Cinq policiers de Montréal sont blâmés pour une fouille à nu

Cinq policiers montréalais viennent d'être blâmés en déontologie pour avoir procédé sans justification à une fouille à nu sur un homme détenu parce qu'il flânait ivre sur la voie publique.

« Les agents n'ont pas été confrontés à un dilemme, ils n'ont pas hésité à retirer les vêtements du prévenu, ils ont agi précipitamment et aucun d'entre eux n'a manifesté la moindre hésitation ni la moindre remise en question », souligne la juge Sylvie Séguin dans une récente décision.

Les agents Sheila Parker, Christian Houle, Valérie Hébert, Julie Chalin-Therrien et Dominic Côté ont commis une « faute grave » en fouillant sans raison la victime, identifiée comme « Monsieur D » dans la décision, a tranché le tribunal.

Deux d'entre eux, Parker et Houle, ont aussi été réprimandés pour avoir provoqué le détenu en tenant des propos inappropriés sur sa religion.

C'est Monsieur D qui a composé le 911 en cette nuit de janvier 2017 après une altercation avec un autre client dans un commerce de restauration rapide à Montréal.

« Impatient de voir arriver les policiers », il se dirige alors en plein centre de la chaussée où une voiture l'évite de justesse devant deux agentes, Parker et Hébert. Il refuse alors de retourner sur le trottoir.

Craignant pour sa sécurité et la leur, elles finissent par le menotter et constatent qu'il est en état d'ébriété. Elles l'arrêtent pour ivresse sur la voie publique, un règlement municipal, et l'amènent au poste pour lui permettre de dégriser.

« Il est fouillé par palpation sur place avant d'être conduit au centre opérationnel. Les agentes ne trouvent rien de suspect », relate la décision.

Pendant qu'il est fouillé sommairement pour la seconde fois, Monsieur D s'énerve à cause de propos déplacés sur sa religion, au point où il doit être amené en cellule pour poursuivre la fouille.

Parce qu'il est à plat ventre et qu'il bouge beaucoup, les cinq agents décident de lui retirer son pantalon pour fouiller les poches et découvrent un autre pantalon, qu'ils décident de retirer aussi. En dessous, Monsieur D ne porte pas de sous-vêtement.

« Lorsque le policier procède à une fouille, il doit le faire de la façon la moins intrusive possible dans les circonstances », souligne la magistrate.

Elle estime que les agents n'avaient « aucun motif raisonnable » de croire que la victime pouvait constituer un danger, lui qui n'avait commis qu'une incivilité.

De plus, sauf en cas de nécessité, un policier de sexe opposé ne peut procéder à la fouille d'un détenu. Les agents auraient dû faire appel à des collègues masculins.

« La fouille [doit] être effectuée d'une manière qui portera le moins possible atteinte au droit à la vie privée et à la dignité de la personne, quoique la fouille à nu est fondamentalement humiliante et avilissante, peu importe la manière dont elle est effectuée », martèle la juge.

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