Des violations de droits « odieuses et intolérables » d'un détenu autochtone dénoncées par un juge

L'Ontario ne portera pas en appel l'arrêt des procédures contre Adam Capay, le jeune homme originaire de la Première Nation de Lac Seul, qui avait été accusé de meurtre au premier degré d'un prisonnier de Thunder Bay. L'expiration de l'interdit de publication permet également de dévoiler les éléments de preuves présentés au cours du déroulement de l'affaire judiciaire.

Dans sa décision rendue à la fin du mois de janvier, le juge John Fregeau de la Cour supérieure de justice a indiqué que les droits constitutionnels de l’accusé avaient été brimés pendant sa détention en isolement.

À son avis, les violations des droits de M. Capay ont été si "prolongées, odieuses, énormes et intolérables" que l’arrêt des procédures était la seule solution appropriée qui s’imposait.

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