Lutte antiterroriste: deux juges mettent Ottawa en garde

(OTTAWA) Sortant de leur devoir de réserve habituel, deux anciens juges canadiens qui ont été à la tête de grandes commissions d'enquête sur le travail des services de renseignement et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) mettent en garde le gouvernement de Stephen Harper contre une «réaction excessive» aux attentats survenus la semaine dernière à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu.

«Avant de demander de nouveaux pouvoirs, le gouvernement et les forces de l'ordre devraient d'abord utiliser les pouvoirs qui sont à leur disposition. La Gendarmerie royale du Canada a déjà des pouvoirs étendus. Si elle en veut plus, elle devra expliquer aux Canadiens à quoi ils serviront», a dit hier l'ancien juge de la Cour suprême John Major, en réponse à la volonté du gouvernement de leur donner plus de latitude dans la lutte contre le terrorisme.

Le juge Major a dirigé la commission d'enquête entourant l'attentat contre Air India qui a fait 328 morts en 1985. À l'époque, il avait fait 60 recommandations pour améliorer le travail des forces de l'ordre, mais la grande majorité est restée lettre morte, a-t-il dit hier.

Chargé d'une enquête interne sur le rôle des autorités canadiennes dans la torture de trois citoyens du pays à l'étranger après le 11 septembre 2001, l'ex-juge Frank Iacobucci s'est pour sa part inquiété hier de l'empressement du gouvernement à vouloir changer les lois au lendemain d'un attentat. «Comment pouvons-nous réduire la menace qu'est la maladie internationale du terrorisme? Si nous nous dépêchons de changer la loi, nous devons faire attention de ne pas réagir de manière excessive et de ratisser trop large», a dit l'ancien magistrat de la plus haute cour du pays, qui craint notamment l'impact sur la communauté musulmane de lois permettant la détention préventive. «Nous avons fait ça dans le passé quand nous avons détenu des Canadiens d'origine japonaise [après l'attaque de Pearl Harbor]», a-t-il dit.

Arar, 10 ans plus tard

Mercredi, les deux juges participaient à une conférence organisée par Amnistie internationale et l'Université d'Ottawa sur les droits de la personne et la sécurité nationale au Canada 10 ans après la commission d'enquête sur l'affaire Arar.

Citoyen canadien d'origine syrienne, Maher Arar a été arrêté aux États-Unis en 2002, puis envoyé en Syrie, où il a été emprisonné pendant un an et torturé. À son retour au pays, le gouvernement de Paul Martin a mis sur pied une commission d'enquête.

La commission, présidée par le juge Dennis O'Connor, a reconnu le rôle des autorités canadiennes dans le cauchemar de M. Arar et a suggéré au gouvernement canadien de mettre sur pied de nouveaux mécanismes pour mieux surveiller le travail de la GRC et des services de renseignement.

M. Arar a aussi reçu 10,5 millions en guise de réparation. Présent à la conférence, l'ancien juge O'Connor a été plus discret que ses deux collègues. «J'ai fait des recommandations, mais ce n'est pas à moi de dire au gouvernement de les mettre en place», a-t-il dit.

Plusieurs participants l'ont fait à sa place. Le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, Roch Tassé, croit que l'inaction du gouvernement canadien après la commission Arar est une insulte aux citoyens.

«Il y a eu deux commissions [sur les droits de la personne et la sécurité nationale], on a dépensé des millions, mais rien n'a changé. La principale recommandation de la commission Arar était de mettre en place un organisme qui serait le chien de garde de la GRC et des services canadiens de renseignement. Non seulement ça n'a pas été fait, mais il y a aujourd'hui moins de surveillance de leur travail qu'avant», a dit M. Tassé en marge de la conférence.

Lien merdia:
http://www.lapresse.ca/actualites/national/201410/30/01-4814056-lutte-an...

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