Règlement de 16,5 millions sur les arrestations massives du G20 à Toronto

(Toronto) Un accord de 16,5 millions a été conclu pour régler à l’amiable une action collective liée aux arrestations massives lors du sommet du G20 à Toronto en 2010.

Ce règlement intervient après 10 ans de procédures judiciaires et de négociations entre la Commission des services policiers de Toronto et les représentants d’environ 1100 personnes arrêtées pendant le sommet.

Le règlement à l’amiable prévoit que tous ceux qui ont été arrêtés auront droit à une indemnité variant de 5000 $ à 24 700 $, selon ce qu’ils ont vécu personnellement en juin 2010. Par ailleurs, tous ceux qui avaient été arrêtés à tort verront leur casier judiciaire effacé.

Le Service de police de Toronto reconnaît aussi publiquement les arrestations massives et les conditions dans lesquelles les manifestants ont été détenus, et il s’engage à modifier la manière dont les manifestations seront contrôlées à l’avenir.

En marge de ce sommet des leaders des pays membres du G20, de nombreuses manifestations publiques avaient été organisées à Toronto pour attirer l’attention sur des enjeux comme le changement climatique, la mondialisation et la pauvreté.

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