Deux policiers « intimidés » pour avoir dénoncé des collègues

Le Comité de déontologie policière a récemment décidé de suspendre pour une période de 15 jours l’agent du SPVM Pierre-Olivier Guilbault, pour avoir rédigé « un rapport [d’infraction] qu’il savait faux et inexact ». On apprend toutefois que ses collègues ayant dénoncé la situation ont été la cible d’insultes et même de « violence physique », indique la décision du Comité rendue publique le 16 août.

En 2015, l’agent Guilbault peinait à atteindre les quotas de constats d’infraction fixés par ses supérieurs. Le jeune policier, qui avait moins de deux ans d’expérience, disait ne pas être à l’aise avec l’idée de remettre des constats d’infraction à « d’honnêtes citoyens », peut-on lire dans le rapport.

Une collègue, Marie-Ève Lamoureux, lui a offert son aide pour accroître son « rendement ».

Elle a donc rédigé un constat d’infraction au nom de l’agent Guilbault le 6 février 2015, alors que celui-ci n’était pas présent. Il lui avait donné ses renseignements personnels pour qu’elle appose sa signature électronique sur le document officiel.

Outre le « faux document », l’agent Guilbault serait passé devant le véhicule en infraction en question sans s’arrêter, l’ayant toutefois remarqué, indique le rapport.

Les policiers détiennent un pouvoir discrétionnaire autonome qui ne les force pas à imposer une amende pour toutes les infractions qu’ils remarquent. Seulement, « l’exercice de la discrétion doit être honnête et transparent et reposer sur des motifs valables et raisonnables ».

Somme toute, l’agent Guilbault a « dérogé à son obligation d’agir avec probité », selon le Comité.
Intimidés pour avoir dénoncé

Le 8 février 2015, deux jours après l’incident, l’agent Benoît Boisselle rapporte à la sergente Josée Paquette que « l’agente Lamoureux se serait vantée de rédiger des constats d’infraction pour augmenter la performance de l’agent Guilbault ».

La superviseure de l’équipe de patrouille confirme l’incident après avoir consulté la banque de données du Centre de renseignement policier du Québec. Elle annule le constat d’infraction et rapporte l’affaire au commandant du poste.

Une attestation est « présumée faite sous serment » comme si le policier témoignait de vive voix devant les tribunaux, indique le rapport. « Le constat est un document juridique et non un simple papier. »

Maintenant retraités, la sergente Josée Paquette et l’agent Benoît Boisselle ont été victimes d’intimidation pour avoir dénoncé leur collègue, indique la décision du Comité. Des insultes par messages textes ont été envoyées dans plusieurs postes du SPVM à leur insu. L’agent Boisselle, ancien porte-parole du SPVM, a également subi de la « violence physique », apprend-on sans plus de détails. On ignore si ces actes ont mené à des accusations ou à des mesures disciplinaires.

« Nous prenons au sérieux toute situation de violence ou d’intimidation qui pourrait survenir dans le cadre du travail. Lorsque de tels incidents sont rapportés au Service des affaires internes, une enquête est immédiatement ouverte, et des sanctions pourraient être décrétées à l’issue de l’enquête », a indiqué le SPVM à La Presse.

L’agent Guilbault n’aurait pas contribué aux gestes d’intimidation, mais « ne pouvait les ignorer », estime le Comité dans sa décision. Il se dit « désolé » et prétend méconnaître l’origine des messages textes. Selon le Comité, Pierre-Olivier Guilbault aurait pu faire « un appel au calme » et prendre cette occasion pour « influencer positivement son milieu », malgré l’acte commis.

Pierre-Olivier Guilbault et Marie-Ève Lamoureux reconnaissent leurs torts, précise le Comité dans sa décision. L’agent Guilbault a avoué qu’il s’agissait d’une stratégie pour « augmenter ses statistiques ». De son côté, l’agente Lamoureux a convenu avec le Commissaire de la déontologie policière d’une suspension de dix jours sans traitement.

Rappelons que l’incident a été entendu devant l’audience en octobre 2021 alors que la sergente Paquette avait dénoncé les deux agents en 2015, deux jours après l’évènement. La décision a été rendue publique la semaine dernière, plus de sept ans plus tard.

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