Victoire d'une militante par rapport a 500.1

Montréal aujourd'hui: une militante se défendant seule a aujourd'hui été complètement disculpée d'une accusation en vertu de l'article 500.1 (Code de la sécurité routière). Le juge a demandé aux procureurs de démontrer que la manifestation était organisée _dans le but_ de bloquer le trafic, ce qu'ils n'ont pu faire. Le juge a conséquemment rejeté l'accusation.

Cette victoire est importante. En effet, lors de l'adoption de 500.1, un débat avait eu lieu sur la possibilité par les autorités d'utiliser ce règlement pour réprimer les manifestations, ce qui n'était pas l'objectif avoué de l'article. On s'était fait rassurant à l'époque ("les policiers useront de discernement", vous connaissez la chanson) mais le règlement a été de plus en plus appliqué à cette fin suite à la difficulté pour les
policiers d'aller chercher des condamnations pour attroupement illégal (Code criminel). En effet, dans le cas de l'attroupement illégal ou de l'émeute, on droit démontrer l'intention de troubler la paix tumultueusement, alors que jusqu'à aujourd'hui, l'interprétation en cours de 500.1 était qu'il suffisait de bloquer le traffic pour être coupable de facto (comme il suffit de prendre la rue sans itinéraire ou d'être dans un parc en groupe sans autorisation préalable du SPVM pour être coupable de
facto en vertu du règlement municipal P-6).

C'est le début de la fin pour 500.1, qui est d'ailleurs contesté pour anti-constitutionnalité devant les tribunaux en ce moment. À terme, Anarchopanda pour la gratuité scolaire espère que ces outils (500.1 et P-6) disparaitront entièrement de l'arsenal de répression légale des forces policières. Celles-ci devront alors, les pauvres, faire leur travail, c'est-à-dire prouver devant les tribunaux l'intention de
troubler la prix tumultueusement des participant-es à un attroupement illégal ou d'une émeute.

Félicitations Amélie! Une petite victoire pour toi, une grande pour nous tous et nous toutes!

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