Montréal décrète la fin du règlement P-6

Le règlement P-6, adopté en 2012 pour contrôler les manifestations, sera abrogé, a annoncé mercredi la mairesse Valérie Plante qui estime que les policiers disposent d’outils législatifs suffisants pour intervenir lors de rassemblements. La mise au rancart du règlement P-6 a été accueillie avec satisfaction dans les rangs des militants et des organisations qui, depuis des années, dénoncent cet outil de « répression ».

Le règlement P-6 avait été adopté sous l’administration de Gérald Tremblay en plein printemps étudiant. Les manifestants étaient alors tenus de fournir leur itinéraire aux policiers lors de manifestations et il leur était interdit de se couvrir le visage « sans motif raisonnable » avec un foulard ou un masque.

Ces règles avaient donné lieu à des arrestations de masse lors du Printemps érable de 2012 et à la distribution de constats d’infractions aux amendes salées.

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Ville où l'événement s'est produit: 

Type de document: