Affaire Anas, 2 ans et demi plus tard: Enfin une enquête publique!

Le 3 juin 2008, un bref communiqué du Ministère de la Sécurité Publique du Québec annonçait que la coroner en chef Louise Nolet avait ordonné la tenue d'une enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis. D'après ce communiqué, cette enquête publique confiée à la coroner Catherine Rudel-Tessier « permettra de faire toute la lumière sur les circonstances du décès et de formuler, s'il y a lieu, des recommandations pour une meilleure protection de la vie humaine »(1). Cette annonce a été saluée comme une victoire par la famille d'Anas et ses alliéEs, qui exigent cette enquête publique depuis plus de deux ans et demi.

Ce communiqué du Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) contient un retour sur la lutte menée par la famille et leurs alliéEs pour obtenir la vérité et la justice, des révélations sur certaines questions que nous nous posons depuis longtemps ainsi que de nouvelles questions auxquelles cette enquête publique, prévue pour le mois de septembre, devra répondre... Nous y veillerons de près!

Rest of the text:
Historique de la lutte: de la bavure à l'annonce de l'enquête publique

Rappelons que le matin du 1er décembre 2005, Mohamed Anas Bennis, un Canadien d'origine marocaine âgé de 25 ans, a été abattu de deux balles tirées par l'agent Yannick Bernier du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) près du coin des rues Kent et Côte-des-Neiges. L'agent Jonathan Roy, le partenaire de Bernier, aurait aussi dégainé, mais n'aurait pas tiré. Le jour même, la police affirmait qu'Anas aurait attaqué les policiers avec un couteau de cuisine « sans aucun motif connu » et que ceux-ci l'auraient ensuite abattu en « légitime défense ». Suivant la politique ministérielle, une enquête sur la mort d'Anas a été confiée à un autre corps de police que le SPVM, soit le Service de Police de la Ville de Québec (SPVQ), parce que la Sûreté du Québec (SQ) était présente lors du drame.

Dès le début, les proches d'Anas ont dit qu'ils le connaissaient comme un jeune paisible qui n'avait jamais eu de problèmes avec la police et qu'ils ne croyaient pas qu'il ait pu attaquer un policier sans raison. Ils ont aussi remis en question le fait qu'Anas aurait eu un couteau de cuisine sur lui alors qu'il venait de faire sa prière du matin à la mosquée. Ils ont avancé l'hypothèse qu'Anas aurait été victime d'un « délit de faciès » ou de profilage racial parce qu'il portait la barbe et des vêtements traditionnels musulmans. En effet, des médias ont rapporté que des policiers de la SQ menaient une opération soi-disant liée au « terrorisme international » juste à côté de la mosquée.(2)

Des organisations de la communauté musulmane, de même que des groupes comme Atlas Média et le COBP se sont très vite joints à la famille pour exiger aux autorités des réponses aux nombreuses questions entourant ce cas de bavure policière. Le 7 janvier 2006, plusieurs milliers de personnes, en particulier des musulmanEs et plusieurs militantEs concernéEs, ont participé à une manifestation organisée par la famille et leurs alliéEs. Le principal slogan crié par la foule était « Justice et dignité, on veut la vérité! », mais certaines personnes de la communauté criaient aussi « Policiers assassins! » Le père d'Anas et les porte-paroles de plusieurs groupes ont appelé les gens à faire confiance au système et à attendre les conclusions de l'enquête du SPVQ avant de tirer des conclusions.(3)

Le 15 mars 2006, plusieurs centaines de personnes ont participé à la manifestation organisée par le COBP pour la dixième Journée Internationale Contre la Brutalité Policière (JICBP), durant laquelle nous avons exprimé notre solidarité envers les proches d'Anas et des nombreuses autres victimes de bavures policières ici et ailleurs.(4)

Ce n'est que le 4 novembre 2006, soit plus de onze mois après sa mort, que la décision du procureur James Rondeau de Rimouski a été rendue suite à l'enquête du SPVQ: aucune accusation ne serait déposée contre les agents du SPVM impliqués, car malgré la mort par balles d'Anas, Rondeau a jugé qu'ils n'avaient commis aucune infraction criminelle.

Le 1er décembre 2006, soit un an après la mort d'Anas, une vingtaine de personnes ont participé à une vigile organisée par le COBP au coin des rues Kent et Côte-des-Neiges pour dénoncer l'impunité accordée aux policiers dans ce cas comme dans de trop nombreux autres. Le père d'Anas, M. Mohamed Bennis, a pris la parole et a remercié les gens présents malgré la pluie verglassante et la température glaciale. Le même soir, plusieurs dizaines de personnes ont assisté à un show hip-hop organisé par le COBP dans un centre communautaire du quartier afin de dénoncer le profilage racial. Le lendemain à midi, plusieurs dizaines de personnes de la communauté et des militantEs se sont aussi joints à la famille pour une vigile au même endroit pour exiger une enquête publique.(5)

Le 15 mars 2007, plus de 500 personnes ont pris part à la manifestation pour la onzième JICBP organisée par le COBP dans le quartier Côte-des-Neiges pour dénoncer la brutalité policière et le profilage racial pratiqué en particulier par les policiers du Poste de Quartier 25 et l'impunité dont bénéficient les agents Bernier et Roy, aussi du Poste 25. La soeur jumelle d'Anas, Khadija Bennis, a pris la parole au début du rassemblement pour exiger une fois de plus toute la vérité sur les circonstances entourant la mort de son frère. L'un des slogans scandé durant cette manif était « Assassiné par la police, Pas de paix sans Justice! ». La marche est passée par le coin de rues où Anas a été tué.(6)

C'est après les vigiles du 1er et 2 décembre 2006 que la famille Bennis et des militantEs du COBP et d'autres groupes se sont réunis pour mettre officiellement sur pied la Coalition Justice pour Anas autour des revendications suivantes: 1) L'accès immédiat à tous les rapports, preuves et informations concernant la mort de Mohamed Anas Bennis pour la famille Bennis et le public; 2) Une enquête publique et indépendante complète sur la mort de Mohamed Anas Bennis; 3) La fin de l'impunité et de la brutalité policière. Une trentaine d'organisations de la communauté musulmane, de groupes communautaires du quartier et d'ailleurs, de partis politiques, d'organisations de défense de droits, de groupes étudiants et de groupes militants ont endossé ces revendications.(7)

Durant l'année 2007, la Coalition a entre autres mis sur pied un site internet et entrepris une campagne d'affichage, organisé une assemblée publique le 21 mars à CDN pour faire connaître le cas d'Anas et faire des liens avec des groupes qui luttent contre la brutalité policière et le profilage racial dans le quartier et ailleurs, été poser des questions à la Commission de Sécurité Publique de la Ville de Montréal en mai, envoyé des lettres au Ministre de la Sécurité Publique du Québec Jacques Dupuis (qui a depuis été nommé en plus Ministre de la Justice), organisé deux vigiles le 11 avril et le 18 juin au Palais de Justice de Montréal qui abrite les bureaux du ministre Dupuis et organisé une conférence de presse en juillet avec des médecins de CDN pour demander une enquête publique. Khadija Bennis a aussi parlé lors d'un forum intitulé « Racisme, Islamophobie et 'Sécurité nationale' » à l'UQAM le 26 mai.

En été 2007, une lettre ouverte écrite par Khadija Bennis a été publiée dans le Devoir et la Gazette.(8) Le 27 juillet, le journaliste de The Gazette Henri Aubin a publié un article dans lequel il affirme que Khadija « rend service au public en refusant de laisser ce cas tomber dans l'oubli, comme c'est arrivé à de si nombreux cas semblables au cours des années. » Aubin dit aussi que « le secret systémique entourant les morts liées à la police n'a pas sa place dans une démocratie moderne » et ce pour trois raisons: 1) c'est complètement irrespecueux et insensible face aux proches des victimes; 2) ça permet aux autorités de blanchir les policiers sans aucune explication, ce qui ne peut que nuire à la confiance du public dans la police; 3) si Anas avait survécu, il aurait été accusé et aurait eu droit à un procès public dans lequel les policiers seraient venus témoigner et Anas aurait pu donner sa version des faits. Aubin continue: « Si vous êtes un flic et que vous blessez quelqu'un sans raison, vous pourriez vous dire que vous avez avantage à finir la job. Tuer le gars permettrait d'éviter que l'histoire ne devienne publique et ne ruine votre carrière. » Pour Aubin, cela pourrait expliquer une tendance inquiétante dans les fusillades policières: « La propension de la police à tirer de nombreuses balles sur des gens alors qu'une seule balle pourrait faire la job (à savoir, d'arrêter la menace quelconque qu'une personne peut poser). »(9) Le lendemain, The Gazette reprenait dans un éditorial la demande d'une enquête publique et affirmait que « ce secret devrait être vu comme offensant et alarmant non seulement pour ceux qui connaissaient Mohamed Anas Bennis, mais pour tout le monde au Québec. »(10)

Le Conseil Communautaire de Côte-des-Neiges, un regroupement d'organismes communautaires du quartier, a aussi envoyé une lettre au ministre Dupuis soutenant les deux premières revendications de la Coalition Justice pour Anas, à savoir l'accès à toute l'information et la tenue d'une enquête publique sur la mort d'Anas. De son côté, le chef du parti municipal Projet Montréal, Richard Bergeron, a écrit une lettre au président de la Commission de Sécurité Publique de Montréal, Claude Dauphin, pour lui demander d'intervenir afin que la famille obtienne des réponses à leurs questions.(11) Dauphin a par la suite envoyé une lettre au ministre Dupuis pour demander des réponses.

Même un porte-parole du SPVM, Ian Laffrénière, a déclaré aux médias en référance à l'Affaire Anas que « Dans certains cas, ce serait dans notre avantage de pouvoir [rendre publique] notre version des événements, mais à cause de questions de transparence et d'équité, la loi dit que nous ne pouvons pas dire ce qui s'est passé ».(12)

Malgré tout cela, la Ville de Montréal et le SPVQ se lancaient la balle et ne fournissaient aucune réponse. Quant au ministre Dupuis, il n'a jamais répondu aux nombreuses questions et demandes d'enquête publique. Mais la lutte continuait...

Le 14 mars 2008, lors d'une conférence de presse organisée par le COBP dans le cadre de la douzième JICBP, le père d'Anas a exigé une fois de plus toute la vérité sur les circonstances entourant la mort de son fils. Le lendemain, près de 900 personnes ont participé à la manifestation annuelle du 15 mars pour dénoncer entre autres les bavures et l'impunité.(13)

Le 15 mai 2008, la Coalition Justice pour Anas organisait une conférence de presse à laquelle ont participé une des soeurs d'Anas, Najlaa Bennis, l'avocat de la famille Me Alain Arsenault, M. Azdine Hmimssa de l'Association Bélagir et Mme Samira Laouni, candidate du NPD dans le compté de Bourassa. Cette fois, en plus d'exiger encore une fois une enquête publique, la famille annonçait son intention d'entamer une poursuite au civil.(14)

Deux semaines plus tard, la coroner en chef, Louise Nolet, s'est réveillée après deux ans et demi d'hibernation et de surdité face aux nombreux appels pour des enquêtes publiques et a finalement ordonné la tenue d'une telle enquête! La famille et la Coalition Justice pour Anas ont salué cette annonce comme une victoire, bien que la lutte n'est pas terminée. En effet, il reste à s'assurer que l'enquête sera non seulement publique, mais qu'elle répondra vraiment à toutes les questions relatives à la mort d'Anas. On s'attend à ce que l'enquête ait lieu en septembre 2008.

Combien d'instances ça prend pour bien blanchir les policiers?

Du côté des autorités, le SPVM, qui se dit généralement « satisfait » qu'aucune accusation ne soit déposée contre des policiers qui ont tué des gens, a refusé de commenter l'annonce d'une enquête publique. Par contre, la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal (FPPM), le syndicat des policiers qui les défend en particulier quand ceux-ci brutalisent et tuent des gens, s'est dite « furieuse » de cette décision. Le président de la Fraternité, Yves Francoeur, a dit que le SPVQ, un procureur de la Couronne et le Commissaire à la Déontologie Policière ont tous les trois conclu que les agents Bernier et Roy avaient agi « correctement ». Il a déclaré aux médias: « Ça n'a carrément pas de bon sens. C'est une décision déplorable de la coroner en chef. Ça va prendre combien d'instances pour blanchir nos policiers? Notre policier n'était pas un agresseur, c'était une victime. »(15) Francoeur a aussi dit: « C'est un acharnement pur et simple. On va gaspiller des fonds publics pour une histoire claire. »(16)

Non seulement le chef du syndicat des policiers semble penser que le seul but des instances est de blanchir les policiers, mais en plus il voudrait qu'on voit le monde à l'envers en prenant le policier assassin pour la victime et la victime pour un « agresseur »! Ce n'est pas surprenant venant d'une organisation qui défend systématiquement les policiers brutaux et assassins, qui salit sans aucun scrupule les victimes de bavures policières ainsi que toute personne qui exige la justice et la vérité, et qui en plus se plaint constamment que les policiers n'ont pas assez de pouvoirs alors qu'ils bénéficient d'une impunité quasi totale.(17) D'ailleurs, si les policiers n'ont rien à se reprocher, on se demande pourquoi la Fraternité s'acharne autant à nous cacher la vérité? En effet, on se rappelle très bien qu'elle a fait censurer un texte du COBP sur 40 personnes tuées par la police de Montréal en 20 ans, publié sur le Centre des Médias Alternatifs du Québec (CMAQ), sous prétexte que ce texte serait hautement diffamatoire envers les policiers assassins.(18)

Bien que l'enquête menée par le SPVQ se soit soldée par la décision du procureur Rondeau de ne porter aucune accusation contre les policiers, cette enquête était menée en secret et s'apparente plus à un « cover-up » qu'à une véritable rechercher de la vérité. Quant à la plainte en Déontologie Policière déposée par la famille d'Anas, s'il est vrai qu'elle a aussi été rejetée par le Commissaire Claude Simard dans une décision datée du 21 avril 2008, ça ne veut pas dire que les policiers n'ont rien à se reprocher. Il est intéressant de la lire et de l'analyser pour s'en faire sa propre idée et voir que cette histoire n'est vraiment pas aussi claire que certains voudraient nous faire croire! Sa lecture nous en apprend pas mal sur ce qui s'est passé le 1er décembre 2005 et sur l'enquête qui s'en est suivie. En effet, la décision du Commissaire Simard résume et cite même des extraits des rapports de Bernier et de ses collègues du SPVM, de même que les déclarations de trois témoins civils du drame, et fourni beaucoup d'information sur l'enquête secrète du SPVQ.(19)

La plainte en déontologie et ce qu'elle nous apprend

La plainte, déposée le 16 octobre 2006 par M. Mohamed Bennis, le père d'Anas, reprochait à l'agent Yannick Bernier (matricule 5311) et à son collègue Jonathan Roy (matricule 5832) « d'avoir utilisé une arme à feu sans prudence ni discernement ». Elle visait aussi le responsable de l'enquête menée par le SPVQ, que le Commissaire a identifié comme étant le sergent-détective Yves Pelletier du SPVQ (matricule 2391), pour « ne pas avoir respecté l'autorité de la loi et collaboré à l'administration de la justice ».

Le Commissaire Simard semble complètement partial en faveur des policiers. À preuve, il retient sans la questionner la version de Bernier et Roy selon laquelle Anas aurait attaqué Bernier avec un couteau de cuisine sans raison et il parle lui aussi d'Anas comme étant « l'agresseur », alors que c'est bien lui qui est mort dans cette histoire et qu'il n'est donc plus là pour donner sa version des faits et contredire les policiers. Pourtant, les trois policiers cités ont agi comme des gens qui ont quelque chose à se reprocher: ils se sont prévalus de l'article 192 de la Loi sur la police et ont refusé de rencontrer le Commissaire.

Premièrement, Simard résume et cite le rapport de Bernier sur l'altercation avec Anas: « un homme marche sur le trottoir dans leur direction, croise le premier policier et se rapproche graduellement de l'intimé Bernier en le regardant. Arrivé à une distance approximative de trois ou quatre pieds, il retire ses mains de ses poches, en sort de la main gauche un couteau, et en braquant ce bras armé, s'élance sur l'agent Bernier qui décrit ainsi l'agression: ''Puis, il fonce vers moi en donnant un coup de sa main gauche toujours armée du couteau, vers mon cou. En fonçant sur moi, il passe à ma gauche pour aller derrière moi tout en gardant sa main gauche sous mon menton en essayant de me trancher la gorge. Il fait tout cela de façon très rapide. J'ai peur qu'il me tue en me coupant la gorge! Je me retourne rapidement et je me bat contre lui pour survivre''. »

