Un agent de la GRC du N.-B. réprimandé pour sa conduite lors d’une arrestation de 2017

Un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a commis une faute grave et contraire à la Charte en 2017, selon une récente décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

L’affaire concerne Pier-Paul Landry, qui a été reconnu coupable de conduite en état d’ébriété dans la Péninsule acadienne, mais il s’est vu refuser l’accès à un avocat par l’officier chargé de son arrestation.

Lorsque l’officier a remarqué que l’haleine de Pier-Paul Landry sentait l’alcool le 2 décembre 2017, ce dernier a admis qu’il avait bu.

Lors de l’arrestation, l’agent n’a pas laissé Pier-Paul Landry appeler immédiatement un avocat, bien qu’il ait demandé à le faire.

Categories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Ville où l'événement s'est produit: 

Dossiers: 

Type de document: