Le règlement P-6 n’est plus utilisé par le SPVM

MONTRÉAL – Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’utilise plus depuis 2016 le règlement P-6, alors que plusieurs des articles ont été invalidés par les tribunaux.

«En raison des toutes les décisions judiciaires défavorables, nous n’appliquons plus aucun article de P-6 en ce moment», a déclaré Pascal Richard, inspecteur à la division de la planification opérationnelle pour le SPVM.

Ce dernier était présent mardi à l’hôtel de ville de Montréal à la Commission de la sécurité publique pour faire une présentation sur l’encadrement des manifestations.

Par exemple, il n’y a plus depuis 2016 de manifestations déclarées illégales ni d’arrestations multiples.

Le président de la commission de la sécurité publique Alex Norris a indiqué que le règlement n’était plus «de grande utilité» pour le SPVM.

Les manifestants montréalais ne sont aussi plus obligés de fournir leur itinéraire au corps policier, puisque cet article a été invalidé. «Quand on n’a pas le trajet, ça devient un autre défi pour nous de bloquer les rues. C’est sûr que ce volet-là pour nous ce n’est pas facilitant», a ajouté Pascal Richard.

Policiers en civil

Le SPVM ne déploie plus depuis la fin de l’année 2015 des policiers en civil lors des manifestations.

«C’est une stratégie qui n’est plus utilisée [...] parce que ça crée une situation conflictuelle à certains égards entre les manifestants et les policiers lorsqu’ils sont démasqués. Ça place nos policiers en situation à risque où ils doivent réagir dans une situation de compression de temps et de moyens. Ça peut créer une escalade de moyens», a expliqué Pascal Richard.

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