
Contrôler les tickets des passagers du métro ne viole pas la Constitution, a déterminé hier la Cour supérieure en revenant sur une décision surprenante de la Cour municipale de Montréal.
Contrôler les tickets des passagers du métro ne viole pas la Constitution, a déterminé hier la Cour supérieure en revenant sur une décision surprenante de la Cour municipale de Montréal.
*The following events are related to the cause but are not necessarily organized by the COBP
You have been victim of police abuse ?