Décisions des Tribunaux et Cours de justice
Arrestation du journaliste Antoine Trépanier : deux policiers blâmés en déontologie
Droit de manifester : la Ligue des droits « estomaquée » par le nouveau règlement
Attentat du Métropolis: La police blâmée par la Cour
La CDPDJ a dû fermer près de 200 dossiers de propos discriminatoires
Québec porte en appel l’interdiction des interceptions policières aléatoires sur la route
Avis et informations - 8 actions collectives intentées contre la Ville de Montréal
Avis aux membres – Actions collectives contre la ville de Montréal concernant plusieurs manifestations tenues entre le 7 juin 2012 et le 15 mars 2014
Notice to members – Class action against the city of Montréal regarding protests held between June 7 2012 and March 15 2014
Un policier de Toronto plaide coupable de plusieurs accusations d’inconduite graves
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