Règlement P-6 : Plus de 80 accusations additionnelles sont retirées

Nouvelle vague de retrait d’accusations pour les manifestants du printemps érable. La direction des poursuites criminelles et pénales met fin aux procédures judiciaires entamées contre près de 85 personnes arrêtées le 15 mars 2012 en vertu du règlement municipal P-6, lors d’un rassemblement contre la brutalité policière, a appris Le Devoir.

Pas moins de 226 personnes avaient été arrêtées ce soir-là, dont près de 180 en vertu du règlement P-6 sur les attroupements illégaux, dans le cadre de la manifestation annuelle contre la brutalité policière. Une édition qui passera à l’histoire pour son ampleur — près de 1500 personnes auraient participé à l’événement tenu place Émilie-Gamelin — de même que pour son caractère imprévisible.

Une majorité des manifestants arrêtés le 15 mars 2012 n’avaient absolument rien à voir avec les gestes de violence et de vandalismes commis à cette occasion, a toujours maintenu le comité légal de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), qui épaule de nombreuses personnes arrêtées lors du printemps étudiant. Plusieurs d’entre eux ont reçu une lettre de la Cour municipale de la Ville de Montréal, en début de semaine, les avisant que la Couronne retirait le constat d’infraction et n’irait donc pas de l’avant avec la poursuite.

Ces 85 personnes se joignent à 518 autres arrêtées lors des manifestations du 23 et du 24 mai 2012, à 71 autres arrêtées le 21 mai, ainsi qu’à 27 autres arrêtées le 21 avril au cours de la révolte étudiante à toutes avoir vu les accusations déposées contre elles être retirées faute de preuve ou en raison des délais déraisonnables.

Sans fondements?

Pour Lynda Khelil, du comité légal de l’ASSÉ, le retrait des accusations déposées à la suite de la manifestation du 15 mars démontre que le système judiciaire « n’est pas en mesure de faire face à autant d’accusations », en plus de mettre en évidence la difficulté qu’ont les autorités à démontrer la légitimité de ces arrestations.
« On a l’impression que la direction des poursuites a procédé de cette manière parce qu’il n’y avait simplement pas de fondements à ces arrestations », dit-elle.
Plusieurs personnes arrêtées le 15 mars se trouvaient en retrait de la manifestation et d’autres n’y ont carrément pas participé, a-t-elle affirmé.

Fin d’une épreuve Pour Dominique Bordeleau, arrêtée en vertu du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public — P-6 —, cette annonce met fin à près de trois ans d’angoisse, de stress et de honte.
« On se sent super petite face au système. C’est si gênant de devoir raconter que, oui, on a été arrêtée et que, non, le procès n’est pas encore terminé. Aux fêtes, la famille ne nous croit pas, quand on leur dit qu’on n’a rien fait de mal », expose-t-elle.
En raison des procédures judiciaires et des quelques comparutions ayant eu lieu depuis le dépôt des accusations, Mme Bordeleau a aussi dû s’absenter du travail. « C’est une humiliation additionnelle de devoir demander congé pour cette raison », évoque-t-elle.

Selon les estimations de l’ASSÉ, plus de 1000 personnes arrêtées au cours du printemps 2012 font toujours face à des constats d’infraction dressés par les policiers de Montréal en vertu du règlement P-6. Collectivement, nombre d’entre elles demandent ou comptent demander aux tribunaux l’arrêt des procédures en raison des délais non raisonnables et des conditions de détention.

Créé au plus fort de la révolte étudiante, le controversé règlement municipal interdit notamment de participer à une manifestation le visage camouflé et oblige les organisateurs de ce type d’événements à en fournir d’avance l’itinéraire à la police. Les contrevenants s’exposent généralement à des amendes de 100 $ par infraction. La Ville de Montréal en défend bec et ongles la validité, et ce, même si elle a abandonné des centaines d’accusations contre des manifestants du printemps érable, faute de preuves. Elle fait en outre l’objet de huit actions collectives menées par des personnes qui auraient été injustement arrêtées depuis sa mise en place en mai 2012.»

Lien merdia:
http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/430460/reglement-p...

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Ville où l'événement s'est produit: 

Dossiers: 

Type de document: