Les militants sans avocats

La radiation de Denis Poitras du Barreau du Québec pour cause de faillite sème l’inquiétude au sein du mouvement étudiant, car l’avocat défendait gratuitement — ou presque — des centaines de personnes qui ont été arrêtées lors des manifestations étudiantes, et qui font face parfois à des accusations criminelles

Si son nom était bien connu lors du printemps érable, son numéro de téléphone l’était encore plus : les manifestants se l’écrivaient souvent sur le bras pour pouvoir solliciter l’avocat en cas d’arrestation. « C’était un numéro très connu par une très grande proportion des personnes qui allaient manifester », explique le porte-parole de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE), Benjamin Gingras. L’ancien porte-parole de l’association, Gabriel Nadeau-Dubois, compare la radiation à « un tremblement de terre » au sein du mouvement étudiant.

Les dossiers des 1700 clients de M. Poitras seront transférés à d’autres avocats. M. Poitras se fait rassurant. « Non, ça ne sera pas très compliqué, […] il y a d’autres avocats qui travaillent avec moi dans le même bureau », dit M. Poitras. Selon M. Gingras, la « très grande majorité » des dossiers de M. Poitras étaient ceux dont s’occupait le comité légal de l’ASSE. L’association étudiante avait mis en place un fonds afin d’aider les étudiants arrêtés lors des manifestations à se défendre. M. Gingras n’écarte pas la possibilité de puiser dans ce fonds légal, dont il ne souhaite pas révéler le montant, afin d’aider l’avocat. « C’est encore trop tôt pour dire quelle forme notre aide va prendre […], on n’écarte rien à ce stade-ci », dit le porte-parole. M. Gingras indique que l’ASSE va se réunir afin de voir si l’association doit de l’argent à M. Poitras. M. Nadeau-Dubois, qui avait recueilli plus de 100 000 $ afin de se défendre des accusations d’outrages au tribunal qui avaient été portées contre lui alors qu’il était le porte-parole de la CLASSE, a expliqué qu’il remettrait l’argent restant, s’il y a lieu, au fonds légal de l’ASSE, une fois que sa cause sera terminée. L’argent aidera l’ASSE à rembourser d’éventuels honoraires impayés de M. Poitras, a indiqué M. Nadeau-Dubois.

L’avocat défendait de nombreuses personnes arrêtées lors du printemps érable. Il s’occupait aussi de défendre des personnes qui avaient décidé de contester les constats d’infractions qu’elles avaient reçus en manifestant, notamment en vertu des règlements municipaux ou du Code de la sécurité routière. Ces dernières ne peuvent généralement pas bénéficier de l’aide juridique, explique M. Poitras. Ceci a empêché plusieurs de ses clients de lui payer des honoraires. « C’est évident que si les services d’aide juridique couvraient les constats d’infractions, on n’aurait pas vécu ce problème-là, constate-t-il. J’ai une clientèle qui n’est pas nécessairement payante, mais qui est bien présente. […] On va peut-être changer l’organisation du travail, mais on ne changera pas nos convictions pour ça », dit M. Poitras, qui va tenter de réintégrer le Barreau dans les prochains mois. Lorsqu’un avocat déclare faillite, il est automatiquement radié. « Je me doutais que ça arriverait, ce n’est pas descendu du ciel », explique-t-il.

M. Poitras doit 286 847 $ à Revenu Québec. Il n’avait pas produit de déclaration provinciale de revenus de manière spontanée depuis 1994. M. Poitras doit 65 163 $ pour la TPS, 74 169 $ pour la TVQ et 147 514 $ pour de l’impôt impayé. « Il est évident et utopique d’imaginer que dans les sept prochaines années de vie active au travail, je sois en mesure de vous rembourser intégralement le montant que vous réclamez, montant auquel il faut ajouter celui de Revenu Canada », écrivait M. Poitras en novembre 2012, peut-on lire dans la requête de faillite. M. Poitras ne possède aucun actif considérable qui lui aurait permis de rembourser le fisc.

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