Le Commissaire continue: « Il (Bernier) lui crie plusieurs fois de le lâcher et dans leur lutte, ils tombent sur le dos. Il ressent ses blessures au cou et à la jambe et ne peut se relever rapidement, malgré l'urgence pour sa propre sécurité. L'agresseur, à moins de cinq pieds de lui, s'est retourné sur le ventre. Son collègue est maintenant accouru près de lui. Ne pouvant se déplacer, il dégaine son arme de service, la pointe en direction de l'agresseur et surveille sa réaction. Il tient toujours à la main son couteau, malgré les cris répétés des deux intimés lui ordonnant de le laisser tomber. Loin d'obtempérer, l'agresseur se dresse le corps à demi, en fixant du regard le policier au sol, et amorce un mouvement que ce policier au sol interprète comme étant la charge finale pour ''l'achever''. Vu sa position précaire et croyant sa vie menacée, il fait feu: ''... je n'ai aucune autre action possible pour sauver ma vie, je tire une balle dans le centre de la masse. Je le regarde, il se dirige toujours vers moi et constitue toujours une menace: je tire une autre balle. Les deux coups de feu se font en moins d'une seconde d'intervalle. Je vois qu'il s'effondre au sol. Je me relève difficilement debout avec ma jambe gauche". »

Le Commissaire se demande ensuite si « pendant les instants où l'altercation s'est poursuivie au sol, l'intimé Roy aurait pu employer des moyens coercitifs intermédiaires pour maîtriser l'individu. » Roy serait revenu en pointant son revolver sur Anas et en lui criant de lâcher son soi-disant couteau et de ne plus bouger. Un témoin civil aurait aussi vu Roy tenter de repousser Anas avec son pied. Selon le Commissaire Simard, « vu sa position moins vulnérable, il est plausible que l'intimé Roy n'ait pas perçu, comme l'intimé Bernier, l'imminence de l'assaut final, persistant à lui ordonner de lâcher son couteau. » Il rappelle la procédure prévue par les corps policier pour l'usage d'armes à feu: « Celle-ci prévoit qu'un policier peut dégainer son arme de service en situation de danger. Il ne doit faire feu qu'en dernier recours, lorsqu'il a des raisons de croire que sa vie ou celle d'une autre personne est en danger, tenant compte de la présence possible de tierces personnes et du milieu environnant. »

Le Commissaire Simard conclut que « vu, dans le cas présent, la soudaineté de l'agression, sa rapidité d'exécution, la détermination de l'agresseur et la vulnérabilité du policier blessé, celui-ci pouvait avoir de bonnes raisons de croire que sa vie était en danger lorsqu'il a perçu le geste ultime de l'agresseur en sa direction. » Il affirme donc que « tenant compte des faits révélés par l'enquête, le Commissaire ne peut conclure à une preuve prépondérante de l'acte dérogatoire allégué, soit que l'intimé Bernier, en faisant feu, et l'intimé Roy, en dégainant, aient fait usage de leur arme de service de manière imprudente ou sans discernement. » Il blanchit donc les policiers et condamne le mort!

Présomption d'innocence des policiers et de culpabilité de leur victime...

Pour ce qui est du sergent-détective Yves Pelletier, responsable de l'enquête du SPVQ, la famille reproche notamment aux policiers d'avoir déclaré à la famille et aux médias dès le 1er décembre 2005 que le policier avait agi en légitime défense, démontrant ainsi qu'ils étaient biaisés dès le début. Le Commissaire Simard dit que Pelletier lui-même n'a pas déclaré cela et que « les faits connus, notamment l'enquête étoffée qu'il a menée, ne permettent pas de conclure que l'intimé ait fait preuve de partialité et tiré ses conclusions avant d'effectuer celle-ci. » Le Commissaire « dispose » (ou plutôt évacue) ainsi de chacune des questions et reproches dans la plainte portant sur le travail d'enquête du SPVQ.

Le fameux couteau de cuisine même pas analysé!

L'une de ces principales question est: pourquoi les policiers n'ont fait aucune expertise sur le fameux couteau de cuisine afin établir l'identité des empruntes et du sang soi-disant retrouvé dessus? D'après les policiers, l'agent Abderazak Bouhenniba du SPVM aurait vu la scène et entendu Anas crier « Dieu est grand » en arabe en « fonçant » sur un des policiers (bien que Bernier ne se rappelle pas de ces paroles). L'agent Bouhenniba prétend qu'il a trouvé le couteau par terre juste devant Anas, qu'il l'a éloigné du pied, puis ramassé et mis dans un sac. Il l'a amené dans son autopatrouille avec l'agent Croteau qui aurait aussi vu le couteau par terre. Ils l'ont ensuite remis au sergent Lessard du SPVM, qui l'a confié « quelques heures plus tard » à l'agent Michel Côté du SPVQ. D'après le Commissaire, « le lieutenant-détective Bélanger du SPVQ expliquera à l'enquêteur du Commissaire qu'il ne leur a pas semblé nécessaire d'en obtenir une expertise, vu les circonstances, soit la présence de témoins ayant vu l'agresseur avec son arme, alors que personne d'autre ne l'accompagnait lorsqu'il a posé ce geste. » Bref, à part les témoignages des policiers rien ne prouve que le couteau ait été entre les mains d'Anas ni que Bernier en a reçu des coups, car aucune expertise n'a été faite pour établir l'identité des empruntes et du sang!

L'enquête du SPVQ ou le cover-up de la bavure

Le sergent-détective Pelletier du SPVQ a soumis son rapport de 33 pages le 6 mars 2006 au procureur Rondeau qui décida de ne déposer aucune accusation contre les policiers. Les autorités ont toujours refusé et continuent de refuser de remettre une copie de ce rapport à la famille Bennis. Le Commissaire Simard nous en offre un apperçu dans sa décision.

Pelletier et douze de ses collègues ont participé à cette enquête. Les enquêteurs du SPVQ n'ont rencontré ni Bernier (qui n'était « pas en état de recevoir un enquêteur du SPVQ »...) ni Roy. Le rapport de Bernier qui a été remis à Pelletier est daté du 6 février, soit plus de deux mois après les faits! Quant à celui de Roy, il est daté du 12 décembre 2005. D'après le Commissaire Simard, Pelletier résume dans son rapport tous les rapports qui lui ont été remis, soit « ceux des agents qui procédaient à la perquisition et qui ont été alertés par les coups de feu, sans toutefois être témoins de l'altercation, ainsi que ceux de tous les policiers arrivés sur place pour accomplir les tâches suivantes: périmètre de sécurité, protection de la scène, relevé des numéros de plaques des automobiles, recherche de témoins dans les immeubles et commerces avoisinants, assisance aux blessés et aux ambulanciers, etc. » Pelletier a aussi reçu « le journal des activités opérationnelles, tenu à tour de rôle par quelques agents du SPVM [et qui] compile les tâches réalisées par ces agents dans les heures qui ont suivi le drame. » Il a également résumé dans son rapport les déclarations des témoins civils.

Le 1er décembre et dans les jours suivants, Pelletier et ses collègues ont enquêté sur « l'emploi du temps de l'agresseur dans les heures précédant l'événement » (il parle d'Anas et non de Bernier...). Des personnes fréquentant la même mosquée qu'Anas auraient été interrogées, de même que la famille « qui a notamment autorisé l'examen de ses effets personnels. » Ils ont donc enquêté sur la victime et non sur le vrai agresseur!

Les fameuses blessures de Bernier, plus de peur que de mal?

Après l'altercation, Bernier fut transporté à l'hôpital. Pelletier nota: « l'agent Yannick Bernier est toujours hospitalisé et on ne peut pas le rencontrer. Il est donc convenu que le sergent-détective Rozon du SPVM le rencontrera et nous fera parvenir son rapport. » Étrangement, ce n'est que le 16 février 2006 qu'un photographe anonyme du SPVM aurait pris neuf photos de ses fameuses blessures au cou, à la cuisse et au molet, qui ont été développées par l'agent Michel Côté du service de l'identité judiciaire du SPVQ.

Autre mystère, Pelletier n'a annexé ni le rapport hospitalier ni le rapport du médecin traitant (le Dr. Paola) décrivant les blessures, alors que Bernier a signé une autorisation de demande de renseignements médicaux pour le SPVQ. Au lieu de cela, c'est un collègue de Bernier, le sergent-détective Robert Claude du SPVM (qui contrairement à Pelletier a eu le privilège de lui rendre visite « en présence de plusieurs de ses collègues » dont le commandant du PdQ 25), qui décrit ses blessures: « Lacération au cou droit d'environ 4 cm par un demi cm de profond et la marque rouge continue vers le bas du cou pour plus ou moins trois pouces sans coupure la partie profonde saigne. Une autre lacération au niveau derrière la jambe droite un peu plus haut du genou, d'environ 2 cm. Cette blessure est profonde et nécessite un point de pression afin de retenir le sang qui coule. Une 3e lacération au dessus de celle-ci d'environ 1 cm saigne aussi mais n'est pas profonde. » Notons que rien ne prouve que ces blessures sont dûes à un coup de couteau et qu'elles pourraient avoir été causées par la chute ou autre chose.

D'après le rapport d'intervention d'Urgence-Santé cité par le Commissaire Simard, les blessures de Bernier consistent en « une lacération au cou de plus ou moins un pouce et demi, une ponction à la cuisse droite et au mollet d'un demi pouce, le sang étant arrêté par une pression directe, une lacération mineure à la joue gauche et à la lèvre supérieure. Le patient, ajoute le rapport, se souvient de tout et ne présente pas de déficit neuro moteur ou autre traumatisme apparent. »

Le journaliste Henri Aubin a écrit qu'en 2006 une agente du PdQ 25 lui a répondu en privé pour dire que « l'agent impliqué avait été blessé de façon beaucoup plus substantielle que ce qui a été rendu public et qu'il soufrait subséquemment de cauchemard et de flashbacks. »(20) C'est un peu étonnant qu'il fasse des cauchemards s'il n'a vraiment rien à se reprocher et s'il ne présentait aucun traumatisme apparent suite au drame, non?

La fameuse cassette vidéo, un écran de fumée...

D'après le Commissaire Simard, « sur l'édifice commercial situé de l'autre côté de la rue [Kent], deux caméras y sont fixées. Elles filment certains angles pendant quelques secondes et tournent pour changer d'angle. » Voici d'après lui ce que permet de voir la fameuse vidéo: « un individu correspondant à la description de M. Bennis, circuler sur cette rue à quelques reprises, entre 6h43 et 7h00. Puis, à 7h18, apparaît une autopatrouille. L'intimé Roy en sort du côté conducteur et poursuit son chemin vers l'est devant celle-ci. L'intimé Bernier sort du côté passager et semble se diriger vers l'ouest. Dès que l'agent Roy s'est éloigné de son véhicule, de quelques pas, l'individu qui avance en leur direction le croise et rejoint l'intimé Bernier. Dès ce moment, l'intimé Roy se retourne prestement en leur direction et se dirige en courant vers eux. À ce moment, la caméra change d'angle. Puis à 7h24, la caméra permet d'apercevoir un policier au sol. »

Ce n'est que le lendemain du drame qu'une copie de la cassette vidéo montrant des images de la scène, « préparée par le responsable de la sécurité de l'entreprise [Bell] où étaient fixées les caméras », a été remise aux enquêteurs du SPVQ. Pourquoi pas le jour même? L'a-ton aidé à la « préparer »? Quoi qu'il en soit, cette vidéo ne permet pas de lever le voile sur ce qui est réellement arrivé, car elle ne montre pas la fameuse altercation.

Qui a dit que l'Affaire Anas était classée?!

En mai 2007, des membres de la Coalition Justice pour Anas étaient alléEs poser des questions à l'Hôtel de Ville de Montréal et des brochures d'information ont été distribuées aux personnes présentes, entre autres au président de la Fraternité des Policiers, Yves Francoeur. Quand celui-ci a vu de quoi il s'agissait, il a vite rendu la brochure au militant en disant: "Vous ne lisez pas les journaux? L'affaire est classée!" Ce n'était pas et n'est toujours pas notre avis, et ce, malgré le fait que les policiers aient été blanchis jusqu'à maintenant. Le fait que Bernier et Roy bénéficient de l'impunité ne veut pas dire qu'ils n'ont rien fait de mal en tuant Anas!

Une plainte criminelle privée déposée par la famille Bennis contre le policier ayant tué Anas a elle aussi été rejetée en septembre 2007, suite à une séance à huis-clos.

Le 13 mars 2008, la télévision de Radio-Canada a diffusé dans l'émission Enquête un reportage intitulé « Justice pour Anas » qui portait sur cette affaire. À la fin de l'émission, on a l'impression que l'affaire est close. Ça semble être l'intention des gens qui ont réalisé cette émission que de mettre cette idée dans la tête des gens ou du moins c'est l'impression que beaucoup de gens qui ont vu cette émission ont eu.(21) En fait, c'est loin d'être la vérité, car de trop nombreuses questions demeurent encore sans réponse.

Les questions et les contradictions qui restent encore sans réponse à ce jour

Les principales questions qui demeurent, même avec les nouvelles informations contenues dans la décision du Commissaire Simard de la Déontologie Policière, sont les suivantes: Qu’est-il arrivé entre 6h30, quand Mohamed Anas a quitté la prière du matin et 7h20, heure à laquelle il s’est fait tirer dessus? Pourquoi les images vidéo de l’incident n’ont-elles jamais été divulguées au public? Pourquoi le Procureur de la Couronne a-t-il refusé de donner une copie de sa décision de ne pas porter d’accusations envers les policiers à l’avocat de la famille Bennis? Pourquoi Jacques Dupuis a-t-il utilisé son pouvoir discretionnaire pour refuser la divulgation du rapport de police de Québec que le bureau du coroner en chef était prêt à communiquer? Pourquoi la police affirme-t-elle qu'Anas a attaqué l’agent avec un couteau et que personne n'est en mesure de présenter le couteau en question au public ou aux médias? Si la police a tiré en légitime défense, pourquoi l’autopsie et le rapport du pathogiste de la couronne montrent-ils que les balles ont été tirées de haut vers le bas et à deux angles différents?(22)

À ces questions, que l'on pose depuis trop longtemps déjà, viennent s'ajouter de nouvelles crées par les contradictions entre certains témoignages. Par exemple, pourquoi le couteau n'a-t-il pas été soumis à une expertise, vu la controverse entourant ce dossier? Aussi, pourquoi les policiers prétendent que les deux coups de feu ont été tirés « en moins d'une seconde d'intervalle », alors que des témoins civils parlent plutôt de 10 à 15 secondes? Autre contradiction, par rapport à l'altercation entre les policiers et Anas: d'après une témoin civile qui a vu la scène depuis sa fenêtre, l'agent Roy avait déjà dégainé son arme avant la chute au sol, les deux policiers ont tenté d'agriper Anas et les trois seraient tombés par terre. D'après son témoignage résumé par Simard, « l'un a le bas du corps sous l'individu et l'autre est partiellement sur lui. Elle déclare avoir entendu un coup de feu ''après qu'ils eurent tous été sur le sol.'' Tous trois continuent à bouger, puis elle a entendu au moins un autre coup de feu. »(23) Si une chose est certaine, c'est que ce qui est réellement arrivé le 1er décembre 2005 , ce n'est pas clair du tout!

Une autre contradiction majeure entre les témoignages policiers et civils, qui pourrait expliquer pourquoi les balles ont été tirées vers le bas: les policiers prétendent qu'Anas était debout et Bernier au sol quand celui-ci a tiré, mais une témoin civile qui était sur le même trottoir qu'eux (donc qui était très bien placée pour voir ce qui s'est passé) dit que le policier « était debout sur le trottoir et a tiré un coup de pistolet sur la personne qui était sur le sol ». Cette témoin a ensuite dit au Commissaire Simard « avoir perçu l'affaire comme étant un geste gratuit de la part des policiers qui ne semblaient pas en danger puisque l'individu était au sol et n'était pas dangereux »!!! Pourtant, Simard tente de discréditer son témoignage en affirmant que « les séquences de l'altercation qu'elle décrit son fort incomplètes. Cette personne ne s'est manifestement pas attardée à noter chacun des faits et gestes posés durant l'altercation [contrairement aux policiers qui ont préparé leur version des faits ensemble!]. Elle n'a entendu qu'un seul tir. Troublée par cette scène violente [qui ne le serait pas?], elle a aussitôt quitté en pleurant. »(24)

Un anachronisme est ressorti du rapport final de Pelletier par rapport à la déclaration de Bernier, comme le note Simard: « Le 14 janvier 2006, le sergent-détective Rozon du SPVM m'a fait parvenir la copie du rapport signé par l'agent Bernier en date du 6 février 2006. Rapport annexé au dossier. Le 16 janvier 2006 vers 20h50, le sergent-détective Rozon me remet la copie du rapport original signé de Yannick Bernier. Nous rencontrons l'agent Bernier. Il est accompagné de l'avocat de la Fraternité des policiers. Il nous confirme son rapport et nous fait un complément... » Comme Pelletier a refusé de collaborer avec la Déontologie (et qu'il n'est pas obligé de le faire par la loi), nous n'avons pas d'explication sur ces dates contradictoires.(25)

Finalement, le fait que des agents du SPVM se soient eux-mêmes occupés des éléments fondamentaux de l'enquête pendant toute la journée du drame nous laisse perplexe. En effet, à quoi sert de confier l'enquête à un autre corps de police si les agents du SPVM se sont « empressés » (comme le dit Simard) de rencontrer les témoins civils et se sont occupés de recueillir les principaux éléments de preuve, soit le couteau et la vidéo? Simard dit en effet que les enquêteurs du SPVQ ont reçu le 1er décembre 2005 « des représentants du SPVM un compte rendu du travail déjà effectué par les policiers de Montréal, soit l'identification et la rencontre de témoins, la protection de la scène et le fait que des images ont été capturées par des caméras. » Ce n'est qu'à 17h35 que Pelletier, le responsable officiel de l'enquête du SPVQ, prendra en charge la scène, soit plus de 10 heures après les événements.(26) Pourquoi avoir attendu aussi longtemps?

Pendant ce temps, les agents du SPVM dont les agents Tan (matricule 5994), Alamedine (mat. 2274) et Lessard (mat. 3518) ont recueilli des déclarations des témoins civils. On comprend que Simard prend la peine de noter qu'un des témoins civils qui a changé sa déclaration à la police « confirme à l'enquêteur n'avoir subi aucune pression pour apporter une nuance à sa première déclaration. » Ce témoin avait d'abord parlé d'une « arme blanche » avant de préciser qu'il s'agissait d'un couteau. Il aurait aussi vu un « étui à couteau », qui ne fait pourtant pas partie des pièces à conviction du dossier.(27)

Ça ne doit pas être facile pour des civils de témoigner devant des policiers qui viennent de tuer un civil, surtout quand ils sont interrogés par leurs collègues! En un mot, le fait que les agents du SPVM aient rencontré les témoins et récolté des preuves enlève toute apparence d'impartialité à l'enquête complétée (et non pas menée) par le SPVQ.

En guise de conclusion: la lutte pour la dignité continue!

Bref, l'enquête publique devra répondre à toutes ces questions si elle veut réellement remplir son mandat de « faire toute la lumière sur les circonstances du décès », car loin d'être une affaire classée comme le voudraient certainEs, l'affaire Anas semble se compliquer et exiger des réponses. Pour citer la Coalition Justice pour Anas: « l'absence flagrante de transparence qui a caractérisé le semblant d'enquête qui a eu lieu jusqu'à présent doit être totalement absente de l'enquête qui sera menée par la coroner Catherine Rudel-Tessier. L'enquête annoncée doit être entièrement publique, exhaustive et indépendante. » Sinon, elle serait en effet un « gaspillage de fonds publics », pour citer le président de la Fraternité des policiers de Montréal...

Notons que Rudel-Tessier a été nommée coroner par le Conseil des Ministres le 21 juin 2000 alors qu'elle était régisseure à la Régie de l'énergie.(28) Elle a notamment enquêté sur les morts de Terry Lalo, un Innu de 16 ans mort après s'être fait frapper par une voiture de la SQ qui le poursuivait, soupçonné d'avoir volé des bières le 14 avril 2002 à Sept-Îles et de Jean-François Bergeron, mort le 8 avril 2003 à Rawdon après que l'agent Hugo Potvin de la SQ ait « intercepté » par en avant le VTT sur lequel il prenait place. Dans le cas Lalo, Rudel-Tessier avait reproché à l'agent Richard Turgeon d'avoir « manqué de jugement » en poursuivant Lalo. Turgeon a dit qu'il avait une vieille blessure au dos et qu'il était trop gros pour poursuivre Lalo à pied...(29) La coroner avait aussi blâmé le directeur du poste de la SQ à Rawdon qui n'avait toujours pas interdit à ses agents d'intercepter des véhicules par en avant.(30)

Quant aux recommandations que la coroner Catherine Rudel-Tessier pourrait faire « pour une meilleure protection de la vie humaine » dans l'affaire Anas, espérons qu'elles seront sérieuses et qu'elles seront appliquées notamment pour limiter la façon dont les agents du SPVM se servent de leurs revolvers, tirant souvent plus d'une balle avant de (se) poser des questions...

Cette enquête pourrait nous aider à enfin faire la vérité sur ce qui s'est passé le 1er décembre 2005 à Côte-des-Neiges. Une éventuelle poursuite au civil pourrait rétablir un petit peu la balance pour ce qui est de la justice pour la famille.

Quelques jours seulement après l'annonce de l'enquête publique pour Anas, le gouvernement annonçait qu'aucune accusation ne serait déposée contre les policiers qui ont tué Quilem Registre en lui donnant au moins six décharges électriques de taser en octobre 2007 à St-Michel.(31)

Ce qui confirme que nous devons rester vigilantEs et continuer de lutter contre la brutalité policière et l'impunité, ainsi que contre ce système qui traite les victimes en agresseurs et les assassins en victimes!

PAS DE PAIX SANS JUSTICE!

