Arrestations sur la Grande-Allée en 2012: le Tribunal donne raison à la Ville de Québec

Le Tribunal des droits de la personne a donné raison à la Ville de Québec en rejetant le recours de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui agissait au nom des 35 personnes arrêtées sur Grande Allée le 27 avril 2012.

Ce jour-là, les personnes appréhendées participaient à une manifestation féministe contre la hausse des frais de scolarité. Après enquête, la CDPDJ avait conclu que les manifestants étaient pacifiques et qu’ils avaient fait l’objet de discrimination fondée sur des convictions politiques. Elle demandait que la Ville de Québec soit condamnée à payer diverses sommes à titre de dommages moraux et punitifs.

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