Encore des mois de délais pour Jaggi Singh

Un juge de la Cour d’appel du Québec a ordonné mercredi la suspension des procédures contre le militant Jaggi Singh en Cour municipale de Québec, jusqu’à la décision finale de l’appel.

Considérant que l’appel soulève des questions sérieuses, le juge Simon Ruel a fixé au 3 avril 2019 la date d’audition anticipée de l’appel. Les deux parties devront aussi déposer leurs arguments dans un document ne dépassant pas 15 pages. L’audience a duré une dizaine de minutes.

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