Certification d’un recours collectif contre la GRC pour maltraitance des Autochtones

La Cour fédérale a décidé mercredi qu'une action en justice alléguant que la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) brutaliserait systématiquement les Autochtones du nord du Canada pouvait être traitée comme un recours collectif, malgré les objections d’Ottawa.

Plusieurs plaignants pourront donc se rassembler dans le cadre d’un recours collectif qui vise la GRC pour son mauvais traitement des Autochtones.

Dans sa décision, la Juge Glennys McVeigh a rejeté les arguments du gouvernement fédéral voulant que la poursuite proposée ne réponde pas aux critères juridiques de certification puisque les individus peuvent intenter des poursuites de leur propre chef, et que la demande n'a aucune chance d'aboutir.

"Je ne suis pas d'accord avec le Canada quand il qualifie ces demandes d'individuelles, écrit la juge McVeigh. Celles-ci ne demandent pas si un agent de la GRC" a illégalement agressé un membre du groupe, mais plutôt si les opérations de la GR " créent un système où les agressions illégales ont lieu."

La requête, qui n’a pas été prouvée en cour et qui a été initialement déposée en 2018, vise à obtenir 600 millions de dollars en dommages divers. Elle allègue notamment que le gouvernement du Canada n'a pas mis fin, par négligence, à ce qu'elle qualifie d'agressions policières de routine contre les Autochtones, principalement dans ses trois territoires.

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