Communiqué du Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP)
(514) 395-9691 - cobp@hotmail.com - http://cobp-mtl.athcx

POUR PLUS D'INFORMATIONS:
Coalition Justice pour Anas: www.justicepouranas.org
Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP): http://cobp-mtl.ath.cx

Voir en particulier les communiqués précédants du COBP sur l'Affaire Anas:
-"Affaire Mohamed Anas: Un policier tue un jeune marocain à Côte-Des-Neiges", 5 janvier 2006, http://www.cmaq.net/fr/node/23288
-"Affaire Mohamed Anas Bennis, 11 mois plus tard: Aucune accusation contre les policiers assassins Bernier et Roy, toujours aucune réponse à toutes les questions...", 13 novembre 2006, http://www.cmaq.net/fr/node/26019

Notes:
(1) " Enquête publique sur le décès de M. Mohamed-Anas Bennis", http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2008/03/c7888....
(2) "Affaire Mohamed Anas: Un policier tue un jeune marocain à Côte-Des-Neiges", Communiqué du COBP, 5 janvier 2006, http://www.cmaq.net/fr/node/23288
(3) "Affaire Mohamed Anas Bennis, 11 mois plus tard: Aucune accusation contre les policiers assassins Bernier et Roy, toujours aucune réponse à toutes les questions...", Communiqué du COBP,13 novembre 2006, http://www.cmaq.net/fr/node/26019
(4) "Compte-rendu de la 10ième manifestation contre la brutalité policière à Montréal", Communiqué du COBP, 21 mars 2006, http://www.cmaq.net/node/23971
(5) Voir un reportage-photo des 2 vigiles: http://photos.cmaq.net/main.php?g2_itemId=1052
(6) "Compte-rendu de la 11e manifestation contre la brutalité policière à Montréal", Communiqué du COBP, 21 mars 2007, http://www.cmaq.net/node/27020
(7) Voir le site internet de la Coalition Justice pour Anas: www.justicepouranas.org
(8) "Libre opinion - La famille de Mohamed Anas Bennis demande justice", Khadija Bennis, Le Devoir, 4-5 août 2007, http://www.ledevoir.com/2007/08/04/152377.html
(9) "It's wrong to have police investigating police shootings", Henry Aubin, The Gazette, Thursday, July 26 2007, http://www.canada.com/montrealgazette/news/editorial/story.html?id=67789...
(10) "We deserve to know why police shot Bennis", The Gazette, Friday, July 27 2007, http://www.canada.com/montrealgazette/news/editorial/story.html?id=3c2bd...
(11)"Affaire Anas Bennis: Claude Dauphin s’en lave les mains", Richard Bergeron, 8 mars 2007, http://www.projetmontreal.org/documents/pdf/2007-02-22_Bennis_Dauphin.pdf
(12) "Police frustrated by inability to speak up about probe: Secretive system forbids them from discussing inquiry into case of man killed by cops in '05", Michelle Lalonde, The Gazette, Friday, July 27 2007, http://www.canada.com/montrealgazette/news/story.html?id=d689beea-a619-4...
(13) " Compte-rendu du 15 mars 2008, 12ième manif contre la brutalité policière à Montréal", Communiqué du COBP, 19 mars 2008, http://www.cmaq.net/node/29491
(14) "Family of Montreal man killed by police still awaiting answers: Says it's ready to sue police to get them", CBC News, Friday, May 16, 2008, http://www.cbc.ca/canada/montreal/story/2008/05/16/qc-mohammedbennis0516...
(15) "Le Bureau du coroner ordonne une enquête", Martin Croteau, La Presse, 4 juin 2008, http://www.cyberpresse.ca/article/20080604/CPACTUALITES/806040765/1019/C...
(16) "Coroner, Mort de Mohamed Bennis: Enquête publique", Fabrice de Pierrebourg, Le Journal de Montréal, 4 juin 2008, http://www2.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2008/06/20080604-09370... (17) "Bilan des grouinements de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal en 2007: Des cris pour plus de liberté pour les flics racistes, moins pour nous et surtout plus d’impunité!", 8 janvier 2008, Communiqué du COBP (presque censuré aussi!), http://www.cmaq.net/fr/node/28919
(18) "Le COBP réplique au syndicat des flics suite à la censure de sa brochure sur 40 bavures", Communiqué du COBP, 6 septembre 2007, http://www.cmaq.net/node/28086 (La brochure censurée intitulée "D'Anthony Griffin à Mohamed Anas Bennis: 40 personnes tuées par la police de Montréal en 20 ans (1987-2006)" est toujours disponible sur le site du COBP, mais peut-être pas pour longtemps alors dépêchez-vous de la downloader et de la lire!)
(19) Toutes ces informations sont tirées de la décision du Commissaire à la Déontologie Claude Simard dans le dossier 06-1053, signée le 21 avril 2008 à Québec, qui est disponible sur le site de la Coalition Justice pour Anas dans la section "Coupures de presse" en date du 21 avril 2008, www.justicepouranas.org
(20) Henry Aubin, voir note (9).
(21) "Justice pour Anas", Madeleine Roy (journaliste) et Mireille Ledoux (réalisatrice), Émission 'Enquête' à Radio-Canada, 13 mars 2008, http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/enquete/archive209_200803.shtml#
(22) Coalition Justice pour Anas, www.justicepouranas.org
(23) Décision du Commissaire à la Déontologie Policière Claude Simard, voir note (19).
(24) Idem.
(25) Idem.
(26) Idem.
(27) Idem.
(28) "Nominations du Conseil des Ministres", 21 juin 2000, http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques/2000/...
(29) "Mort d’un Innu à Sept-Îles : le coroner blâme un policier de la SQ", Le Journal de Montréal, 20 janvier 2004; et "Des conclusions difficiles pour la SQ", Métro, 20 janvier 2004.
(30) "Rapport d'enquête sur le décès de M. Jean-François Bergeron Québec", le 3 avril 2007, http://www.msp.gouv.qc.ca/coroner/communiques/communique.asp?txtparam=2&...
(31) Voir le blog "Truth... Not Tasers" (en anglais), http://truthnottasers.blogspot.com/ et le texte du COBP "Attention, la police torture et tue avec les Tasers! C'est arrivé près de chez vous...", http://www.cmaq.net/node/28819

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