Plus de 80 personnes arrêté·e·s ayant contrevenu à l’ancien règlement P-6 lors de la manifestation du 15 mars 2012 ont appris que leur contraventions ont été retirés / March 15, 2012 anti-police brutality demonstration : charges withdrawn

Bonnes nouvelles: Plus de 80 personnes arrêté·e·s pour avoir contrevenu à l’ancien règlement P-6 lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2012 ont appris que leur constat d’infraction avait été retiré. Le procès de plusieurs des défendeurs et des défenderesses auto-représenté·es devait commencer jeudi matin, mais le procureur de la Ville de Montréal a confirmé que le chef d’accusation a été retiré et ce, près de trois ans après que les arrêté·e·s aient reçu leur contravention. Les défendeurs et défenderesses auto-représenté·e·s allaient présenter une requête d'arrête de procédures pour délai déraisonnable et les conditions de détention (envoyé il y a deux semaines par certain·e·s au procureur) et avaient également envoyé une demande de divulgation supplémentaire de la preuve avant le procès (envoyé ce lundi). Aujourd’hui (mercredi), le procureur confirme que le procès est annulé et que les chefs d’inculpation sont retirés.

Des centaines d'autres personnes continuent à se battre le règlement P-6 dans d'autres cas, beaucoup qui sont auto-représenté-es. Si vous avez besoin de support légal, particulièrement pour vous auto-représenter pour contester une contravention liée à P-6, veuillez prendre contact avec Outrage au tribunal: une clinique juridique pour et par les militant·e·s: www.outrageautribunal.net

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Positive News: More than 80 people charged under the previous P-6 in relation to the March 15, 2012 anti-police brutality demonstration will have their charges withdrawn. Many self-represented defendants were due to start their trial tomorrow morning, but the prosecutor for the CIty of Montreal has confirmed the charges will be withdrawn, almost three years since people were ticketed. The self-represented defendants were getting ready tomorrow to make a motion for a stay of proceedings for unreasonable delay and conditions of detention (sent last week by some defendants to the prosecutor), as well as the demand for more disclosure before trial (a request sent on Monday). But today (Wednesday) the prosecutor is confirming that tomorrow's trial date is cancelled and the charges withdrawn.

Hundreds more continue to fight P-6 tickets in other cases, many representing themselves. If you want support, especially in representing yourself against a P-6 ticket, get in touch with Contempt of Court: A Legal Clinic by and for Social Movements: www.outrageautribunal.net

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