Exclusif - Une soixantaine de Saskatchewanais se sont plaints à la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour des cas de force excessive lors d'arrestations depuis 2011. La vaste majorité de ces plaintes ont été rejetées par la Commission, sans enquête approfondie.

Cinq agents ont été reconnus coupables de voies de fait par le comité d'arbitrage de la GRC depuis deux ans. Toutefois, il est impossible de connaître l'ampleur du problème puisque la GRC classe certains cas de voies de fait parmi les dossiers de conduite disgracieuse sans donner davantage de détails.

L'analyste en affaires policières Stéphane Berthomet pense que de tels actes envoient un mauvais message au public.
« Ce qu'on envoie comme message aux citoyens, c'est clairement qu'on ne veut pas aboutir à des résultats pour l'ensemble des plaintes. » — Stéphane Berthomet, analyste en affaires policières

Un cas peu reluisant

Radio-Canada a obtenu une copie d'une décision rendue par le comité d'arbitrage de la GRC dans un cas de conduite disgracieuse impliquant de la brutalité policière.

En 2011, un agent de la GRC reçoit un appel pour aller faire subir un alcootest. À son arrivée, l'agent conduit le suspect, menotté dans le dos, vers sa cellule. Il le fait ensuite trébucher avec son pied, tête première, sur le béton. Le suspect s'ouvre l'arcade sourcilière, puis il reçoit des points de suture à l'hôpital.

Le comité d'arbitrage de la GRC a reconnu que l'agent a fait preuve de force excessive et l'a privé de huit jours de salaire. Un juge de la cour provinciale l'a, quant à lui, reconnu coupable de voies de fait et condamné à une probation de neuf mois.

« Le fait qu'on le pousse et qu'on le fasse trébucher pour qu'il se blesse, c'est vraiment symptomatique d'un acte de brutalité pure. Malheureusement, les sanctions qui découlent dans ce genre de système déontologique restent assez faibles », conclut Stéphane Berthomet.

Une nouvelle loi

Le ministre de la Sécurité publique du Canada, Steven Blaney, a annoncé, début décembre, une nouvelle loi pour accroître la responsabilité de la GRC et mettre en place une nouvelle commission pour traiter les plaintes.

Celle-ci a le mandat de gérer les enquêtes criminelles qui mettent en cause des membres de la GRC et de veiller à ce qu'elles soient menées de façon impartiale.

La GRC, de son côté, commentera l'ensemble du dossier le 7 janvier prochain.

Ancien processus de plainte

Dans l'ancien processus, toute personne qui souhaite porter plainte contre un policier de la GRC peut le faire en se rendant à n'importe quel détachement de la GRC. Le chef du détachement a la responsabilité de veiller à ce que les plaintes soient traitées d'une façon professionnelle. Il est également possible de déposer une plainte contre un policier de la GRC en communiquant avec la Commission des plaintes du public contre la GRC.