La cour municipale de Québec a entendu mardi le recours de 165 manifestants qui invoquent l’arrêt Jordan dans la contestation d’un constat d’infraction reçu en mars 2015.
La cour municipale de Québec a entendu mardi le recours de 165 manifestants qui invoquent l’arrêt Jordan dans la contestation d’un constat d’infraction reçu en mars 2015.