Les manifestants n’auront plus à fournir à la police de Québec l’horaire et l’itinéraire de leurs marches. La Cour d’appel invalide deux articles du règlement de la Ville de Québec encadrant les manifestations, qui, disent les juges, briment la liberté d’expression et de réunion pacifique.

C’est le manifestant André Bérubé, figure connue du militantisme dans la capitale, qui obtient ce gain devant le plus haut tribunal québécois.