s’ajoutait Denis Despelteau, ex-inspecteur chef à la SQ reconverti en consultant en relations de travail à sa retraite, qui lui avait été arrêté l’année précédente alors qu’il s’apprêtait à quitter le pays. (39) Il a été inculpé des mêmes accusations, auxquelles s’est ajouté un chef de fabrication de faux documents. Despelteau avait la réputation d’en mener large au quartier général de la SQ, malgré des problèmes de jeu compulsif bien connus. (40)

Despelteau avait aussi des démêlés avec le fisc – à qui il devait la somme de 168 241$ – ce qui l’empêchait d’agir à titre de fournisseur de services auprès d’organismes relevant du gouvernement québécois, comme la SQ. Les dirigeants de la police provinciale avaient malgré tout offert un contrat d’une valeur de 200 000 $ pour que l’officier retraité puisse agir à titre de négociateur en relations de travail. (41)

C’est ainsi que Despelteau a été illégalement rémunéré à même une caisse secrète de la SQ. Évalué à 25 millions $, le fonds secret sert à financer au moins 45 types de dépenses, notamment le paiement d’informateurs et la protection de ministres, mais aussi des opérations spéciales. Les policiers peuvent, par exemple, s’en servir pour faire déneiger l’entrée d’une planque à partir de laquelle ils surveillent un suspect, acheter de l’alcool de contrebande ou jouer à des jeux de hasard dans le cadre d’enquêtes sur des jeux illégaux et des appareils de loterie vidéo. (42) On peut donc s’imaginer qu’il doit s’en passer des belles, surtout que le Vérificateur général du Québec ne surveille plus les activités du fonds secret depuis 15 ans, comme le rapportait Radio-Canada en 2014. (43) Comme le dit si bien le proverbe : l’occasion fait le larron…

Se croyant à l’abri des regards indiscrets, Deschênes avait de son côté versé des indemnités de départ à ses co-accusés Chabot et Tremblay sans avoir obtenu l’autorisation du Conseil du Trésor, comme l’allègue des documents déposés en preuve. Voilà qui est contraire aux règles puisque les indemnités de départ ne figurent pas parmi les 45 types de dépenses autorisées. Les documents révèlent aussi que Chabot n’a jamais déclaré à l’impôt les 167 000 $ d’indemnités qui lui ont été versés à même la caisse secrète. Chabot s’est servi de cette somme pour acheter un véhicule Infiniti au nom de sa conjointe, rembourser un prêt de 46 000 $ contracté pour l’achat d'un bateau et un autre prêt de 12 000 $ qui a servi à acquérir un véhicule récréatif. (44)

Despelteau a depuis plaidé coupable aux accusations d’avoir utilisé de faux documents et abusé de la confiance de son employeur, en contrepartie de quoi les deux autres charges ont été abandonnées. (45) Il a écopé d’une peine de 15 mois de détention à domicile, en plus de se voir ordonner de suivre une thérapie pour traiter son penchant envers le jeu pathologique. (46) Pendant ce temps, Deschênes, suspendu de ses fonctions, continue d’encaisser la moitié de sa paye en attendant son procès… (47) Idem pour Audette, dont le procès a débuté le 7 mars 2016. (48)

Les accusés dans cette affaire sont loin d’être dans le besoin. On sait, par exemple, que le salaire du directeur général de la SQ s’établissait à 186 551 $, en 2014. (49) Si la rémunération des autres accusés n’est pas connue, on est cependant en droit de présumé que ceux-ci soient tous membres en règle de la « sunshine list » compte tenu de la position élevée qu’ils occupaient dans la hiérarchie policière. Or, cela ne les a pourtant pas empêchés de se montrer « vulnérables à la corruption », pour reprendre l’expression de Veilleux.

Certains voudront sans doute s’imaginer que cette affaire ne représente qu’un cas isolé. Une étude interne menée par la GRC, en 2007, suggère plutôt le contraire. Pas moins de 322 incidents de corruption au sein de la police fédérale y ont été identifiés sur une période de 11 ans, de 1995 à 2005. (50) Encore une fois, les généreux salaires ne semblent pas avoir été efficaces à freiner les ardeurs des flics véreux.

Dans un texte publié sur le blog de la Banque mondiale, Kweku Opoku-Agyemang, boursier postdoctoral à l’Université de Californie, avance même que « les hausses de salaire des fonctionnaires peuvent aggraver la corruption » en s’appuyant sur l’expérience du Ghana, pays de l’Afrique de l’ouest où le salaire des policiers a doublé du jour au lendemain grâce à une réforme entrée en vigueur en juillet 2010. (51)

« Depuis que leur salaire a progressé, non seulement les fonctionnaires de police passent davantage de temps à racketter les chauffeurs routiers, mais ils leur réclament également davantage d’argent. Au lieu de rendre les forces de police plus loyales, il semble que la hausse de leur salaire ait aiguisé leur appétit », déplore Opoku-Agyemang.

Les émoluments surélevés ne permettent donc pas de garantir la l’honnêteté des policiers. Y a pas à dire, le contribuable est perdant sur toute la ligne dans cette histoire. Non seulement doit-il payer pour les traitements de faveur que l’État réserve aux membres des forces de l’ordre, mais il doit en plus débourser pour couvrir les excès de gourmandise de flics qui n’arrivent pas à se satisfaire de leurs salaires pharaoniques.

Les civils coûtent moins cher

Dans son rapport, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale n’y est pas allé par quatre chemins. « Le modèle de services policiers actuel n’est plus durable », souligne-t-il d’entrée de jeu. (52)

Un message que Peter Sloly, chef adjoint de la police de Toronto, semble avoir fait sien. Lorsque le budget annuel de la police de Toronto a dépassé le niveau record d’un milliard $, Sloly a en effet causé la surprise en déclarant, en début d’année 2016, que le corps policier serait capable de se départir « [TRADUCTION] de plusieurs centaines de policiers, ce qui représente des dizaines de millions de dollars », en se tournant vers les nouvelles technologies. Pour Sloly, les coûts de la police vont continuer à augmenter de façon exponentielle tant et aussi longtemps que la force constabulaire de la Ville-Reine ne se débarrassera pas de son modèle policier réactif. (53) Des propos que Mike McCormack, président de l’association des policiers de Toronto, a dénoncé comme étant « suspects », « égoïstes » et « incendiaires ». (54) Sloly a rendu sa démission quelques semaines après avoir formulé ses remarques. (55) Dans certains milieux, la vérité n’est pas bonne à dire…

À Sudbury, le chef de police, Frank Elsner, semblait aussi d’avis que son organisation siphonnait une part démesurée de fonds publics puisqu’il s’est prononcé publiquement, en 2013, contre une offre de financement pour l’embauche de policiers additionnels. Elsner a plaidé que cette nouvelle somme d’argent devrait plutôt être consacrée aux soins de santé mentale, en reprochant du même coup aux gouvernements d’avoir abdiqués leurs responsabilités en ce domaine. (56)

Le rapport du comité permanent fait d’ailleurs état du rôle joué par les « questions de santé mentale et de troubles d’ordre social » dans l’explosion des coûts de la police. Ainsi, le Comité rapporte « que de 70 à 80 % des demandes de services de police n’ont aujourd’hui rien à voir avec la criminalité », lit-on. Curt Taylor Griffiths, professeur de l’École de criminologie à l’Université Simon Fraser, à Vancouver, y voit une conséquence des compressions budgétaires. « Dès qu’un gouvernement provincial impose ses réductions aux services de travailleurs sociaux, de travailleurs en santé mentale, d’agents de probation et d’autres ressources de prestation de services, ce sont les agents de police qui écopent », a-t-il expliqué au comité. (57)

Fait intéressant, la première recommandation formulée par le comité permanent stipule que « la police ne soit plus le premier et unique répondant » lorsqu’il y a matière à intervention auprès de personnes souffrant de problèmes de santé mentale. « Le Comité est d’avis que les policiers de première ligne ne sont pas les mieux outillés pour répondre à ce type de cas », conclut-il. (58) Autrement dit, la recherche de solutions pour réduire les coûts astronomiques de la police pourrait représenter l’occasion rêvée pour faire davantage de place aux civils lors d’interventions auprès de personnes en crise, surtout que gouvernement fédéral s’est lui-même montré ouvert à l’idée. En effet, dans sa réponse au rapport du comité, le ministre de la Sécurité publique, Steve Blaney, a qualifié de de « pratiques exemplaires » le fait que les corps policiers fassent « appel à du personnel civil » pour ce type d’intervention. (59)

D’ailleurs, à St-Jean (Terre-Neuve) et à Sudbury, des équipes d’intervenants entièrement composées de civils sont déjà en place depuis quelques années pour intervenir auprès de personnes en crise. (60) Au Québec, la Sûreté du Québec a vu un certain intérêt à l’idée d’impliquer des civils dans la foulée de la crise provoquée par les allégations de sévices sexuels formulées par des femmes autochtones, à Val-d’Or, l’automne dernier. Ainsi, le chef de la SQ, Martin Prud’homme, a annoncé que des travailleurs sociaux allaient patrouiller avec des policiers dans cette ville de l’Abitibi. « Ils pourront intervenir en milieu urbain face à des phénomènes comme la santé mentale, l’itinérance et la toxicomanie », a-t-il expliqué. (61)

Il vaut aussi la peine de souligner que le comité permanent s’est dit d’avis que les enquêtes de la police sur la police donnaient lieu à « certains chevauchements » qui, s’ils étaient éliminés, permettraient de « réaliser d’importantes économies de coûts ». Le comité a ainsi noté que plusieurs provinces canadiennes avaient mis sur pied « des agences indépendantes d’enquête » qui « sont appelées à mener des enquêtes indépendantes dans les cas où un policier pourrait avoir commis un acte criminel ». Or, « l’enquête portant sur le premier incident lors duquel les policiers ont été appelés se tient souvent en même temps que l’enquête indépendante ayant mené à l’allégation de conduite criminelle visant les policiers en question », déplore-t-on. (62)

Bref, en confiant les enquêtes de la police sur la police à des enquêteurs civils, les contribuables ne pourront qu’en ressortir gagnant. Après tout, les civils coûtent généralement bien moins cher que les flics ! La preuve : à Montréal, un constable disposant de six ans d’expérience empoche 62 $ de l’heure pour diriger le trafic automobile, tandis qu’à Vancouver, un civil fait le même boulot pour un tarif variant de 22 à 26 $ de l’heure. (63)

Le comité permanent a toutefois suscité la controverse en recommandant aux corps policiers « d’envisager des façons de générer des revenus ». (64) Le comité avait pourtant été informé des dangers inhérents à une telle proposition. « Les témoins ont averti le Comité qu’il y avait un risque que, aux yeux du public, il y ait un conflit d’intérêts ou une apparence de conflit d’intérêts entre les initiatives policières de génération de revenus et les interventions de la police », peut-on lire. (65)

Jean-Pierre Gariépy, ex-chef de la police de Laval, a d’ailleurs balayé du revers de la main la recommandation du comité. « Je ne suis pas favorable à cela. La police ne doit pas être mercantile. De plus, les commandites et ententes commerciales, ça peut devenir très dangereux et ton impartialité peut en souffrir », a-t-il déclaré. (66) Notons que le Code de déontologie des policiers du Québec prévoit que les policiers doivent exercer leurs « fonctions avec désintéressement et impartialité et éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d'intérêts de nature à compromettre son impartialité ou à affecter défavorablement son jugement et sa loyauté ».

L’austérité, c’est jamais pour les policiers

Les gouvernements ont l’austérité à la bouche depuis quelques années. Question de mieux faire passer auprès de la population la saveur amère de leurs pénibles politiques, les responsables gouvernementaux assurent à qui veut bien l’entendre que personne ne sera épargné par le rouleau compresseur. « Tout le monde doit participer à l'effort pour redresser les finances publiques du Québec », avait ainsi prétendu Martin Coiteux, alors président du Conseil du Trésor, en 2014. (67) Qu’en est-il dans les faits ?

Il est vrai que des coupures de 30 millions $ ont été annoncées, en 2014, dans les dépenses de la Sûreté du Québec. Pour atteindre le montant ciblé, la direction de la SQ avait évoqué une trentaine de mesures, dont le gel d’embauche, la réduction dans le parc automobile et les acquisitions d’équipements, l’imposition de restrictions sur le temps supplémentaires, les primes et la formation. (68)

Pierre Veilleux, président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), n’a cependant pas caché son scepticisme. « Le vœux pieux, ce serait 30 millions, lance-t-il. Mais honnêtement je ne pense pas qu'on puisse y arriver dans l'expectative qu'on est un service d'urgence et qu'il va y avoir sûrement des grands dossiers d'ici mars 2015, ne serait-ce que travailler au niveau des diverses manifestations qui vont se faire pendant l'automne: ça va générer énormément de temps et d'argent ».

Veilleux faisait ainsi référence aux éventuelles manifestations étudiantes, syndicales et communautaires contre… les politiques d’austérité. Voilà une façon peu subtile de rappeler au gouvernement Couillard qu’il aura besoin de la force constabulaire pour défendre le régime libéral contre le mouvement d’opposition aux compressions budgétaires.

Quatre-vingt-douze personnes ont certes perdu leur emploi à la SQ du fait de la cure d’amaigrissement imposée par Québec. Toutefois, il s’agissait principalement des employés de bureau, comme le rapportait Le Soleil. (69) Les flics de la SQ peuvent dormir sur leurs deux oreilles : leurs jobs ne sont pas menacées.

Mieux que ça : tout indique que les libéraux de Couillard vont augmenter le salaire des policiers de la SQ, alors qu’ils avaient pourtant annoncés un gel salarial de deux ans pour le reste de la fonction publique québécoise. Ainsi, Québec s’était engagé, en 2011, à tenir compte de la rémunération versée dans d’autres corps policiers canadiens lorsqu’il négociera avec les représentants de la SQ. Quand on sait que les flics de la Sûreté du Québec accusent un retard de 11.71% derrière leurs collèges de la GRC, et que la rémunération de ceux-ci est inférieure de 3.1 % à celle de la police provinciale de l’Ontario, le rattrapage salarial dont bénéficieront les membres de la SQ risque de faire mal aux finances publiques. (70)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement manque de rigueur dans sa politique de rigueur budgétaire. Surtout que tout porte également à croire que Québec va continuer à financer les deux tiers du régime de retraire des membres de la SQ, alors qu’il exige pourtant des autres fonctionnaires y contribuent à hauteur de 50 %. C’est la conclusion que l’on peut tirer du refus de la ministre de la Sécurité publique de l’époque, Lise Thériault, de s’engager à ce que les flics de la SQ soient soumis à la même rigueur que les autres employés de l’État lors du renouvellement de leur convention collective. (71)

« Je ne veux pas faire la négociation sur la place publique », avait répondu Thériault aux journalistes qui lui avaient demandé de prendre position sur cet enjeu, l’an dernier. Compte tenu que le gouvernement Couillard ne s’était pas gardé cette petite gêne avec les autres fonctionnaires, le silence de la ministre en disait long.

Mais évidemment, quand on veut accorder des traitements de faveur dans un contexte d’austérité, mieux vaut le faire derrière des portes closes, à l’abri du regard de ceux qui eux n’en bénéficient pas. L’opacité semble d’ailleurs être de rigueur en ce qui a trait aux privilèges que l’État québécois consent aux policiers de la SQ. « Contrairement aux conventions collectives des autres employés de l'État, celle des policiers n'est pas disponible sur le site Internet du ministère du Travail », a ainsi observé Gilbert Lavoie, éditorialiste au Soleil. (72)

L’APPQ tient elle-même à ce que les tractations avec Québec se déroulent dans le plus grand secret, comme en témoigne cette consigne du silence émise par Veilleux à l’égard de l’étude de l’Institut de la statistique du Québec sur la rémunération globale qui servira de base à la négociation entre les parties. « Pas besoin de vous dire que ce document devra demeurer confidentiel au niveau des parties tant que nous ne serons pas parvenus à une entente de principe acceptée par les membres. Nous ne voudrions pas que certaines personnes s’amusent à interpréter sur la place publique les données que pourrait contenir cette étude », a-t-il déclaré. (73)

Si le gouvernement ne pas va pas piger dans la poche des flics de la SQ, il semble bien décidé à faire payer plusieurs municipalités qui sont desservies par la police provinciale. C’est ce que suggère la nouvelle facture que la Sûreté du Québec a adressé aux municipalités de la Gaspésie pour 2015. « Elle a augmenté de façon exponentielle. On est rendu à 611 000 $, sans avoir un service supplémentaire », dénonce la mairesse de Chandler, Louisette Langlois. Pour sa part, Gaspé a vu sa facture passer de 200 000 $ à 1,8 million $. (74)

Or, en refilant la facture aux municipalités, ce sont encore les contribuables qui risquent de casquer en bout de ligne. « Pour moi, c’est un impôt déguisé, car on paie déjà ce service avec nos taxes et l’impôt au provincial », de dire Michel Gilbert, directeur général de la Municipalité de Saint-René. (75)

Les flics de la GRC ont eux aussi bénéficié de l’indulgence du gouvernement. La Presse Canadienne rapportait en effet, en 2014, que la police fédérale « évitera des compressions dans ses principaux services policiers », notamment en raison de progrès technologiques. (76) L’année suivante, le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, s’était d’ailleurs lui-même félicité du fait « qu’aucun poste de policier travaillant en première ligne n’a été supprimé » à la GRC. (77)

Sean Jorgensen, le directeur pour la politique stratégique des services de police spécialisés au sein de la GRC, a toutefois voulu réduire les attentes quant au rôle que peut jouer les technologies de fine pointe dans la réduction des coûts. « [TRADUCTION] Vous ne réussirez jamais à résoudre un problème financier dans le service de police national parce qu'elles sont en constante évolution », a-t-il prévenu. (78)

Aux États-Unis, il aura fallu une crise économique d’envergure pour que les services policiers se voient obligés de se serrer la ceinture. « Des États américains ont procédé à des réductions de 20, de 30 ou de 40 % de leur budget affecté aux services de police, et ce, en quelques mois », écrit le Comité permanent de la sécurité publique et nationale. (79) Au Royaume-Uni aussi, les budgets de la police ont fait les frais de la crise. Le gouvernement britannique a en effet procédé à des coupures de 20 % dans les budgets des corps policiers. (80)

Sources:

Sécurité publique Canada, « Sommet sur les paramètres économiques des services de police – Optimiser l’avantage des services de police du Canada - Rapport sur le Sommet les 16 et 17 janvier 2013 à Ottawa, p. 1.
« Aspects économiques liés aux services de police », Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Mai 2014, 41e Législature, Deuxième session, p. 8.
MATTEO Livio Di, “Police and Crime Rates in Canada”, Fraser Institute, September 2014, p. 14.
Radio-Canada, « Moderniser la police pour en réduire les coûts », Mise à jour le vendredi 1 mai 2015 à 17 h 55 HAE.
Op. cit., Matteo, p. 17.
Idem, p.14.
Op. cit., Comité permanent de la sécurité publique et nationale, p. 39.
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/publications-et-statistiqu...
Op. cit., Matteo, p. 36.
Op. cit., Comité permanent de la sécurité publique et nationale, p. 89.
Radio-Canada, « La police coûte-t-elle trop cher? », Thomas Gerbet, Mise à jour le dimanche 17 mai 2015 à 16 h 06 HAE.
La Presse, « SPVM en 2014: le quart des policiers a gagné plus de 100 000$ », Pierre-André Normandin, Publié le 24 avril 2015 à 06h54 | Mis à jour à 09h16.
Canoë, « SPVM: 74 M$ pour un système radio défaillant », 8 juillet 2015 | 15h39.
La Presse, « SPVM: un nouveau centre opérationnel pour 8,3 millions », Karim Benessaieh, Publié le 11 juin 2014 à 10h29 | Mis à jour à 11h02.
La Presse, « De nouveaux pistolets pour le SPVM », Pierre-André Normandin, Publié le 30 août 2014 à 00h00 | Mis à jour le 30 août 2014 à 00h00.
La Presse, « Le SPVM doit remplacer des étuis en bon état », Pierre-André Normandin, Publié le 05 août 2015 à 09h52 | Mis à jour à 09h52.
Journal de Montréal, « À peine 5% des policiers du SPVM ont renouvelé leur qualification au tir en 2013 », Stéphane Alarie, Mise à jour: vendredi 16 mai 2014, 13H24.
Le Soleil, « Policiers à l'entraînement - Des balles par milliers », Baptiste Ricard-Châtelain, Publié le 31 mai 2015 à 11h00 | Mis à jour à 11h00.
Bilan annuel SPVM 2014, p. 37.
Washington Post, “5 countries where police officers do not carry firearms — and it works well”, Rick Noack, February 18 2015.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL entre LA VILLE DE MONTRÉAL (ci-après appelée «l’Employeur ») et LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL (ci-après appelée la « Fraternité ») Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, p. 39.
Bilan annuel SPVM 2007, p. 20.
Sûreté du Québec, Rapport annuel de gestion 2011-2012, p. 54.
Op. cit., Comité permanent de la sécurité publique et nationale, p. 10.
Idem, p. 12.
Toronto Sun, “Toronto's Sunshine List earners jump 106%”, Don Peat, Updated March 28, 2014 08:47 PM EDT.
La Presse, « Laval: près d'un policier sur deux atteint 100 000$ », Pierre-André Normandin, Publié le 17 juin 2015 à 07h27 | Mis à jour à 07h27.
La Presse, « SPVM en 2014: le quart des policiers a gagné plus de 100 000$ », Pierre-André Normandin, Publié le 24 avril 2015 à 06h54 | Mis à jour à 09h16.
La Presse, « Le syndicat des policiers demandera des hausses salariales substantielles », Jasmin Lavoie, Publié le 19 août 2014 à 06h49 | Mis à jour à 07h19.
Le Devoir, « Des préretraites à plein salaire », Brian Myles, 1 mai 2015.
Radio-Canada, « Au moins 50 policiers suspendus avec salaire en Ontario », Mise à jour le vendredi 29 janvier 2016 à 7 h 06 HNE.
(32) Radio-Canada, « Même suspendus, des policiers d'Ottawa toujours sur la "sunshine list" », Mise à jour le samedi 30 janvier 2016 à 8 h 34 HNE.
Di Feo c. Montréal (Ville de), 2013 QCCQ 10005 (CanLII).
Le Devoir, « Ententes à l’amiable entre le SPVM et trois de ses policiers », Jeanne Corriveau, 9 août 2014.
Op. cit., p. 13.
Idem.
Journal de Québec, « La police coûte trop cher et une réforme s’impose, selon un comité parlementaire », Éric Thibault, Mise à jour: dimanche 01 juin 2014, 22H42.
La Presse, « Quatre officiers supérieurs de la SQ accusés de fraude », Denis Lessard, Mis à jour le 28 janvier 2014 à 10h25.
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http://seao.ca/OpportunityPublication/ConsulterAvis/Recherche?ItemId=29f...
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CBC News, “War of words over Deputy Chief Peter Sloly's criticism of police budget heats up”, Last Updated: Jan 19, 2016 10:35 PM ET.
CBC News, “Peter Sloly, Toronto police deputy chief, resigns after 27 years”, Last Updated: Feb 10, 2016 3:47 PM ET.
Star - Phoenix, “Police not best agency to deal with mentally ill”, Betty Ann Adam, August 16 2013, A3.
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Idem., p. 17.
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent, par Steven Blaney, Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Mémoire de la Coalition contre la répression et les abus policiers, Enquête du coroner Luc Malouin sur les causes et circonstances du décès de monsieur Alain Magloire survenu à Montréal, le 3 février 2014 - Dossier A-322923, 15 septembre 2015, p. 71-73.
Journal de Montréal, « Des travailleurs sociaux dans les autopatrouilles de Val-d’Or », Félix Séguin et David Prince, MISE à JOUR 26 octobre 2015 18:05.
Op. cit., p. 34.
The Gazette, “Is it time for Montreal to replace its traffic cops with trained civilians?”, René Bruemmer, Last Updated: August 24, 2015 5:54 PM EDT.
Op. cit., p. 39.
Idem, p. 38.
Journal de Montréal, « La police coûte trop cher et une réforme s’impose, selon un comité parlementaire », Éric Thibault, Mise à jour: dimanche 01 juin 2014, 22H42.
Radio-Canada, « Austérité : la fonction publique devra participer à l'effort, selon Martin Coiteux », Mise à jour le vendredi 5 décembre 2014 à 9 h 42 HNE.
Radio-Canada, « La SQ doit supprimer 30 millions de dollars en dépenses », Martine Biron, 19 septembre 2014.
Le Soleil, « SQ: 92 employés au chômage », Jean-Michel Genois Gagnon, Publié le 29 novembre 2014 à 05h00 | Mis à jour à 09h05.
La Presse, « Un projet de loi pour justifier des augmentations de salaire à la SQ », Denis Lessard, Publié le 06 février 2015 à 04h30 | Mis à jour à 04h30.
Le Devoir, « Traitement de faveur en vue pour les policiers de la SQ », Robert Dutrisac, 28 avril 2015.
Le Soleil, « L'austérité pour tous, sauf la police! », Gilbert Lavoie, Publié le 01 décembre 2014 à 05h00 | Mis à jour le 03 février 2015 à 15h35.
L’Express, « Les deux négociations touchant la SQ se poursuivent… lentement! », Jean-Pierre Boisvert, Publié le 29 octobre 2015.
Journal de Montréal, « Les maires de la Gaspésie dénoncent la facture », Nelson Sergerie, Mise à jour: mercredi 19 novembre 2014, 12H27.
L’éclaireur – Progrès, « Facture pour la Sûreté du Québec - Des augmentations de 10 à 22 % pour cinq municipalités », Frédéric Desjardins, 13 mai 2015.
The Canadian Press, “RCMP avoids cuts to key services including DNA analysis, at least for now”, Jim Bronskill, June 1 2014.
Op. cit., Blaney.
Op. cit., The Canadian Press, June 1 2014.
Op. cit., Comité permanent de la sécurité publique et nationale, p. 29.
CBC News, “The exploding cost of policing in Canada”, Michael Kempa, Last Updated: Jan 15, 2013 12:34 PM ET.

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