Facebook Canada poursuivi pour outrage au tribunal

Un avocat de Québec réclame une condamnation pour outrage au tribunal contre Facebook Canada.

Me Maxime Ouellette reproche au populaire réseau social de ne pas lui avoir remis des documents réclamés dans le cadre d'une poursuite pour diffamation, entre internautes.

Il représente un résident de Lévis, Steve Genest, qui réclame 27 500 $ à René-Alain Bédard de Château-Richer pour ses publications sur le réseau social.

Facebook n'a pas donné suite à l'ordre de la cour de transmettre les échanges publiés sur son site par les deux hommes impliqués dans le litige.

Convoqué par la Cour du Québec pour répondre à une accusation d'outrage au tribunal vendredi matin au palais de justice de Québec, Facebook n'avait pas de représentant pour se défendre.

Catégories

Ville où l'événement s'est produit: 

Type de document: