Règlement inconstitutionnel: la STM donne toujours autant d’amendes

La Société de transport de Montréal (STM) a remis près de 3000 constats d’infraction dans les huit premiers mois de l’année à des clients n’ayant pas en main un titre de transport valide même si un juge a déclaré que ce règlement contrevient à la charte des droits.

Le fait que le juge Randall Richmond, de la Cour municipale, ait déclaré l’an dernier que le règlement de la STM qui exige que les usagers conservent une preuve de paiement tout au long de leur trajet contrevient au droit à la présomption d’innocence n’a pas freiné les inspecteurs de la STM, qui ont distribué 2982 constats de 150 $ entre le premier janvier et le 31 août pour cette infraction.

La somme de ces constats d’infraction, qui est de 447 000 $, représente plus du tiers du montant de 1,3 million $ en amendes remises dans l’ensemble du réseau de la STM en date du 31 août.

Si cette tendance se maintient, ce montant pourrait grimper à plus de 1,9 million $ d’ici la fin de l’année, démontrent des données obtenues grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

Itinérants ciblés
«Il y a un enjeu de profilage social derrière ces contraventions. Il y a plus de contraventions remises dans le métro aux itinérants que dans la rue», a déploré la professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal Céline Bellot, qui a réalisé une étude sur la judiciarisation des itinérants en 2012. Une situation qui devient particulièrement problématique l’hiver, car davantage d’itinérants viennent alors dans le métro pour se réchauffer, a-t-elle expliqué.

Le directeur du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), Pierre Gaudreau, réclame quant à lui une tarification sociale pour les personnes en situation de pauvreté, ce qui permettrait selon lui de réduire le nombre de personnes qui franchissent les tourniquets du métro sans payer.

Contrôles des titres
Le règlement de la STM fait en sorte qu’un usager s’étant débarrassé de son titre de transport pendant son trajet peut recevoir la même amende qu’une personne ayant sauté par-dessus les tourniquets du métro sans payer.

«Ça peut arriver», a reconnu un inspecteur de la STM sous le couvert de l’anonymat alors qu’il effectuait avec deux autres collèges un contrôle des titres de transport dimanche soir, une opération qui est selon lui effectuée quotidiennement. «Des contrôles comme ça, à mon avis, c’est abusif», a-t-il confié.

La STM, qui est actuellement en attente de la décision de la Cour supérieure à la suite d’une audience en appel en juin dernier, n’a pas répondu aux appels du «24 Heures» lundi.

Le montant total des constats d’infraction remis par les inspecteurs de la STM:

2017 (en date du 31 août): 1 282 825 $

2016: 1 945 075 $

2015: 1 603 279 $

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Ville où l'événement s'est produit: 

Dossiers: 

Type de document: