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29 Mai 2015

Cette dénonciation relativement à des actes criminels commis le 29 mai 2015, concerne une personne handicapée au sortir de convalescence d'intervention à l'institut de cardiologie de Montréal, et sa personne aidante lui ayant permis une sortie au Etat Unis de 45 minutes avec retour à la frontière catastrophique en raison des actes criminels commis par BOURGAULT # 25657 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ayant sa place d’affaire , 2705 chemin de la douane HERDMAN. BOURGAULT , matricule 25647 a commis du harcèlement , du chantage, et la mise en danger de la vie d’autrui, ainsi que du recel de faux et usage de faux et perquisition de téléphone cellulaire illégale ( c'est le cellulaire de la personne aidante qui a été perquisitionné sans mandat ), avec violation de la vie privée et violation de l’information personnelle. Cet individu, 1m 75, 180 lbs, yeux bleus, chevelure longue, queue de cheval, de race blanche, a agit à l’adresse indiquée précédemment et il ne lui a pas été trouvé de mieux de harceler une personne handicapée et d’exercer du chantage et des pressions criminelles en détenant en otage la personne aidante de la personne handicapée victime de ses actes criminels dans le but de soutirer des aveux non consentis. Le tout avec arrestation illégale et fouille illégale sans mandat, ni avertissement au droit à l'avocat et à la possibilité de demander au juge de Paix un mandat de perquisition, de fouille et d'arrestation. Le recel de faux et usage de faux, s'est exercé avec du chantage et des pressions criminelles dans le but d'obtenir des aveux non consentis, et sont le produit et découlent d'actes criminels commis par 5 policiers la G.R.C.

Pour obtenir des aveux non consentis BOURGAULT a proféré des menaces et accusé de poursuites criminelles la personne handicapée. BOURGAULT a exercé des pressions criminelles durant toute la durée de la détention réputée de 2 heures, ses pressions criminelles ont toujours été maintenues durant cette période puisqu'il la personne aidante a été l'objet de menace et a été l'objet d'une perquisition illégale du téléphone cellulaire avec violation de la vie privée. Et cette personne aidante a été maintenue en otage par BOURGAULT tant et aussi longtemps que BOURGAULT n’obtenait pas satisfaction quant l’obtention d’aveux non consentis auprès de la personne handicapée plaignante.
Par décision du 19 mai 2011 , L’I.V.A.C. a établi que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), sous l’égide, parmi d’autres, de Jean-François RAINVILLE, 7100, rue Tellier à Montréal, ont commis des actes de harcèlement contre le plaignant, et des vols entre le 15 et le 18 décembre 2009. ( Sans parler des actes criminels graves de destruction par Jean-François RAINVILLE , saccages, vandalisme et disparition et vols d'objets religieux et d'objets culturels )
Il existe actuellement une ordonnance du 19 mai 2012 de la Cour Supérieure du Québec actuellement violée avec outrage au Tribunal par le Procureur général du Canada, par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et Jean-François RAINVILLE, laquelle ordonne la restitution du matériel médical du plaignant volée entre le 15 décembre 2009 et le 18 décembre 2010 par Jean-François RAINVILLE au 7100, rue Tellier à Montréal.
Les actes criminels commis par BOURGAULT matricule 25647 sont restés vains et sans les résultats escomptés par ce dernier.

Nom du policiers (séparer par des VIRGULES s'il y en a plusieurs): 

Matricule du policier (séparer les numéros par des VIRGULES s'il y en a plusieurs): 

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc):