Mémoire

La CRAP s’élève contre la perte du droit de porter plainte en déontologie policière pour les tiers

13 April 2023

Par Alexandre Popovic

memoire_projet_de_loi_14-.pdf

https://www.lacrap.org/la-crap-seleve-contre-la-perte-du-droit-de-porter-plainte…

Mémoire de la CRAP déposé lors du mandat « Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45 »

30 August 2020

Le lien du vidéo de la présentation de la CRAP : http://www.assnat.qc.ca/…/travaux-com…/AudioVideo-86031.htm

007M_007M_Coalition_contre_la_répression_et_les_abus_policiers.pdf

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-…

Mémoire de la Coalition contre la répression et les abus policiers sur le projet de loi no. 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes.

02 March 2012

cliquez ici pour télécharger le

memoire_coalition_contre_repression__abus_policiers.pdf

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