Le policier coupable d'avoir tué un enfant ira en prison

Le policier de la Sûreté du Québec coupable d'avoir tué un garçon de 5 ans lors d'une opération de filature sur la Rive-Sud devra finalement purger sa peine de prison, vient de trancher la Cour d'appel.
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Photo d'archives, Martin alarie

Le policier Patrick Ouellet à l'origine de l'accident.

Patrick Ouellet a été condamné à huit mois de détention le 20 novembre 2018, au palais de justice de Longueuil.

Le policier de 36 ans n'a toutefois passé que quelques heures derrière les barreaux depuis ce jour, puisqu'il interjetait appel de son verdict de culpabilité.

Au terme de son procès, à l'été 2018, il a été déclaré coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort d'un enfant de 5 ans, dont on ne peut révéler l'identité.

Dans sa décision écrite, le juge Éric Simard concluait « qu'abso-lument rien ne justifiait [la] prise de risque » de l'agent Ouellet, le jour de la collision fatale.

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« Inattaquable »

Et un banc de trois juges de la Cour d'appel vient de lui donner raison.

« À mon avis, le raisonnement du juge et sa conclusion [à ce sujet] sont inattaquables. Contrairement à ce que plaide l'appelant, le juge a procédé à un examen minutieux et complet de sa conduite », lit-on dans la décision rendue mardi.

Le 13 février 2014, Patrick Ouellet et d'autres collègues devaient prendre part à une opération de filature pour amasser de l'information pour une enquête de l'UPAC.

Mais rien ne s'est déroulé comme prévu ce matin-là, puisque la cible, un ex--directeur du Parti libéral du Québec, est partie de son domicile plus tôt qu'à son habitude. Le trio de policiers s'est donc retrouvé en position de « rattrapage ».

Comme une course de rue

Ils circulaient à vive allure à bord de véhicules banalisés sur les boulevards Cousineau et Gaétan-Boucher, à Longueuil, à un tel point que des témoins ont cru qu'il s'agissait d'une course de rue ou d'un cas de rage au volant.

À l'angle de la rue Davis, l'agent Ouellet a violemment percuté la voiture d'un père de famille qui effectuait un virage à gauche pour aller déposer son fils à la garderie. Le bambin de 5 ans a succombé à une importante blessure à la tête. L'agent fileur circulait à 134 km/h avant l'impact, alors que la limite était de 50 km/h.
PATRICK OUELLET NICHOLAS THORNE-BELANCE

Photo d'archives, Agence QMI

« Mais quelles circonstances peuvent justifier de circuler à plus de 80 km/h au-dessus de la limite permise, sans sirène ni gyrophares, un matin de semaine dans un quartier résidentiel ? Sûrement pas celle invoquée de rejoindre l'équipe de filature afin d'éviter la détection et/ou la perte d'un sujet », a soutenu le juge Simard.

La défense, qui jugeait le verdict de culpabilité « déraisonnable », vient de se faire rabrouer par la Cour d'appel.

« La conduite de l'appelant et de ses deux collègues, bien qu'uniforme, ne correspondait pas pour autant, ni nécessairement, à celle qu'adopterait un policier raisonnable dans les mêmes circonstances. Conclure ainsi reviendrait à dire que, dès lors que plusieurs personnes adoptent un comportement similaire, celui-ci constitue la norme de conduite de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Ce qui, bien sûr, ne ferait aucun sens », écrit-on.

« L'Association des policières et des policiers provinciaux du Québec [soutient] que le policier Ouellet a agi selon les enseignements de son organisation », a réagi le syndicat, déplorant l'absence de directives claires compatibles avec la réalité du terrain, sept ans après le drame.

L'agent Ouellet doit se rendre aux autorités carcérales au plus tard vendredi, à 15 h.

Le père de la victime a décliné notre demande d'entrevue.

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