JUSTICE POUR ANAS : COMPTE-RENDU DES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS

Le 11 mai 2010, les audiences portant sur la requête de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal en vue d'annuler une enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis reprenaient. La Coalition Justice pour Anas a organisé une conférence de presse le 10 mai ainsi qu’un rassemblement le 11 mai autour de ces évènements, pour rappeler l'importance et la nécessité d'une enquête publique sur les causes et circonstances ayant mené à la mort d'Anas Bennis, tué par l'agent Yannick Bernier du SPVM le 1er décembre 2005 à Côte-des-Neiges.

[[ Pour l’avis aux médias pour la conférence de presse et le communiqué de presse: http://www.justicepouranas.org/fr/news/20100510(pressrelease).php ]]

[[ Pour l’appel au rassemblement: http://www.justicepouranas.org/fr/calendar/ ]]

Quelques FAITS SAILLANTS ressortent de ces évènements dans le dossier de la mort d'Anas :

1. La décision sans équivoque du 5 mai dernier de la Cour d'appel vient rappeler que l'action de la Fraternité n'a aucune légitimité dans le dossier d'Anas, tout comme dans celui de Michel Berniquez (tué durant une intervention policière à Montréal-Nord en 2003), sur lequel porte la décision.

2. L'incohérence et l'hypocrisie de la Ville de Montréal, qui d'une part, par le biais du maire Tremblay, affirme vouloir “toute la lumière”, et d'autre part, octroie un mandat à son avocat Pierre-Yves Boisvert pour soutenir la position de la Fraternité en vue d'annuler l'enquête publique sur la mort d'Anas.

[[ Pour entendre les propos du maire Tremblay: http://www.justicepouranas.org/fr/audio.php ]]

*--> POUR SAVOIR COMMENT VOUS IMPLIQUER : METTEZ DE LA PRESSION SUR LE MAIRE GÉRALD TREMBLAY ... VOIR SECTION "COMMENT VOUS IMPLIQUER" PLUS BAS*

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*:::::: COMPTE-RENDU DES AUDIENCES : UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MORT D'ANAS BENNIS! ::::::::*

Le 11 mai dernier, les audiences portant sur la motion de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal en vue d'annuler l'enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis reprenaient. Le juge Claude Champagne de la Cour supérieure du Québec devait entendre les arguments des avocats représentant la Coroner en chef du Québec (Me Frédéric Maheux) et la famille Bennis (Me Alain Arsenault) quant à l'importance d'une enquête publique pour éclaircir les causes et circonstances qui ont mené à la mort du jeune Anas Bennis, àgé de 25 ans lorsqu'il est tombé sous les balles de l'agent Yannick Bernier, du SPVM.

En effet, après qu'une enquête publique ait été ordonnée par la Coroner en chef du Québec, la Dre Louise Nolet le 3 juin 2008, la Fraternité des Policiers à rétorqué en soumettant une requête contre la Coroner en chef ainsi que la coroner Catherine Rudel-Tessier, qui devait présider l'enquête. Visant à faire annuler l'enquête publique, la requête a été entendue en juin 2009 par la Cour Supérieure du Québec. Les avocats de la Fraternité, soutenus par l'avocat de la Ville de Montréal Pierre-Yves Boisvert, ont plaidé qu'une enquête serait inutile.

Juste avant la reprise des audiences, le 5 mai, une décision majeure de la Cour d'appel du Québec est tombée : il y aura une enquête publique sur la mort de Michel Berniquez, tué en 2003 dans le cadre d’une intervention policière à Montréal-Nord. L'enquête publique dans ce dossier avait été annoncée en 2004, mais encore une fois, la Fraternité des Policiers était intervenue pour bloquer l'enquête, et avait obtenu gain de cause en Cour supérieure. La décision a été portée en appel et les juges de la Cour d'appel du Québec se sont prononcés en faveur d'une enquête publique le 5 mai dernier. Le juge Yves-Marie Morissette a rendu une décision sans équivoque et condamne la Fraternité pour ses actions : “Laisser entendre [...] que toute la lumière est déjà faite sur tout ce que l’on peut apprendre des événements tragiques du 28 juin 2003 [...], ou affirmer qu’une enquête publique du coroner déconsidérerait l’administration de la justice et causerait un préjudice sérieux aux intimés [...], me paraît non seulement exagéré mais de l’ordre de la surenchère verbale.”

Lors de l'audience de la Cour Supérieure portant sur le dossier d'Anas le 11 mai dernier, les avocats de la Fraternité et de la Ville (respectivement Pierre Dupras et Pierre-Yves Boisvert) ont tenté de gagner de temps, en affirmant qu'ils n'avaient pas eu l'occasion d'examiner la décision de la Cour d'appel. Toutefois, le juge Champagne, qui présidait l'audience, a refusé de leur octroyer un délai supplémentaire. Il leur a demandé de soumettre leurs arguments par rapport à la décision de la Cour d’appel, en écrit, avant le 28 mai. Les avocats du coroner et de la famille Bennis ont jusqu'au 4 juin pour soumettre leurs contre-arguments (en écrit).

Me Maheux, représentant la coroner en chef du Québec, et Me Arsenault, représentant la famille Bennis, ont mis l'accent sur la nécessité de faire toute la lumière par le biais d'une enquête publique. Me Arsenault a insisté sur les nombreuses inconsistances factuelles dans la version de l'enquête effectuée par le Service de Police de la ville de Québec (SPVQ) sur la mort d'Anas. Il a également souligné une certaine "solidarité malsaine" qui existe entre les différents corps policiers, qui a fait en sorte que l'avocat de la Fraternité a obtenu des documents confidentiels, qui avaient jusque là été refusés à la famille Bennis et au public. Ces documents incluent le rapport de l’enquête effectuée par le SPVQ et le rapport du procureur James Rondeau (de novembre 2006) dans lequel figure la décision de ne pas porter d’accusations criminelles contre les agents de police; ces documents, néanmoins caviardés, sont disponibles depuis l'audience. Me Arsenault a également rappelé l'importance des enquêtes publiques pour assurer la transparence et l'imputabilité des actions des policiers. Le juge Champagne rendra sa décision après le 4 juin, 2010.

*:::::: LE RÔLE HYPOCRITE ET CONTRADICTOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL ::::::::*

Dans la foulée de la reprise des audiences, le maire de Montréal Gérald Tremblay a affirmé (lors du conseil de ville d'avril) qu'il souhaitait que “toute la lumière soit faite dans les plus brefs délais” sur la mort d'Anas, soulignant la contradiction de la position de la Ville de Montréal, dont le maire dit soutenir la quête de vérité et de transparence de la famille Bennis alors que l'avocat de la Ville siège aux côtés de la Fraternité en cour!

Lorsque le maire de Montréal a été sommé de clarifier sa position lors du plus récent conseil de ville le 20 mai dernier, il s'est défilé en parfait politicien, affirmant qu'il ne voyait pas d'inconsistence entre le droit de la famille à la vérité et le droit d'une personne (vraisemblablement l'agent Bernier) à "être protégée". Il est clair qu'une enquête publique est le moyen d'obtenir la vérité sur les causes et circonstances ayant mené à la mort d'Anas. Si la vérité nuirait à la protection de l'agent Bernier, tel que l'affirme le maire de Montréal, on peut se demander si l'agent en question a quelque chose à se reprocher. Les policiers, tout comme les citoyens, doivent répondre de leurs actes dans le cadre d'une enquête transparente, dans ce cas une enquête publique. Ce principe fondamental est reconnu par la législation du Québec et a été rappelé dans la récente décision de la Cour d'appel: “Les policiers, comme tous les citoyens, ont le devoir de témoigner devant un coroner lorsque celui-ci les assigne dans le cadre d’une enquête sur un décès « survenu dans des circonstances obscures ou violentes »".

De plus, le maire Tremblay a fait référence aux audiences de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial comme étant un forum où la mort d'Anas pourrait être éclaircie. Cette affirmation, complètement insensée, car le mandat de la Commission n'est nullement d'investiguer des meurtres aux mains des policiers, souligne la mauvaise foi de la Ville de Montréal dans cette affaire, et sa volonté d'éviter une enquête publique et transparente. En mentionnant la CDPDJ, le maire Tremblay semble par contre reconnaître que la mort d'Anas était un cas de profilage racial!

*:::::: NOUS EXIGEONS UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MORT D'ANAS BENNIS! ::::::::*

En tant que MontréalaisEs, notre message doit être réitéré clairement: nous exigeons une enquête publique sur la mort d'Anas Bennis, telle qu'ordonnée par la Coroner en chef du Québec! En ce sens, nous exigeons que la Ville de Montréal cesse de tenter de bloquer l'enquête, et que l'avocat représentant la Ville, Pierre-Yves Boisvert, soit retiré du dossier immédiatement!

*:**:::::: COMMENT VOUS IMPLIQUER :::::::::*

>> Contactez immédiatement le maire Gérald Tremblay pour *exiger que le mandat de l'avocat de la Ville de Montréal Pierre-Yves Boisvert *d'appuyer la motion de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal en vue d'annuler l'enquête publique sur la mort d'Anas *soit retiré* (voir exemple de lettre plus bas). Laissez-nous savoir que vous avez contacté le maire en nous écrivant aussi (justicepouranas@gmail.com ).

M. Gerald Tremblay

Hôtel de Ville

275 rue Notre-Dame Est

Montréal, QC H2Y 1C6

maire@ville.montreal.qc.ca & geraldtremblay@ville.montreal.qc.ca

Téléphone: 514-872-3101

Fax: 514-872-4059

>> Restez à l'affut des nouvelles et d'autres actions dans les semaines à venir pour soutenir la famille Bennis dans leur lutte pour la vérité et la justice.

Solidairement,

Coalition Justice pour Anas

www.justicepouranas.org

justicepouranas@gmail.com

(514) 342-2111

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[[[[[[[ MODÈLE DE LETTRE ]]]]]]]

Monsieur Gérald Tremblay

Maire de la Ville de Montréal

Objet : Enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis

Monsieur le maire,

Je m'adresse à vous pour exiger une position claire par rapport à la tenue d’une enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis et pour soutenir la demande de la Coalition Justice pour Anas pour une enquête publique dans ce dossier. Spécifiquement, je vous demande de *retirer immédiatement* le mandat de Me Pierre-Yves Boisvert qui vise à soutenir la requête soumise par la Fraternité des Policiers en vue d’annuler l’enquête publique sur la mort d’Anas.

La Coalition Justice pour Anas, menée par la famille Bennis et soutenue par plus de trente organisations, notamment des groupes militants, des organisations communautaires et des formations politiques, lutte pour faire la lumière sur les circonstances entourant la mort de Mohamed Anas Bennis, un jeune Canadien d’origine marocaine tué par l'agent Yannick Bernier du Service de la police de la Ville de Montréal, le 1er décembre 2005, dans le quartier de Côte-des-Neiges.

Comme vous le savez, une enquête publique a été ordonnée en juin 2008 par la Coroner-en-chef du Québec, Dre Louise Nolet. Toutefois, l’enquête demeure en suspens pendant que la cour Supérieure du Québec examine une requête soumise par la Fraternité des Policiers et Policière de Montréal en vue de faire annuler l’enquête publique.

Lors du conseil de Ville du mois d’avril, en réponse à la question d’un citoyen portant sur la nécessité d’une enquête publique sur la mort d’Anas Bennis, vous avez répondu : “C’est un évènement tragique. La famille en souffre jusqu’à temps que la lumière soit faite. Alors je souhaite également comme vous, et comme l’ensemble des membres du conseil, que la lumière soit faite dans les plus brefs délais.”

Monsieur le maire, votre souhait que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort d’Anas Bennis est aussi celui de milliers de Montréalais et Montréalaises, de dizaines d’organisations communautaires, et principalement, de la famille du défunt.

