62 enquêtes par le Bureau des enquêtes indépendantes, aucune accusation

Après une année d'activités, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) rapporte avoir mené 62 enquêtes sur des événements impliquant un corps de police, mais aucune ne s'est soldée par le dépôt d'accusations.

Dans un communiqué envoyé mardi pour souligner le premier anniversaire de l'organe indépendant, la directrice du BEI, Me Madeleine Giauque, fait état d'un bilan « fort positif ».

Parmi les 62 enquêtes ouvertes au BEI, 49 sont des enquêtes indépendantes et 13 concernent des allégations d'inconduite sexuelle commise par des policiers dans le cadre de leurs fonctions.

Seulement deux dossiers ont franchi toutes les étapes du processus d'enquête, soit un dossier d'enquête indépendante et un concernant une présumée inconduite sexuelle. Dans les deux cas, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d'accusations.

Dans le cas des enquêtes indépendantes, 42 enquêtes sont toujours en cours et 7 rapports ont été déposés par le BEI au DPCP.

Parmi les 13 dossiers d'inconduite sexuelle, 7 enquêtes se poursuivent. Trois rapports ont été soumis au DPCP. Deux dossiers ont été fermés par le BEI puisque les victimes ont retiré leur plainte. Et un dossier a été transféré à un autre corps de police puisque le suspect n'était pas un policier.

Par ailleurs, le BEI dit respecter son devoir d'embaucher un nombre égal d'ex-policiers et de civils dans son unité d'enquête composée de 23 enquêteurs et de 3 superviseurs.

À l'exception de deux enquêtes indépendantes, le BEI mentionne avoir fait appel à d'autres corps de police pour lui fournir une expertise de pointe, notamment en identité judiciaire et en reconstitution de collisions.

Dans 27 cas, ce soutien a été offert par la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal a fourni cette expertise pour 14 dossiers et le Service de police de la Ville de Québec a prêté main-forte au BEI à 6 reprises.

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