4,5 millions en constats annulés en 2015 à Montréal

La Ville de Montréal a annulé en 2015 pour 4,5 millions de dollars en constats d'infraction en raison des contestations en cour municipale et de l'abandon de milliers de contraventions en vertu du controversé règlement P-6.

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Ville où l'événement s'est produit: 

Dossiers: 

Type de document: