
La cour municipale de Québec a entendu mardi le recours de 165 manifestants qui invoquent l’arrêt Jordan dans la contestation d’un constat d’infraction reçu en mars 2015.
La cour municipale de Québec a entendu mardi le recours de 165 manifestants qui invoquent l’arrêt Jordan dans la contestation d’un constat d’infraction reçu en mars 2015.
*Les événements listés ici sont en lien avec la cause mais ne sont pas nécessairement organisés par le COBP
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