Le Défenseur des droits demande un moratoire sur l'utilisation du flash-ball

Jacques Toubon s'était saisi à la suite de la blessure d'un adolescent d'Argenteuil par le tir d'un policier.

Le Défenseur des droits recommande l’interdiction du flash-ball lors des manifestations et demande un moratoire général sur son usage, quel qu’en soit le contexte, au vu de la «gravité des lésions» qu’il peut causer.

Le Défenseur recommandait jusqu’à présent de ne pas utiliser le flash-ball lors de manifestations publiques «hors cas très exceptionnels», définis «strictement». Constatant que ses réserves n’ont pas été prises en compte dans le nouveau cadre d’emploi de cette arme, le Défenseur demande désormais qu’elle ne soit plus utilisée «dans un contexte de manifestation publique».

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'était saisi du sujet du flash-ball le 17 juillet, à la suite de la blessure d'un adolescent d'Agenteuil par un policier.

Lundi 13 juillet, un autre homme, Tarik Malki, aurait été victime d'un tir de flash-ball à la têtealors qu'il se trouvait à proximité d'affrontements entre la police et des jeunes. En 2013 et 2014, le Défenseur des droits a été saisi de sept dossiers faisant état «de blessures graves ou infirmité permanente qui seraient causées par un tir de lanceur de balles de défense».

Il a reçu en octobre 2014 les nouveaux cadres d’emploi de ces armes, de la part du ministère de l’Intérieur. Mais, s’il salue «la volonté de transparence du ministère», il constate que «ces nouveaux textes ne paraissent pas à même de prévenir le renouvellement des manquement précédemment constatés». Le Défenseur «relève la persistance des lésions graves causées par l’utilisation» de cette arme «dans le cadre de manifestations». Elle est utilisée en France par des unités «non constituées» (donc hors CRS et gendarmes mobiles), précise-t-il.

Quel que soit le contexte de son usage, et au vu «des blessures graves induit par cette arme», le Défenseur demande un moratoire général «concernant l’utilisation de cette arme» pour les policiers, gendarmes, polices municipales et administration pénitentiaire. Jacques Toubon recommande par ailleurs au ministre de l’Intérieur de «revenir» sur la décision de doter les forces de l’ordre de Taser sans dispositif d’enregistrement audio ou vidéo. Le Défenseur a été saisi de deux affaires «dans lesquelles les personnes sont décédées peu après l’usage» de Taser à leur encontre depuis 2013.

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