L’énigmatique immunité du Projet Escouade

Il y a un mystère que je n’arrive pas à me faire expliquer. Suivez-moi, ça concerne la police de Montréal.

Il y a un an, le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux, après des mois de scandales troublants émanant de la police de Montréal, a confié à la Sûreté du Québec et au Bureau des enquêtes indépendantes la codirection d’une « équipe mixte » chargée d’enquêter sur le bien-fondé de toute allégation de nature criminelle sur tout membre actif ou passé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Des policiers de la Sûreté du Québec (SQ), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que des sûretés municipales de Gatineau, Québec et Longueuil ont donc été enrôlés pour enquêter sur ces allégations.

Ils ont en tout vérifié 1275 dossiers, touchant toutes sortes d’histoires au SPVM. Des policiers, dont des hauts gradés, ont été suspendus pendant ces vérifications, qui sont encore en cours. Plus de 265 dossiers d’enquête sont encore actifs. Onze ont été soumis aux procureurs de la Couronne.

L’un de ces enquêteurs est un policier de Québec. C’est à lui que des policiers de Montréal ont raconté leurs immenses réserves sur la façon dont le « Projet Escouade » a été mené, dans les années 2015 et 2016. L’enquêteur a écouté les doléances de ces policiers au printemps 2017.

Le Projet Escouade a mené à l’arrestation de quatre enquêteurs en juillet 2016, tous rattachés au centre opérationnel Sud. Seuls deux d’entre eux ont été accusés, notamment d’entrave et de parjure : David Chartrand et Fayçal Djelidi.

C’est dans le cadre du Projet Escouade que le sergent-détective Normand Borduas, avec l’assentiment du patron des Enquêtes internes Costa Labos, a obtenu 24 mandats de surveillance pour traquer mes faits et gestes, une mesure inusitée qui a fait scandale.

J’ai déjà consacré une chronique aux faussetés contenues dans les déclarations sous serment signées par le sergent-détective Borduas pour convaincre des juges d’autoriser ma surveillance.

J’en ai consacré une autre aux zones d’ombre du Projet Escouade, une enquête qui a été déclenchée pour des motifs fallacieux, selon des policiers actifs et retraités du SPVM.

Je rappelle ici deux exemples de zones d’ombre…

Un, l’enquête du Projet Escouade est lancée sur la foi d’un informateur du SPVM qui, lors d’un contrôle de source aléatoire, affirme qu’un certain « Fayçal » plante de la drogue dans les poches de suspects, pour les forcer à collaborer avec lui. C’est une accusation gravissime, explosive.

Or, si on suit le fil des déclarations sous serment signées par le sergent-détective Borduas pendant son enquête, l’information de la source ne fait jamais l’objet de vérifications.

En lisant ces déclarations sous serment, on apprend cependant que ladite source n’a jamais fourni une seule info digne d’être rétribuée en argent par la police, comme le veut la coutume, quand ces infos sont solides. On apprend aussi que la source a des « épisodes paranoïdes » et se sent suivie par la police.

Pourquoi contrôler « aléatoirement » une source qui n’a jamais fourni une seule info méritant rétribution ?

On apprend aussi, en lisant ces déclarations sous serment, que les cinq premiers mois de l’enquête de Borduas font à peu près chou blanc. Il découvre que Djelidi m’appelle et que je l’appelle. Il découvre que Djelidi fréquente des salons de massage. Il découvre que Djelidi ne respecte pas tous les protocoles d’utilisation de matériel informatique du SPVM.

Quand on peut faire de l’écoute électronique, de la filature et de l’interception de métadonnées… Disons que c’est mince, pour cinq mois d’enquête.

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Au cinquième mois, l’enquête prend une autre tournure.

On décide de « tester » la probité des enquêteurs ciblés en leur envoyant un agent double de la GRC dans les pattes. Ce vrai policier qui joue un faux bandit cible le policier Denis B. : il lui fait miroiter une saisie de drogue facile à effectuer.

Ce qui est intéressant, avec Denis B., c’est que ce policier d’expérience avait dénoncé, plusieurs mois auparavant, l’ingérence d’un haut gradé du SPVM dans une enquête criminelle. Son nom : Patrice Vilcéus, patron de l’Unité Éclipse… Et de Denis B.

Ce qui est doublement intéressant, c’est que le Projet Escouade a été déclenché peu après cette dénonciation, par une lettre à un haut gradé du SPVM, faite par Denis B.

Ce qui est triplement intéressant, c’est que Vilcéus a effectivement été suspendu pour ingérence dans une enquête en cours, au mois de mai 2017, quand l’équipe mixte chapeautée par la SQ a commencé à passer le SPVM aux rayons X… près d’un an après l’arrestation de son dénonciateur, Denis B.

Ce qui est quadruplement intéressant, c’est le rapport mené par l’avocat Michel Bouchard sur les us et coutumes de la division des Enquêtes internes du SPVM, division dont fait partie le sergent-détective Borduas, je vous le rappelle.

Dans son rapport de décembre dernier, Me Bouchard présentait un véritable buffet de « pratiques irrégulières et discriminatoires menant à l’injustice » aux Enquêtes internes du SPVM, et ce, depuis des années.

Une des vacheries en vogue dans la division qui a piloté le Projet Escouade : s’arranger pour ne pas enquêter sur des allégations visant des hauts gradés de la police de Montréal. L’envers de cette médaille : déclencher des enquêtes bidon envers des policiers qui ne sont pas dans la « bonne gang »…

Ça ressemble drôlement à ce qu’a vécu le policier Denis B., ça : il dénonce un haut gradé, rien ne survient et… c’est à lui qu’on passe les menottes !

***

C’est donc pour ce genre d’éléments nauséabonds dans la conduite du Projet Escouade que des policiers ont parlé à un enquêteur de l’Équipe mixte, il y a un an, comme je vous le rapportais plus haut.

Le hic ?

Ces allégations n’ont jamais fait l’objet d’une enquête. Jamais !

Pourquoi ?

Ça ne tient pas à l’enquêteur, ça tient au mandat de l’Équipe mixte qui est de vérifier le bien-fondé de toute allégation de nature criminelle à propos de tout membre, actif ou non, du SPVM, « à l’exception de celles qui ont un lien avec une procédure judiciaire en cours ».

Il semble que l’Équipe mixte ait interprété au pied de la lettre « procédure judiciaire en cours » : le Projet Escouade a débouché sur des accusations, la procédure judiciaire est « en cours », donc les allégations touchant les méthodes d’enquête du sergent-détective Borduas ne peuvent pas faire l’objet de vérifications de l’Équipe mixte.

Cela revient à donner au Projet Escouade une forme d’immunité que personne n’a pu m’expliquer en entrevue, que ce soit au bureau du ministre Coiteux, au Directeur des poursuites criminelles et pénales, à la SQ ou au Bureau des enquêtes indépendantes.

Tout le monde se renvoie la balle, tout le monde se réfugie devant l’argument sacré de c’est-devant-les-tribunaux…

Si le Projet Escouade du sergent-détective Borduas tient la route, s’il n’a pas tourné de coins ronds comme plusieurs l’allèguent, s’il résiste aux rayons X de l’Équipe mixte, eh bien ainsi soit-il, que le fruit de ses enquêtes soit porté par le procureur de la Couronne Nicolas Poulin devant la cour.

Mais en refusant d’enquêter sur des allégations de plusieurs policiers touchant le Projet Escouade, on donne une carte « Passez Go » au sergent-détective Borduas. Juste le volet touchant Denis B. devrait constituer un feu rouge immense sur Escouade : c’est en ligne directe avec la culture toxique reprochée aux Enquêtes internes…

C’est-devant-les-tribunaux ? Raison de plus pour s’assurer que l’enquêteur Borduas, issu d’une division qui tournait les coins ronds, a fait son travail correctement.

L’Équipe mixte a ouvert 1275 dossiers sur le SPVM. Et pas un seul touchant le Projet Escouade ? C’est un mystère qu’il faudra bien expliquer, un jour.

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