La Cour suprême appelée à statuer sur la détention des immigrants au pays

Le gouvernement conteste devant la Cour suprême une décision de la cour d'appel de l'Alberta qui a donné raison à des immigrants en détention. Deux associations qui les représentent évoquaient à l'époque le droit de leurs clients à l'habeas corpus : la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement. La décision de la Cour suprême pourrait changer la donne dans le traitement des étrangers qui attendent en prison que l'on statue sur le sort.

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