Un homme menotté par erreur poursuit le SPVM pour 125 000 $

(Montréal) Un homme poursuit le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et deux de ses agents pour 125 000 $ après avoir été menotté et détenu parce qu’il était soupçonné d’avoir volé sa propre voiture.

Brice Dossa, un Montréalais de 44 ans originaire du Bénin, réclame des dommages-intérêts à la Ville et aux policiers nommés dans sa demande introductive déposée, mardi, en Cour supérieure.

M. Dossa, qui est noir, affirme avoir été victime de profilage racial, d’arrestation et de détention illégales et d’une force excessive lors de l’évènement qu’il qualifie d’humiliant.

Les faits remontent au 3 novembre dans le stationnement d’un centre commercial de Montréal. Une vidéo de l’arrestation avait été largement diffusée sur les réseaux sociaux.

Sur les images, on peut voir M. Dossa demander avec indignation aux agents en civil pourquoi ils l’ont menotté avant de vérifier si le véhicule lui appartenait. M. Dossa leur demande également s’il a ce traitement parce qu’il a la peau noire.

Dans la poursuite, il est mentionné qu’il a dû attendre menotté après avoir été lavé de tout soupçon, car les agents n’avaient pas la clé et ont dû appeler des collègues pour en apporter une.

La police de Montréal n’a pas voulu faire de commentaire mercredi puisque l’affaire est devant les tribunaux. En novembre dernier, le SPVM s’était expliqué sur l’intervention dans une série de gazouillis sur Twitter.

Les messages indiquent que deux enquêteurs experts en vols de voitures ont trouvé dans le stationnement d’un centre commercial un VUS Honda CRV inoccupé qui « présentait des marques typiques et évidentes de tentative de vol sur l’une des serrures (dommages) ».

Le citoyen venu en prendre possession a été brièvement détenu à des « fins d’enquête » avant d’être libéré sans condition, précisait le SPVM sur le réseau social.

Dans sa requête, M. Dossa nie que son véhicule, un Honda CR-V 2021, avait alors des marques de tentative de vol.

M. Dossa travaillait comme préposé aux bénéficiaires à temps plein et chauffeur Uber. Il affirme avoir subi un trouble de stress post-traumatique et qu’un médecin a dû lui prescrire un arrêt de travail de plusieurs semaines, entraînant une perte de revenu importante.

Il n’a pas de famille au Québec, où il a le statut de résident permanent. Le document judiciaire indique qu’il a dû retourner au Bénin en février pour avoir le soutien émotionnel de sa famille.

L’avocate de M. Dossa, Malyka Jean-Baptiste, a déclaré en entrevue que son client n’avait jamais reçu d’excuses de la part de la police. Il a également porté plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière.

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