Un juge de la Cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a écopé de deux réprimandes du Conseil de la magistrature, dont une pour avoir manqué d’impartialité.
Un juge de la Cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a écopé de deux réprimandes du Conseil de la magistrature, dont une pour avoir manqué d’impartialité.
*Les événements listés ici sont en lien avec la cause mais ne sont pas nécessairement organisés par le COBP
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