À la lumière de votre récente déclaration, il semble pour le moins contradictoire que l’avocat représentant la Ville de Montréal, Me Pierre-Yves Boisvert, soutienne activement la requête présentée par la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal, qui vise rien de moins que l’annulation de la voie qui pourrait mener à ce que “la lumière soit faite” sur la mort d’Anas Bennis, c’est-à-dire une enquête publique.

Il est bien évident que la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal ne représente pas les citoyens et citoyennes de la Ville de Montréal, et la légitimité de leur action est on ne peut plus douteuse. De plus, une décision datée du 5 mai 2010 de la Cour d’appel du Québec dans le dossier de la mort de Michel Berniquez, un dossier hautement similaire à celui d’Anas Bennis où la Fraternité des Policiers a également tenté de faire obstruction à une enquête publique, est sans équivoque quant à la nécessité d’une enquête publique. La décision du juge Yves-Marie Morrissette condamne clairement la démarche entreprise par la Fraternité des Policiers : "Laisser entendre dans ces conditions que toute la lumière est déjà faite sur tout ce que l’on peut apprendre des événements tragiques [...], ou affirmer qu’une enquête publique du coroner déconsidérerait l’administration de la justice et causerait un préjudice sérieux aux intimés [...], me paraît non seulement exagéré mais de l’ordre de la surenchère verbale."

Dans ce contexte, le rôle joué par l’avocat représentant la Ville de Montréal demeure hautement problématique, et la position de la Ville de Montréal ainsi que votre position, Monsieur le maire, dans ce dossier nous semblent incohérentes.

Lorsqu'on vous a sommé de clarifier votre position dans ce dossier lors du dernier conseil de Ville le 20 mai dernier, vous avez affirmé que vous ne voyiez pas de contradiction entre le droit de la famille à la vérité et le droit d'une personne (vraisemblablement l'agent Bernier) "d'être protégée". Il est clair qu'une enquête publique est le moyen d'obtenir la vérité sur les causes et circonstances ayant mené à la mort d'Anas. Si la vérité nuirait à la protection de l'agent Bernier, tel que vous l'affirmez monsieur le Maire, on peut se demander si l'agent en question a quelque chose à se reprocher. Les policiers, tout comme les citoyens, vous le savez, doivent répondre de leurs actes dans le cadre d'une enquête transparente, dans ce cas une enquête publique. Ce principe fondamental est reconnu par la législation du Québec et a été rappelé par le juge Morissette dans la récente décision de la Cour d'appel, où il affirme : “Les policiers, comme tous les citoyens, ont le devoir de témoigner devant un coroner lorsque celui-ci les assigne dans le cadre d’une enquête sur un décès « survenu dans des circonstances obscures ou violentes »".

De plus, vous avez fait référence aux audiences de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial comme étant un forum où la mort d'Anas pourrait être éclaircie. Cette affirmation n'est absolument pas fondée monsieur le Maire, car le mandat de la Commission n'est nullement d'investiguer des meurtres aux mains des policiers. Par contre, en mentionnant la CDPDJ, vous semblez insinuer que la mort d'Anas aurait été un cas de profilage racial, une hypothèse soulevé par plusieurs, qui ne saurait être éclairci ailleurs que dans le cadre d'une enquête publique examinant les circonstances ayant mené à la mort d'Anas.

En tant que citoyenNE de la Ville de Montréal, je vous demande d'exprimer clairement votre position par rapport à la tenue d’une enquête publique sur la mort d’Anas Bennis. Si vous souhaitez vraiment que “la lumière soit faite”, comme vous l’avez déclaré vous-même le 20 avril dernier, il serait nécessaire de retirer immédiatement le mandat de Me Pierre-Yves Boisvert qui vise à soutenir la requête soumise par la Fraternité des Policiers en vue d’annuler l’enquête publique sur la mort d’Anas Bennis.

En attendant une réponse de votre part dans les plus brefs délais.

Salutations,

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