Nommer les flics impliqués dans des interventions mortelles

L’identité des flics impliqués dans des décès de citoyen devrait être considérée comme une information d’intérêt public
C’est pourquoi la Coalition contre la répression et les abus policiers publie aujourd’hui une liste de flics du Service de police de la Ville de Montréal ayant pris part à une intervention qui s’est terminée de façon tragique.

À consulter sur le site web de la CRAP !

https://lacrap.org/nommer-les-flics-impliques-dans-des-interventions-mor...

https://lacrap.org/sites/lacrap.org/files/liste_des_policiers_impliques_...

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Aux États-Unis, il est de pratique courante que l’identité des flics qui abattent un citoyen soit divulguée au public.

Et ce, que l’incident survienne au Minnesota, au Nouveau-Mexique, dans l’Illinois, au Massachusetts, dans l’Oregon, en Ohio, au Texas ou au Tennessee.

Des certains cas, les autorités vont aller jusqu’à divulguer le nombre d’années de service du flic impliqué avant l’incident, voire le nombre de plaintes l’ayant visées.

En outre, pas besoin d’attendre des années avant de connaître l’identité du flic impliqué : la divulgation se fait généralement dans les semaines, parfois dans les jours, suivant l’incident.

Au Canada, la situation est toute autre.

Les organismes comme le Bureau des enquêtes indépendantes ne dévoilent jamais l’identité des flics sur qui ils font enquête.

Règle générale, l’identité sera rendue publique lorsque des accusations sont déposées contre le flic impliqué… ce qui, bien entendu, est tout à fait rarissime.

La divulgation automatique des noms des flics impliqués dans des décès de citoyens devrait pourtant aller de soi.

Après tout, les flics ne sont-ils pas des fonctionnaires publics censés être au service de la population ?

Cette divulgation systématique apparait d’autant plus comme une évidence quand on sait que le nom d’un flic n’est pas considéré comme un renseignement confidentiel, légalement parlant.

Le Code de déontologie des policiers du Québec impose même une obligation aux flics de s’identifier auprès des membres du public, en leur interdisant, sous peine de sanction, d’omettre ou de refuser de s’identifier par un document officiel lorsqu’une personne lui en fait la demande.

Quant à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, elle prévoit, à l’article 57, que le nom, le titre et la fonction de tout membre du personnel d’un organisme public, ce qui inclut évidemment les flics, sont des renseignements personnels à caractère public.

Malgré cela, la Commission d’accès à l’information a jugé que les noms de flics impliqués dans des événements ayant donné lieu à des enquêtes « indépendantes » sont des « renseignements personnels confidentiels protégés par les articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès ».

Cela dit, au fil des années, la Coalition contre la répression et les abus policiers est parvenue à colliger plusieurs noms de flics du SPVM ayant été impliqués dans des interventions qui ont connu une fin tragique.

La CRAP présente donc aujourd’hui une liste renfermant les noms des flics impliqués dans 37 interventions du SPVM qui se sont terminées par le décès d’un citoyen sur une période de trente ans, soit entre 1987 et 2017.

La liste a été constituée grâce au concours de différentes sources d’information, mais reste encore à être complétée puisque l’identité de nombreux flics du SPVM ayant été impliqués dans d’autres décès de citoyens demeure encore inconnue.

On notera également que des détails manquent ici et là – dans certains cas, le numéro de matricule, dans d’autres, le prénom.

Il faut donc voir cette liste comme la première version d’un document à parfaire.

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