NOUS DROITS À PROTEGER - Demande de soutien, appel au recours collectif 24 mars 2015

De 2012 à 2015, les services policiers ont réprimé les manifestations à travers tout le Québec. Le jugement rendu sur notre recours collectif en juin dernier, qui est le premier d’une vingtaine de recours à venir, pourrait être dévastateur pour le droit de manifester pour tous et toutes.
Nous voulons porter la cause en appel, mais nous sommes à bout de ressources. La pandémie nous limite dans les moyens de récolter le financement nécessaire pour continuer.
Aidez-nous à récolter les 10 000$ pour y arriver!

Notre récit

Le 24 mars 2015, deux groupes de manifestantEs, totalisant 274 personnes, sont arrêtés à Québec. C'était lors d’une manifestation pacifique contre les mesures d’austérité imposées par le gouvernement libéral.
À Québec, le règlement municipal 1091 article 19.2 obligeait alors la divulgation d’un itinéraire précis de manifestation. Cet article a depuis été invalidé par la Cour d’appel du Québec, car il contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés.

C’est en vertu de ce règlement que le service de police de la Ville de Québec nous a arrêtéEs et nous a remis des constats d’infraction de 220$. Notre groupe d’arrêtéEs, solidaires, s’est formé à même les souricières dans lesquelles nous nous sommes retrouvéEs contre notre gré, dans un froid polaire.

Notre bataille pour le droit de manifester

Nous avons contesté nos constats en cour municipale, qui ont été retirés pour délais déraisonnables. Nous avons par la suite entrepris une démarche de recours collectif contre la Ville de Québec pour faire valoir et protéger le droit de manifester à Québec. Le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, a toutefois rejeté notre recours le 8 juin dernier.

Cette décision n’est pas seulement un échec pour nous, elle est aussi un dangereux précédent jurisprudentiel pour le droit de manifester au Québec.

Le jugement mentionne à peine les techniques de contrôle de foule démesurées qui ont été employées ce soir-là :
- présence d’un berger allemand sur la ligne de policiers lors de la prise en souricière ;
- pointage d’armes à la hauteur du visage ;
- usage des matraques ;
- délais déraisonnables entre le moment de l’arrestation et la libération des arrêtéEs (jusqu’à 3h30) ;
- intimidation des arrêtéEs dans les souricières ;
- etc.

Le fait que le juge Godbout rejette l’entière responsabilité du fiasco qui s’est déroulé le 24 mars 2015 sur les manifestantEs est, selon nous, une conclusion qui minimise grandement la violence dont ont fait preuve les forces policières. Elle ne tient pas compte de l’ampleur et de la gravité de la répression policière des manifestations québécoises depuis le Printemps Érable.

En ce moment, nous estimons qu’il y a 16 recours collectifs entamés à Québec, à Montréal et en Outaouais pour atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique en lien avec des manifestations déclarées illégales entre 2012 et 2015. Le jugement Godbout est le premier à statuer à ce sujet.
Cela pourrait avoir un impact sur les prochaines décisions : les juges en charge des autres dossiers pourraient s’inspirer de cette décision pour rendre la leur.

Aidez-nous à poursuivre la lutte!

Nous sommes convaincuEs que le jugement de Godbout est empreint d’erreurs et d’imprécisions, ce qui nous pousse à poursuivre notre lutte. Nous avons décidé d'aller en appel de ce jugement.

Bien que notre avocate agisse pro bono, les frais et débours inévitables sont évalués à 60 000$. Nous pouvons déjà compter sur l’aide du Fonds d’aide aux actions collectives, qui nous permet de payer pour la production des documents nécessaires à notre démarche (notes sténographiques, impressions, etc.).
D’autres organisations, comme :
- Le Comité permanent de soutien aux manifestant.e.s (CPSM)
- L’Association facultaire des étudiantEs en sciences humaines de l’UQAM (AFESH-UQAM);
- L'Association générale des étudiantEs prégraduéEs en philosophie de l'Université Laval (AGEEPP-UL)
- Le Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN ;
- Collectif Opposée a la Brutalité Policière – COBP
nous ont généreusement offert un soutien financier.

Et maintenant, pour poursuivre notre défense du droit de manifester, nous avons besoin de votre aide!

https://www.gofundme.com/f/nos-droits-protger?member=10531709&utm_campai...

** Crédit photo: Steeve Poulin, Agence QMI

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