La juge en chef de la Cour du Québec un peu moins dans le noir

Le 25 mars, La Presse a révélé comment la Cour d’appel avait découvert la tenue au Québec d’un procès criminel secret dont toutes les traces avaient été effacées. L’accusé, un informateur de police appelé « personne désignée » dans l’arrêt de la Cour d’appel, aurait été condamné pour un crime sans qu’un numéro de dossier soit inscrit au rôle des affaires traitées par la cour.

Le jugement qui le condamnait ne portait pas de numéro de dossier ni de district, et des témoins auraient été interrogés à l’extérieur de la cour, sans que les procédures soient archivées normalement au greffe d’un palais de justice.

Le juge de première instance a rendu une décision sans entendre les témoins, mais en lisant les transcriptions de leurs témoignages. Le nom du magistrat et ceux des avocats de la poursuite et de la défense sont inconnus.

« En somme, aucune trace de ce procès n’existe, sauf dans la mémoire des personnes impliquées », ont conclu les trois juges du plus haut tribunal du Québec chargés de réviser cette affaire.

Categories

Ville où l'événement s'est produit: 

Type de document: 

dossier: