2e réunion - Clinique juridique des militants et militantes

Date de l'événement: 

02 Juillet 2014

lieu: Qpirg concordia. 1500 de maisonneuve #204

Une clinique d’information juridique
par et pour les militants et militantes politique

La répression policière des dernières années a entraîné une judiciarisation – et même une surjudiciarisation – de nombreuses militantes et de nombreux militants, peu importe les luttes dans lesquelles elles et ils s’investissent. En plus des accusations criminelles portées contre les militantes et militants, les policiers utilisent les infractions de types réglementaires pénales afin de procéder à des arrestations de masse et ainsi mettre fin à des manifestations ou rassemblements. Les conséquences pour les personnes judiciarisées sont nombreuses et sérieuses : le processus judiciaire occasionne stress, inquiétude et désorganisation de la vie quotidienne. Plusieurs personnes, pour avoir exprimé leur opinion politique à travers une action collective et publique, se retrouvent avec plusieurs milliers de dollars de frais de contravention. Aussi, plusieurs personnes arrêtées individuellement ne compter sur un groupe de support ou de contestation.

Deux ans après la grève étudiante du printemps 2012, les procès des arrestations de masse n’ont pas encore eut lieu. De plus, l’utilisation du règlement municipal P-6 et de l’article 500.1 du code de sécurité routière par les forces policière continue à être de rigueur à chaque manifestation. Les différents comités légal de plusieurs organisations (CLAC, COBP, ASSÉ, comités d’arrêtés) tentent de faire diffuser des informations pertinentes à la défense de ces nombreux et nombreuses arrêté-e-s qui ne peuvent ou ne veulent avoir accès à une représentation par un avocat ou une avocate. Les formations organisées sur la défense légale sont populaires : les personnes arrêté-e-s, même lorsqu’elles sont représenté-e-s par un avocat ou une avocate, veulent connaître les détails de l’infraction qui leur est reprochée ainsi que les moyens de se défendre contre les procureur-e-s de la ville.

Nous sommes plusieurs militants et militantes qui croyons en la nécessité de donner de l’information juridique aux personnes judiciarisées : pour qu’elles se défendent seules, pour qu’elles se réapproprient leur processus judiciaire, pour que se développe et s’organise une contre-attaque judiciaire contre l’appareil répressif de l’État et des forces policières. De plus, plusieurs militants et militantes ont développé de vastes connaissances du système pénal et de ses rouages. C’est avec ces considérations à l’esprit que nous proposons de créer une clinique juridique militante, gérée par et pour des militants et militantes judiciarisé-e-s dans le cadre de leur lutte politique respective. Cette clinique juridique aurait pour mandat de donner de l’information juridique sur différents thèmes propres au militantisme : droits en cas d’arrestation, contestation de contraventions, défense en cas d’accusation criminelle, plainte en déontologie policière, poursuites contre des membres des forces policières, diffamation, protection et sécurité informatique, accès à l’information, requêtes et avis consultatifs à la Commission des droits de la personne, contestations constitutionnelles etc. La clinique pourrait également assister les personnes judiciarisées dans la rédaction des requêtes et avis requis par les cours de justice. Enfin, à plus long terme, la clinique pourrait également accompagner les personnes judiciarisées dans les démarches judiciaires.

Les principaux avantages à créer une clinique juridique permanente sont les suivants :

- création d’une entité spécialisée dans les droits des militants et militantes;
- contact personnel, privé et confidentiel avec une personne-ressource de la clinique;
- mise à contribution et valorisation des connaissances acquises sur le processus judiciaire par des militants et militantes;
- suivie assurée du cas des personne judiciarisée par un horaire de permanence stable;
- si nécessaire, accompagnement de la personne dans le processus judiciaire.

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